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Dragnea pourrait gagner son procès contre la Roumanie à la CEDH

Par Grégory Rateau | Publié le 20/05/2019 à 00:00 | Mis à jour le 20/05/2019 à 07:28
Photo : Facebook/Liviu Dragnea)
Liviu Dragnea procès contre roumanie à la CEDH chance de gagner

Liviu Dragnea, chef du parti au pouvoir, le parti social-démocrate (PSD), a de grandes chances de gagner l'affaire qu'il a intentée contre la Roumanie devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans une affaire de fraude électorale où il a précédemment été condamné à deux ans de prison avec sursis.

 



La chance serait du côté de Dragnea après que le gouvernement dirigé par le PSD ait remplacé l'agent de la Roumanie à la CEDH, responsable de la défense du pays dans de tels cas, quelques jours à peine avant que la Roumanie n'ait à se prononcer, selon Hotnews.ro, qui a étudié les documents en question.



L'affaire dans laquelle Dragnea a été reconnu coupable est liée à ses efforts pour amener davantage de personnes aux urnes lors du référendum de 2012 pour la suspension de l'ancien président Traian Basescu. La Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie a rendu sa sentence finale dans cette affaire en avril 2016. Cette condamnation a empêché Dragnea de devenir Premier ministre après la victoire de son parti aux élections législatives de décembre 2016.



La plainte initiale de Dragnea devant la Cour européenne des droits de l'homme repose sur des détails techniques, à savoir le fait que les cinq juges qui l'ont déclaré coupable n'ont pas signé la condamnation. Bernard O'Connor, l'avocat irlandais qui le représente dans cette affaire, a fait valoir que l'affaire était similaire à une autre affaire dans laquelle la Slovénie avait été précédemment condamnée.



Catrinel Brumar, ancien agent de la Roumanie à la CEDH, a plaidé pour une défense solide, mais le gouvernement dirigé par Viorica Dancila l'a révoquée le 12 février et l'a remplacée par son avocat, Viorel Mocanu, âgé de 35 ans, qui représentait auparavant de célèbres accusés en Roumanie y compris l'ancien maire de Bucarest, Sorin Oprescu. Mocanu a apparemment ignoré les travaux de son prédécesseur et a rédigé un rapport dans lequel il admettait que la Haute Cour de Roumanie avait peut-être causé du tort à Dragnea. Il a même présenté de nouveaux arguments favorables à Dragnea, tels que la décision de la Cour constitutionnelle relative à des panels de cinq juges illégaux devant la Haute Cour, décision qui a été prise après que Dragnea eut déposé sa plainte auprès de la CEDH. Cependant, son avocat a apparemment récupéré cet argument et l'a ajouté à sa défense, écrit Hotnews.ro.



Une décision favorable à la CEDH n’effacerait pas automatiquement le dossier de Dragnea, mais pourrait lui permettre de demander une révision de sa peine. Le responsable du PSD est également jugé en Roumanie pour des infractions de corruption, mais n’a pas été encore condamné à une peine définitive.

 

 

 

 

 

 

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grégory rateau

Grégory Rateau

Rédacteur en chef du site lepetitjournal.com/Bucarest, chroniqueur à Radio Roumanie Internationale et écrivain
2 Commentaire (s)Réagir
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STELIAN mar 21/05/2019 - 22:24

Dragnea il n'est pas coupable. Il est chassé par la Securitate, avec l'aide des naïfs.

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Nonoscu lun 20/05/2019 - 10:19

Le Dragnea utilisé toutes les ficelles pour tenter d'effacer toutes les casseroles qu'il traîne. Aidé en cela par son gouvernement (ce qui parait normal) mais surtout par la passivité des roumains qui voient la corruption s'installer partout sans se rendre compte qu'ils en sont les premiers coupables par leur lâcheté.

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