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La Catalogne durcit la réglementation pour les propriétaires qui louent un logement

La Generalitat va réduire le nombre le logements à cinq pour être considéré un "grand propriétaire", ce qui implique une série de contraintes, dont la limitation des loyers.

vue panoramique Barcelonevue panoramique Barcelone
Marti Petit
Écrit par Lepetitjournal Barcelone
Publié le 13 septembre 2023, mis à jour le 14 septembre 2023

La Generalitat, le gouvernement régional de Catalogne dirigé par ERC (gauche républicaine indépendantiste), va déposer un recours en inconstitutionnalité contre la loi sur le logement (pourtant votée par ERC au congrès des députés), pour empiètement sur les compétences autonomes. Paradoxalement, la Catalogne est la seule région autonome à vouloir appliquer la réglementation des loyers le plus rapidement possible

140 municipalités en zones tendues

Ainsi, il y a quelques semaines, la Generalitat avait été la première administration à annoncer une liste de municipalités (140) qu'elle envisageait de définir précisément comme "zone tendue", c'est-à-dire où le plafonnement des loyers peut être appliqué.

Désormais, la Generalitat compte encore accélérer le processus, en réduisant à cinq le nombre minimum de logements pour qu'un propriétaire soit défini comme "grand détenteur", alors que le cadre général fixe le seuil à dix (cinq dans le cas des propriétés qui se trouvent dans une zone dite "tendue"). Autrement dit, si la proposition de la Generalitat est acceptée, il ne sera plus tenu compte du fait que les logements sont répartis dans des zones tendues ou non.

De plus en plus de "grands propriétaires" en Catalogne

Les 140 municipalités visées, y compris toutes celles de l'aire métropolitaine de Barcelone, abritent déjà 80% de la population catalane. Il s'agit donc d'un nouveau coup contre les propriétaires, dont 90% sont des particuliers.
 

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