La CE approuve une subvention de 500 millions d’euros pour l'HoReCa

Par Lepetitjournal Bucarest | Publié le 19/04/2021 à 00:00 | Mis à jour le 19/04/2021 à 00:00
Photo : Nenad Maric / Pixabay
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La Commission européenne (CE) a annoncé le 15 avril qu'elle approuvait un programme roumain d'une valeur de 500 millions d'euros (environ 2,4 milliards de RON) pour soutenir les entreprises opérant dans le domaine du tourisme, de l'hébergement et des services de restauration, ainsi que les agences de voyages, dans le contexte de l'épidémie de coronavirus.

 

La CE a approuvé la mesure au sein de l'encadrement temporaire des aides d'Etat.

L'aide publique, sous forme de subventions directes, couvrira jusqu'à 20% de la perte de leurs revenus (ou, dans le cas de certaines agences de voyages appliquant un régime particulier, le volume des factures émises pour les services touristiques, y compris la marge) enregistrés entre le 1er janvier et le 21 décembre 2020, par rapport à la même période de 2019.

L'aide ne dépassera pas 1,8 million d'euros par bénéficiaire, comme prévu dans l'encadrement temporaire, et l'aide sera octroyée au plus tard le 31 décembre 2021.

"La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et aux conditions de l'encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a approuvé la mesure conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État », a déclaré la CE.

 

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