Licenciements, moins de police locale et nouvelles règles pour les jeux de hasard

Selon le document obtenu par Digi24, les mairies et les préfectures devront réduire leurs effectifs, le nombre de policiers locaux sera diminué, et les règles pour le paiement des taxes locales deviendront plus strictes. Les maires pourront également décider d’autoriser ou non les jeux de hasard sur leur territoire. Des changements sont aussi prévus dans les institutions centrales, mais la Coalition négocie encore la version définitive.

Réductions dans les mairies

La Coalition a décidé :

une réduction de 30 % du nombre total de postes dans les mairies,

sans dépasser 20 % des postes occupés.

Pour 2026, les maires bénéficieront d’un délai :
ils pourront choisir entre supprimer des postes ou réduire les dépenses de personnel (salaires) pour atteindre les économies prévues.
À partir de 2027, les suppressions de postes deviendront obligatoires.

Le projet précise que :
a) la réduction de 30 % ne doit pas dépasser 20 % des postes occupés ;
b) la réduction peut être répartie sur l’ensemble des catégories de postes figurant dans l’annexe concernée, à condition que le total atteigne l’objectif légal ;
c) en 2026, à titre temporaire, une réduction des dépenses de personnel peut être choisie comme alternative.

Préfectures également concernées

Les préfectures devront réduire leurs effectifs de 25 %,
sauf les services :

des passeports,

des permis de conduire,

de l’immatriculation des véhicules.

La réorganisation devra être achevée avant le 1er mars 2026.

Moins de policiers locaux

Le gouvernement prévoit une réduction du nombre de policiers locaux et un recalcul des effectifs disponibles :

1 policier local pour 1 200 habitants
(au lieu de 1 000 actuellement) pour communes, villes, municipalités et secteurs de Bucarest.

1 policier local pour 5 000 habitants
(au lieu de 6 500) pour les départements et la municipalité de Bucarest.

Les localités de moins de 4 500 habitants ne pourront créer un service de police locale que si elles financent intégralement les coûts.
Dans ce cas, le maximum autorisé sera de trois policiers locaux.

Les localités rurales équipées de vidéosurveillance ne seront plus obligées d’employer du personnel de sécurité.

Jeux de hasard : décision locale

Les maires, par l’intermédiaire du conseil local, pourront décider :

d’autoriser ou non l’exploitation des jeux de hasard.
Si autorisés, ces jeux nécessiteront une autorisation annuelle.

Mobilités douces : obligation pour les mairies

Les mairies devront prévoir :

des points de location de trottinettes électriques et de vélos,

ainsi que des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Paiement des taxes locales : règles durcies

Plusieurs mesures sont envisagées :

Preuve de paiement des taxes obligatoire pour acheter une maison ou une voiture.

Publication des noms des personnes ayant des dettes fiscales (« liste de la honte »).

Obligation de payer toutes les taxes locales dues pour récupérer un permis suspendu.

Réductions au niveau central

Le projet prévoit également une réduction des effectifs dans les cabinets du gouvernement :

Cabinet du Premier ministre : 5 postes (au lieu de 9)

Vice-premiers ministres : 5 postes (au lieu de 6)

Vice-premiers ministres sans portefeuille : 3 postes (au lieu de 4)

Mairie générale de Bucarest : 4 postes (au lieu de 6)

Autres règles selon la taille des localités :

4 postes : présidents de conseils départementaux, maires de plus de 100 000 habitants

3 postes : maires de 30 000 à 100 000 habitants

2 postes : maires de 10 000 à 30 000 habitants, adjoints au maire des villes de plus de 30 000 habitants, vice-maires de Bucarest, vice-présidents de conseils départementaux

1 poste : maires de moins de 10 000 habitants, adjoints au maire de 10 000 à 30 000 habitants

La Coalition discute encore des détails des réductions au niveau central, notamment les exceptions possibles. Le texte pourrait encore être modifié avant son adoption finale.

 

Source : Romania Journal.ro