Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place. (Attention ! Les séjours en France (visite à la famille, etc) sont à limiter en cette période d'état d'urgence et l'attestation de déplacement dérogatoire ne sera validée que si vous justifiez d'une raison impérieuse. Les contrôles aux frontières sont renforcés jusqu'en octobre 2020. ndlr).
Qui peut entrer sur le territoire Français ?
Les citoyens européens et les ressortissants britanniques islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à entrer en France, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants, quel que soit leur lieu de résidence.
Les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France.
Les documents autorisant le séjour en France ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 3 mois.
Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), des étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.
Si vous êtes Français, vous pouvez bien sûr, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre votre domicile.
Attestations de déplacement dérogatoires
Pour un retour en France métropolitaine, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :
- l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
- l’attestation de déplacement dérogatoire qui vous permettra de rejoindre votre domicile en France qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux forces de police susceptibles de vous contrôler durant votre transit entre votre lieu d’arrivée en France et votre domicile.
Pour un retour en France dans les collectivités d’Outre-mer, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :
- l’attestation de déplacement international dérogatoire vers les collectivités d’Outre-mer françaises qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
- l’attestation de déplacement dérogatoire qui vous permettra de rejoindre votre domicile en France qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux forces de police susceptibles de vous contrôler durant votre transit entre votre lieu d’arrivée en France et votre domicile.
Ces documents sont à télécharger en français et en anglais sur le site du ministère de l’intérieur.
Source : Ambassade de France en Allemagne, 8/04/2020
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