Le gouvernement indien prépare la session parlementaire d’hiver qui commence lundi 29 novembre 2021. Voici quelques lois qu’il va probablement présenter au parlement.
Session parlementaire d'hiver 2021 en Inde : Agriculture
Suite à l’annonce du premier ministre le 19 novembre 2021, le Conseil des ministres a approuvé le 24 novembre le projet de loi visant à abroger les trois lois agricoles et ce dernier sera prioritaire lors de la session d'hiver du parlement. Le Conseil des ministres a également approuvé la prolongation du programme de distribution de rations alimentaires aux plus démunis jusqu'en mars 2022.
Session parlementaire d'hiver 2021 en Inde : Travail
Enhardis par la victoire des agriculteurs sur la réforme de l’agriculture, les syndicats se sont réunis hier pour planifier leur action concernant les quatre lois réglementant le travail qui avait été adoptées en 2019 et 2020. Les lois concernent les salaires, la sécurité sociale, la sécurité au travail et les relations industrielles. Elles n’ont toujours pas été mises en place.
Un représentant des syndicats a déclaré : "Nous demandons que les deux lois que nous avons acceptés - sur les salaires et la sécurité sociale - soient mises en œuvre immédiatement et que les deux autres sur lesquelles nous avons fait objection - sur les relations industrielles et la sécurité au travail - soient revues".
Session parlementaire d'hiver 2021 en Inde : Bitcoin
Le gouvernement national a inscrit pour la prochaine session du parlement un projet de loi qui interdirait toutes les crypto-monnaies privées mais jetterait les bases d'une monnaie numérique officielle.
Le Cryptocurrency and Regulation of Official Digital Currency Bill, 2021 vise à "créer un cadre facilitant la création de la monnaie numérique officielle qui sera émise par la Reserve Bank of India", indique un bulletin publié sur le site Web du parlement. Il n’y a pas d'autres détails sur ce projet de loi.
La Reserve Bank of India s'est toujours opposée aux monnaies numériques, les considérant comme une menace pour le système bancaire et monétaire souverain et comme un outil potentiel de blanchiment d'argent. Mais en introduisant une monnaie numérique officielle, la RBI pourrait utiliser les points forts de la technologie, tout en évitant les pièges de l'anonymat ou d'une "monnaie parallèle".
La Chine a choisi cette solution en interdisant toutes les crypto-monnaies privées tout en pilotant un renminbi numérique.
La suite dans le bref...
Le bref du 26 novembre 2021
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