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Se marier en Espagne : mode d'emploi

deux alliances de mariagedeux alliances de mariage
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Écrit par Perrine Laffon
Publié le 12 octobre 2022, mis à jour le 23 janvier 2024

La bague au doigt et le cœur rempli de rêves, vous vous apprêtez à marcher vers l'autel pour vous unir officiellement à votre moitié? Voici les démarches à effectuer pour pouvoir vous marier en Espagne.

 

Félicitations ! Vous êtes sur le point d'unir votre vie à celle de votre partenaire. En tant que Français résidant à l'étranger, vous avez le droit de vous marier sur votre sol de résidence. Sachez que vous devrez réaliser un certain nombre de formalités administratives et de démarches officielles avant de pouvoir enfin dire "oui" à votre conjoint(e).

Quels types de mariages sont possibles en Espagne ?

En France, les mariés doivent obligatoirement s'unir civilement pour légaliser leur union. Le mariage religieux n'est pas reconnu par le droit français, ce qui signifie que ce type de cérémonie n'a pas de valeur légale, et doit être accompagnée d'une union civile auprès de la mairie.

En Espagne à l'inverse, les mariages civils comme religieux sont tous deux légalement reconnus. Les mariés peuvent donc choisir d'organiser une cérémonie civile, ou bien uniquement une cérémonie religieuse, qui aura la même valeur aux yeux de la loi. Les couples qui choisiront la cérémonie religieuse devront obtenir un certificat de mariage en s'enregistrant auprès des autorités avant la cérémonie.

En Espagne, les mariages civils comme religieux sont tous deux légalement reconnus

Quelle autorité peut vous marier ?

Pour pouvoir se marier en Espagne il faut qu'au moins un des deux futurs mariés soit résident en Espagne et enregistré au "padrón" de sa commune depuis au moins deux ans. Les Français qui souhaitent se marier en Espagne peuvent réaliser la démarche auprès d'une autorité locale, comme le ferait n'importe quel couple espagnol, ou bien choisir de se faire marier par une autorité française présente en Espagne. Le couple peut en effet demander à être marié au consulat général de France à Madrid, s'il remplit les conditions suivantes :

- si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux n’est également de nationalité espagnole ou andorrane

- et si l’un d’entre eux au moins est résident ou domicilié dans sa circonscription consulaire depuis un mois au moins.

Il faudra pour cela contacter votre consulat le plus tôt possible (minimum trois mois en avance) pour faire cette demande de cérémonie. 

Les particularités du dossier de mariage pour les Français

Les Français qui choisiront de se marier au consulat ou à l'Ambassade de France en Espagne devront se rapprocher directement des institutions concernées afin de connaitre la démarche à suivre ainsi que les documents à fournir.

Pour les autres, il vous faudra constituer et présenter un dossier de mariage auprès des autorités espagnoles compétentes. Sachez que la procédure de publication des bans, obligatoire en France et destinée à rendre publique l'annonce d'un mariage, n'existe pas en Espagne. Deux Français se mariant en Espagne doivent alors demander la publication des bans auprès du Consulat ou de l'Ambassade de France, avant la célébration de leur mariage (minimum 3 mois avant), pour pouvoir obtenir un certificat de mariage qui sera nécessaire à la constitution du dossier de mariage en Espagne. Il s'agit de la première formalité administrative à réaliser pour organiser son mariage en Espagne. Les bans seront affichés pendant dix jours pleins au consulat dont dépend le lieu du mariage et, le cas échéant, à la mairie ou au consulat dont dépend le domicile et/ou la résidence des futurs époux français.

Suite à la publication des bans, un certificat de capacité de mariage sera délivré par le consulat aux futurs époux français. Rédigé en français, le document devra être traduit par un traducteur assermenté avant de pouvoir être présenté aux autorités espagnoles.

> Accédez ici à la demande de certificat de mariage à adresser à l'Ambassade:

> Accédez ici à la liste de traducteurs assrmentés recommandés par l'Ambassade 

Comment constituer son dossier de mariage ?

