Le parquet militaire roumain a ordonné la saisie des biens du chef du Département des situations d'urgence (DSU), Raed Arafat, dans le cadre d'une enquête portant sur l'acquisition d'un hélicoptère destiné au service de secours SMURD.
Les magistrats soupçonnent que l'appareil a été introduit en Roumanie sans que l'ensemble des obligations douanières ait été respecté. Ils estiment le manque à gagner pour l'État à environ 4,4 millions de RON au titre de la TVA, une somme qui atteindrait près de 8 millions de RON une fois les intérêts et pénalités ajoutés.
La mesure conservatoire concerne notamment les comptes et certains biens de Raed Arafat, mais aussi ceux d'Airbus Roumanie, de l'assureur Omniasig ainsi que d'autres personnes et entités impliquées dans le dossier.
Dans une vidéo publiée après l'annonce de la décision, Raed Arafat a confirmé que ses comptes bancaires et son appartement étaient concernés. Il a toutefois souligné que dix-sept personnes et trois sociétés faisaient également l'objet de cette mesure. Il conteste la décision du parquet, estimant qu'aucun élément concret ne justifie sa mise en cause et affirme n'avoir exercé aucune responsabilité juridique ou opérationnelle dans les opérations à l'origine du litige.
Le responsable du DSU fait également valoir que le préjudice invoqué porte uniquement sur une TVA qui, selon lui, devait être acquittée par une institution publique au profit... de l'État lui-même, jugeant dès lors incohérent que celui-ci se considère lésé.
L'affaire remonte au remplacement d'un hélicoptère du SMURD détruit lors d'un crash en République de Moldavie en 2016, alors qu'il effectuait une mission médicale. Plutôt qu'une indemnisation financière, l'assureur Omniasig avait proposé un appareil équivalent provenant du Royaume-Uni, alors encore membre de l'Union européenne. À l'époque, les autorités douanières avaient indiqué qu'aucune TVA n'était exigible sur cette opération.
Les enquêteurs estiment néanmoins que l'appareil, récupéré sur l'île de Guernesey avant d'être acheminé vers la Roumanie en 2017, aurait dû faire l'objet de formalités différentes. Bien que Raed Arafat n'ait pas participé directement au transfert, le parquet considère qu'il aurait eu connaissance des circonstances entourant cette importation.
De son côté, Omniasig précise que la mesure ordonnée par la justice ne concerne qu'un bien immobilier appartenant à la société. L'assureur rappelle qu'il n'est pas poursuivi pénalement, mais intervient uniquement en qualité de partie civilement responsable. Il assure par ailleurs que cette procédure n'a aucune incidence sur son activité, qui se poursuit normalement auprès de ses clients et partenaires.
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