La France ouvre une enquête sur le contrat des Rafales avec l'Inde

Le Parquet National Financier (PNF) a ouvert une enquête sur le contrat d’achat de 36 avions militaires Rafale par le gouvernement indien auprès de Dassault. Le contrat de 7,8 milliards d’euros signé en 2016 est l’objet de soupçons de corruption révélés par le site Mediapart en avril 2021. 

En Inde, le parti du Congrès a, lui aussi, fait part de soupçons de corruption depuis la signature du contrat et suite à l'ouverture de l'enquête en France, réitère sa demande pour qu’une commission parlementaire mixte enquête sur le contrat Rafale en Inde.

Contrat signé en 2016 après 15 ans de négociations

Le contrat de vente de 36 avions militaires Rafale à l'Inde est signé à Delhi le 23 septembre 2016 par Jean-Yves le Drian, alors ministre de la Défense du gouvernement Hollande, et son homologue indien. Cela faisait quinze ans que les discussions et négociations étaient en cours. 

Les cinq premiers avions Rafale ont été livrés en septembre 2020 et en mai 2021, l’Inde a reçu 20 avions sur les 36 du contrat. Le ministre indien de la Défense a annoncé que la dernière livraison devrait avoir lieu en avril 2022.

Allégations de corruption émises par le parti du Congrès dès 2016

Plusieurs enquêtes ont été menées sur le contrat Rafale, dont une par le quotidien The Hindu, qui a fait remarquer que le Trésor indien aurait pu être lésé par le contrat signé par le gouvernement de Narendra Modi. L'enquête portait sur l’annulation des négociations pour l’achat de 126 avions avec transfert de technologie négocié par la coalition au pouvoir avant 2014 et le contrat effectivement signé pour l’achat de seulement 36 avions avec un transfert de technologie plus limité par le gouvernement Modi en 2016.

Le parti du Congrès avait fait des allégations de corruption sur le contrat Rafale un des points forts de sa campagne électorale pour les élections législatives nationales de 2019 qu’il a largement perdues.  

Mediapart révèle que des commissions ont été payées à un intermédiaire 

En avril 2021, une enquête de Mediapart intitulée les Rafale papers, conclut au versement d’un million d’euros de commissions à un intermédiaire indien. Mais, le 4 avril 2021, le ministre indien de la Justice déclare que, localement, la Cour des Comptes n'a pas trouvé d’anomalies dans le contrat et la Cour Suprême a rejeté la demande d'enquête faite par le parti du Congrès.

Jusqu'à présent, le Parquet National Financier avait évité d'ouvrir une enquête sur cette affaire. Mais, suite aux enquêtes du site d'investigation Mediapart et d'une plainte avec constitution de partie civile de l'ONG Sherpa, une information judiciaire a finalement été déclenchée.

L’ouverture de l'enquête française va peut-être forcer le gouvernement indien à revoir sa position. Les conclusions du Parquet National Financier sont donc attendues avec impatience par toute la sphère politique indienne.