Les licences d'appartements touristiques ne seront plus indéfinies en Catalogne. Avec la nouvelle règlementation de la Generalitat, 28.000 appartements, soit un sur trois dans les 262 municipalités concernées, pourraient fermer leurs portes.


La Generalitat de Catalunya a approuvé une nouvelle réglementation des appartements touristiques qui entraîne plus de restrictions et d'exigences au marché de la location saisonnière.
La principale nouveauté de ce décret-loi sur les logements touristiques est que, en plus d'obliger les demandeurs à solliciter une nouvelle licence auprès des mairies, elle oblige ceux qui en ont déjà une à demander son renouvellement, qui peut être révoqué.
Limiter la prolifération des appartements touristiques
On estime qu'avec la nouvelle réglementation, 28.000 appartements touristiques pourraient fermer en Catalogne. La proposition de la Generalitat vise à limiter la prolifération des appartements touristiques dans 140 municipalités dont le marché est "tendu" et dans 134 où il y a déjà plus de cinq appartements touristiques pour 100 habitants: 262 au total, si l'on tient compte du fait qu'il y a des localités qui remplissent ces deux conditions.
Dans ces communes, il y a actuellement 95.000 logements touristiques, dont environ un tiers devrait être fermé. À cet égard, les municipalités qui souhaitent affecter une partie des sols à un usage touristique devront modifier leur planification urbaine, ce qui ne sera possible que s'il y a suffisamment de terrains pour un usage résidentiel normal et que le nombre de licences touristiques ne peut en aucun cas dépasser dix pour 100 habitants.
Qu'adviendra-t-il des appartements existants?
Pour les licences existantes, les détenteurs auront cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du nouveau règlement pour demander un renouvellement, qui pourra être révoqué. Une compensation minimale est prévue en cas d'investissements antérieurs. Au cours de ces cinq années, les municipalités concernées devront avoir modifié leur planification municipale et donc être en mesure de répondre à ces demandes.
Malgré cela, les propriétaires pourront demander à la municipalité une nouvelle prolongation de cinq ans s'ils peuvent prouver qu'ils ne peuvent pas compenser les pertes immobilières. Le régime transitoire de cinq ans et la prolongation éventuelle de cinq ans supplémentaires fonctionneront comme un mécanisme de compensation.
Les maisons de vacances représentent actuellement 46% de l'offre de logements de vacances en Catalogne, avec plus d'un demi-million de lits, des chiffres atteints grâce à la forte demande, selon la Fédération catalane d'appartements touristique (FEDERATUR). Une demande où les jeunes, les familles et les plus de 65 ans sont de plus en plus nombreux.