Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont décidé de nommer la Roumaine Laura Codruţa Kövesi à la tête du nouveau bureau du Procureur général de l’UE, a annoncé le Parlement européen mardi soir, le 24 septembre.
Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil sur le nouveau procureur européen chargé de diriger le Parquet européen se poursuivent depuis le printemps dernier. L’équipe de négociation du Parlement a soutenu Kövesi tout au long des négociations, malgré l’opposition jusqu’à présent du Conseil. Le Conseil de l’UE a reconsidéré sa position et a voté en faveur du soutien de la Roumanie la semaine dernière après que la France ait retiré son soutien à son candidat, Jean-François Bohnert, premier choix du Conseil pour le poste de Procureur général de l’UE.
“Mme Kövesi est le choix idéal pour devenir procureur général de l'UE. Elle a d'excellentes compétences professionnelles. De plus, la Roumanie n’occupe actuellement aucun poste clé dans l’UE. Elle sera désormais l’une des femmes les plus influentes dans l’UE », a déclaré Juan Fernando López Aguilar, président de la commission des libertés civiles du PE, à la suite de l’accord passé mardi soir avec les négociateurs du Conseil.
"Nous sommes très heureux que Mme Laura Kövesi dirige le nouveau Parquet européen. Elle correspond mieux à la vision du Parlement européen d'un OEPP fort et crédible. Mme Kövesi est extrêmement compétente et possède un nombre impressionnant de réalisations dans la lutte contre la corruption, une résilience remarquable et un grand courage », a ajouté Monika Hohlmeier, Présidente de la Commission de contrôle budgétaire.
L'accord sur la nomination de Laura Codruta Kövesi en tant que Procureur européen doit maintenant être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil.
Le Parquet européen, qui devrait être opérationnel à la fin de 2020, sera un bureau indépendant chargé d'enquêter, de poursuivre et de traduire en justice les infractions au budget de l'UE, telles que la fraude, la corruption ou la fraude à la TVA transfrontalière d'un montant supérieur à 10 millions d'euros. La liste des crimes pourrait être étendue à l’avenir pour inclure, par exemple, le terrorisme.
Jusqu'à présent, 22 États membres ont adhéré à l'OEPP. Les cinq pays qui ne participent pas actuellement - Suède, Hongrie, Pologne, Irlande et Danemark - pourraient y adhérer à tout moment. Le bureau central de l'OEPP sera basé au Luxembourg, avec le Procureur général et un collège de procureurs de tous les pays participants. Ils dirigeront les enquêtes criminelles quotidiennes menées par les procureurs délégués dans tous les États membres participants.
Laura Codruta Kovesi, 46 ans, a été la première femme à devenir procureur général de Roumanie ainsi que la plus jeune procureur générale. En mai 2013, elle a été nommée procureur en chef de la Direction nationale de la lutte contre la corruption (DNA), une unité de poursuites spéciale chargée d'enquêter sur les affaires de corruption de haut niveau. Sous sa direction, la DNA a lancé des centaines d’enquêtes ciblant de hauts responsables. En juin 2014, la DNA a réussi à faire condamner l'ancien Premier ministre Adrian Nastase à une peine de prison de 4 ans. Kovesi a néanmoins été démise de ses fonctions en juin 2018 à la suite d'une demande de l'ancien ministre de la Justice, Tudorel Toader, après s'être opposée aux initiatives du Parti social-démocrate visant à modifier les lois sensibles dans le domaine de la justice. Le gouvernement PSD dirigé par Viorica Dancila a voté contre Kovesi au Conseil de l’UE ce printemps.
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