Après avoir obtenu votre certificat auprès du consulat ou de l'Ambassade, vous pourrez alors constituer votre dossier de mariage auprès des autorités locales espagnoles. Les démarches se font auprès du registre civil de votre commune, ou de la commune dans laquelle le mariage aura lieu, afin d'obtenir un acte de mariage appelé en Espagne "expendiente de matrimonio".

Tous les documents en français devront être traduits par un traducteur assermenté avant de pouvoir être présentés aux autorités espagnoles

 

Vous devrez apporter les documents suivant pour constituer votre dossier :

- votre NIE ("Numero de Identidad de Extranjero"), votre passeport ou votre carte d'identité ainsi que leurs photocopies.

- votre acte de naissance.

- le certificat "d'empadronamiento". Il s'agit du certificat officiel de recensement indiquant votre lieu de résidence en Espagne. Vous pouvez obtenir une copie auprès de la mairie de votre commune.

- le certificat fourni par le consulat de France

- si vous êtes divorcé, des copies de vos certificats de mariage et de divorce précédents.

- si vous êtes veuf ou veuve, une copie de votre acte de mariage et de l'acte de décès de votre conjoint défunt.

 

Tous les documents officiels rédigés en français doivent être présentés avec une traduction en espagnol certifiée par un traducteur officiel.

Comment se déroulent les différents types de cérémonies en Espagne ?

Cérémonie religieuse

Les mariages religieux, de quelque confession que ce soit, sont légalement reconnus en Espagne. Culturellement, le pays possède une grande tradition de mariages religieux catholiques, bien que le nombre de mariages civils se soit fortement multiplié ces dernières années (on recense aujourd'hui davantage de mariages civils que religieux). Si vous souhaitez organiser une cérémonie religieuse, vous devrez vous adresser directement à la paroisse de votre choix afin de connaître les procédures, documents et démarches demandés par chaque prêtre ou église. La cérémonie pourra être personnalisée en fonction des demandes des couples et des critères de chaque paroisse.

La cérémonie pour le mariage civil

Le terme "mariage civil" s'utilise pour désigner la signature par les conjoints du registre de mariage à la mairie. En France, cette démarche est une véritable cérémonie à part entière, où l'émotion est au rendez-vous, incluant des éventuels discours des invités, des mariés ou de la famille.

Il est fortement recommandé aux Français se mariant en Espagne de faire retranscrire auprès de l'état civil français leur acte de mariage enregistré auprès de l'état civil espagnol

En Espagne en revanche, le mariage civil est une simple formalité administrative, où l'implication émotionnelle est moindre. Cette démarche est souvent réalisée en amont par les mariés, parfois le jour d'avant, sans présence familiale ni même sans être en tenue de mariés. Les Espagnols organisent ensuite le jour du mariage une véritable cérémonie pour formaliser l'union des mariés : ce mariage "cérémonial", non religieux se réalise donc après avoir signé le registre, et en présence de la famille. C'est à ce moment là qu'a lieu la véritable cérémonie, au cours de laquelle les mariés échangent leurs vœux devant leurs invités. Une sorte de mise en scène pour donner un cadre aux cérémonies de mariage non religieuses. Si en France seuls les officiers d'État peuvent formaliser un mariage, en Espagne n'importe qui peut se convertir en maître de cérémonie pour ce type de mariage, puisqu'il ne s'agit pas de la signature de la procédure administrative officielle (qui a été réalisée au préalable), mais d'une signature symbolique.

Démarche à ne pas oublier APRÈS le mariage

Les Français se mariant en Espagne devront faire retranscrire auprès de l'état civil français leur acte de mariage enregistré auprès de l'état civil espagnol. La transcription donne lieu à l’établissement d’un acte de mariage et d’un livret de famille français. Cette démarche n'est pas obligatoire, mais recommandée pour maintenir votre état civil français à jour et vous faciliter d'éventuelles démarches administratives futures. 

  • Accédez ici au formulaire de demande de transcription ainsi qu'à la liste des pièces justificatives nécessaires :

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