L'Agence nationale de l'administration fiscale (ANAF) a procédé à une saisie d'assurance sur les actions de la société Gabriel Resources de Roșia Montană Gold Corporation, selon Economica.net. L'entreprise, qui doit payer 9,5 millions d'euros de frais de justice à l'État roumain pour le procès perdu à Washington, a annoncé qu'elle ne pouvait pas vendre les actions qu'elle détient dans le projet Roșia Montană.
Le 29 mars 2024, l'ANAF Alba a saisi la participation de 80,6858% détenue par Gabriel Resources dans Roșia Montană Gold Corporation, selon les données vérifiées par Economica.net sur la plateforme Termene.ro.
Gabriel Resources affirme qu'il ne lui reste plus que 1,5 million de dollars sur ses comptes, argent qui sera épuisé d'ici la fin mai.
"La Société est en discussion avec des investisseurs existants ainsi qu'avec d'autres parties intéressées pour obtenir des fonds supplémentaires pour financer les objectifs stratégiques futurs (qui peuvent inclure, le cas échéant, les coûts de toute procédure d'annulation potentielle) et à des fins générales de fonds de roulement. " selon un communiqué de Gabriel Ressources.
Toutefois, le risque est grand que l'entreprise ne parvienne pas à trouver l’argent nécessaire. "L'incapacité à lever des fonds aurait un impact négatif sur la situation financière de la Société et sur sa capacité à poursuivre ses activités", ont-ils ajouté.
La Cour d'arbitrage commercial international de Washington a rendu son verdict dans l'affaire de l'or de Roșia Montană.
La Roumanie a gagné le procès et ne versera donc aucune compensation à Gabriel Resources. Au lieu de cela, l'entreprise canadienne est obligée de rembourser à la Roumanie les frais de justice. La décision est définitive et exécutoire et intervient après neuf ans de litige.
Le Premier ministre Marcel Ciolacu a déclaré vendredi, à Bârlad, à la question de savoir si l'ANAF avait saisi les actions de la société Gabriel Resources, que l'ANAF faisait son travail, que la Roumanie avait gagné le procès et que les procédures judiciaires avaient commencé.
« L'ANAF fait son travail. Nous avons gagné un procès, les procédures judiciaires ont commencé. Je suppose que s’ils avaient gagné le procès, ils auraient fait de même », a déclaré Ciolacu.
source : Romania Journal.ro
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