Equance, en partenariat avec la Chambre de Commerce Française de Barcelone a présenté une conférence à Barcelone le 19 octobre dernier. Domiciliation fiscale, fiscalité IR et ISF des non-résidents, actualités fiscales des non-résidents, avantages et spécificités lies à l’expatriation, régimes matrimoniaux, succession / transmission du patrimoine, sécurisation de l’Epargne, solutions d’investissements... ont été passés à la loupe.
Le Groupe Equance est un cabinet de conseil indépendant en Gestion Privée Internationale proposant des prestations allant du conseil en gestion de patrimoine, au suivi fiscal et à la mise en œuvre de solutions d’investissement pour le compte de français non-résidents. Cette société de gestion privée, est représentée localement par son Directeur Régional Nicolas Saignol installé à Barcelone.
Equance a fondé son activité sur :
- Une relation de proximité : ses représentants sur place mettent à disposition des français résidents à l’étranger leur expérience de l’expatriation sur la connaissance experte et localisée de l’environnement juridique et fiscal du non-résident et la maîtrise des règles de fiscalité bilatérales.
- Un accompagnement sur-mesure à travers son offre globale de conseil fiscal, civil et financier.
Au cours de cette présentation, les sujets suivants ont été développés ; un parallèle entre les règles fiscales et civiles françaises et les particularités espagnoles / catalanes a également été réalisé :
• Domiciliation fiscale : droit interne / conventions fiscales
• Fiscalité IR et ISF des non-résidents
• Actualités fiscales des non-résidents
• Avantages et spécificités lies à l’expatriation
• Régimes matrimoniaux : Aspects civils internationaux
• Succession / transmission du patrimoine : aspects civils et fiscaux internationaux
• Sécurisation de l’Epargne
• Solutions d’investissements
Parmi les thématiques développées, voici une sélection de passages de cette conférence :
- Fiscalité : état des lieux du contentieux sur les prélèvements sociaux, comment porter réclamation
Sur ce sujet des prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat a de nouveau été amené à déposer une question préjudicielle à la CJUE dans le cadre de l’affaire dénommée "Jahin". Cette affaire est le prolongement de l’affaire "De Ruyter", sur laquelle le Conseil d’Etat va être amené à se prononcer début 2018, après prise de position de la CJUE, en précisant les modalités de remboursement de la CSG-CRDS.
- Règlement sur les successions européennes / Régimes matrimoniaux internationaux
Ce règlement européen désigne la loi de la "dernière résidence habituelle du défunt" comme la loi applicable à l’ensemble de la succession (biens immobiliers, mobiliers situés en France et à l’étranger) afin d’éviter le morcellement d’une succession et les éventuels conflits de lois. Il sera toutefois possible de soustraire à l’application de ce règlement grâce à une déclaration de loi applicable ("loi choisie par Professio Juris") si la loi de sa nationalité est plus favorable aux héritiers. Equance rappelle enfin que ce règlement ne concerne que les règles civiles et ne modifie en rien le traitement fiscal d’une succession.
- Mutabilité du Régime Matrimonial dans un environnement international :
Le schéma ci-contre résume les cas selon lesquels le régime matrimonial d’un couple s’étant marié sans contrat pourrait être amené à muter automatiquement.
- Sécurisation de l’Epargne : loi Sapin II et Directive européenne sur le redressement des banques
> L’article 21 bis de la loi Sapin II octroie un pouvoir supplémentaire au Haut Conseil de Stabilité Financière en cas de contexte économique compliqué qui menacerait la stabilité dans le domaine des assurances. Les rachats des contrats "en euro" pourront ainsi être temporairement bloqués. On se dirige donc vers la fin de la liquidité garantie des assurances-vie.
> Depuis le 1er janvier 2016 et la BRRD (bank recovery and resolution directive), une banque pourra pour se renflouer, prélever les comptes de ses clients. A noter que le Luxembourg, Pays-Bas, Suède, République tchèque, Pologne et Roumanie n'ont pas encore transposé la BRRD dans leur droit national.
Equance rappelle que ces dispositions ne concernent que les compagnies d’assurance françaises et précise que cette mesure ne fait que renforcer une fois de plus l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance-vie luxembourgeois.
Enfin, les contrats d’assurances-vie luxembourgeois, tels que ceux que propose Equance, offrent une sécurité supplémentaire grâce au « Super privilège » qui place les assurés au rang des créanciers privilégiés avec un capital disponible à tout moment (retraits et rachats sans limite) tout en bénéficiant d’une neutralité fiscale.
- Cas pratiques : exemples et simulation de stratégies de développement patrimonial
La conférence s’est terminée par une présentation d’un Panorama d’outils patrimoniaux et montages financiers d’investissement faisant partis de la gamme d’instruments qu’Equance utilise pour répondre aux attentes de ses clients.
L’intérêt d’avoir recours à l’endettement dans un environnement de taux historiquement bas a été mis en avant. L’effet de levier crédit, actuellement particulièrement bon marché, permettra de construire et d’accélérer son développement patrimonial via la souscription d’emprunt à taux fixe en France tout en répondant à un objectif de prévoyance / protection de la famille grâce à l’assurance décès emprunteur.
Equance souligne enfin l’importance de disposer d’une étude personnalisée intégrant les facteurs personnels permettant de mettre en place des décisions sur mesures optimales pour répondre aux objectifs patrimoniaux qui auront été définis en amont.
Equance en Espagne
Directeur régional EQUANCE Espagne
Diplômé Expert-Comptable
nsaignol@equance.com
Tél + 34 64 60 56 436
www.equance.com
BLOG Equance : http://blog.equance.com/
Sur le même sujet
L'annuaire 
