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Les sénateurs votent des modifications à la loi sur les armes à feu

Par Lepetitjournal Bucarest | Publié le 03/12/2018 à 00:00 | Mis à jour le 03/12/2018 à 07:10
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Davantage de personnes pourraient posséder des armes à feu, suite à plusieurs amendements à la loi sur les armes à feu et les munitions, votés par le Sénat.

 

 

Jusqu'à présent, les personnes condamnées à des peines de plus d'un an de prison n'avaient pas le droit de posséder des armes à feu. Après les modifications apportées à la loi en question, seules les personnes condamnées à perpétuité se voient interdire de posséder des armes à feu, a rapporté Stirileprotv.ro.

 

De plus, les armes meurtrières ont été incluses dans la catégorie des armes d'autodéfense et la quantité de munitions qu'une personne peut posséder a été augmentée. Les sénateurs ont également voté pour que les armes puissent être conservées n’importe où dans la maison, et non pas seulement dans un coffre-fort comme c'était le cas avant. Un autre changement est la suppression du cours obligatoire sur l'utilisation de ces armes.

 

La Chambre des Députés doit également approuver ces modifications afin de les rendre exécutoires.

 

En août, le gouvernement a introduit dans le circuit législatif un projet de loi stipulant, entre autres, que les conditions d'obtention d'un permis de port d'armes à feu non létales seraient similaires à celles applicables aux armes à feu létales.

 

Au début de ce mois, un sénateur du Parti social-démocrate (PSD), Niculae Badalau, a été condamné à une amende pour ne pas avoir sécurisé son arme et sa licence d'arme à feu a été annulée après que des voleurs qui ont fait irruption dans sa maison lui ont également volé son arme.

 

 

Article source:

https://www.romania-insider.com/senators-changes-romanias-gun-law/

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Grégory Rateau

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