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Amnistie possible pour les accusés de meurtre, viol, trafic de drogue ou d’humains

Amnistie criminels BirmanieAmnistie criminels Birmanie

Le régime militaire birman fait feu de tout bois pour essayer de trouver des soutiens au sein de la population et de la société civile et elle vient d’annoncer plusieurs mesures d’amnisties, destinées à la fois à vider un peu plus les prisons et à ramener dans le giron de l’administration ceux qui lui font aujourd’hui défaut parce qu’ils ont fui le pays ou qu’ils observent une désobéissance civile. Des numéros « verts » ont ainsi été mis en place et les dissidents ont été encouragés à appeler avec la promesse qu’ils bénéficieraient de la mansuétude des autorités et pourraient reprendre leur vie normalement sans avoir à craindre de représailles.

Selon plusieurs médias privés, 227 fonctionnaires appartenant surtout aux secteurs de la santé ou de l'éducation, ont ainsi appelé un de ces numéros entre le 4 et le 12 août. Les charges ont été abandonnées pour 150 personnes et les autres cas font l'objet d'une « enquête » pour clore les dossiers. L’objectif est bien sûr de tenter d’instaurer un peu de confiance envers des autorités dont la population se méfient au mieux grandement et qu’une petite part rejette même à travers des actions violentes. L’amnistie ne concerne d’ailleurs pas ceux qui « ont commis des meurtres, des vols, des incendies, des attaques aux mines terrestres, des attaques délibérées contre les forces de sécurité, des attaques contre le personnel civil et le public, des destructions de bâtiments publics et privés ».

Pourtant, le 11 août, une proclamation officielle du nouveau gouvernement a annoncé qu’afin de « prévenir, contrôler, protéger et traiter le virus de la Covid-19, et pour prendre en compte les détentions préventives de ceux qui attendent leur procès depuis longtemps à cause de l’épidémie, la plupart des affaires pénales antérieures au 1er février 2021 sont classées et les accusés sont acquittés ». Cela concerne « les infractions à la loi contre le trafic d'êtres humains, les infractions à la loi sur les stupéfiants et les substances psychotropes (à l'exclusion des sections (f) et (g) de l'ordonnance 147/2021), les infractions à la loi sur les associations illégales, la trahison (section 122 du code pénal), les accusations de diffamation (section 124 (a) du code pénal) qui ne pourront pas être jugées avant le 30 septembre 2021 ».

La décision précise toutefois que « dans les cas de meurtre, de viol, d'atteinte à la vie d'autrui et de dommages aux biens », la « victime » peut s’adresser au tribunal compétent avant le 30 septembre 2021 afin de s’opposer à ce classement et demander la poursuite de la procédure. Dans ces cas, la « victime » se définit comme « la victime elle-même, son épouse ou son époux légal et ses enfants, ou à défaut ses parents et frères et sœurs ».

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