Quand est prévu le verdict du procès des indépendantistes?

Alors que le procès des prisonniers politiques catalans devrait prendre fin le 11 ou 12 juin, et en attendant la sentence après l'été, des premières conclusions tombent. L’ONU réclame la sortie immédiate de trois prisonniers. 

Jugés depuis le 12 février, 12 leaders du mouvement indépendantiste sont emprisonnés à Madrid en attente du verdict de leur jugement au tribunal suprême. Ces douze responsables politiques ou dirigeants associatifs catalans sont accusés de rébellion et détournement de fonds publics. 

L’enjeu de ce procès est crucial pour la Catalogne et l’Espagne. La finalité de ce procès pourrait envenimer le mouvement séparatiste. Juger antidémocratique pour beaucoup, un lourd jugement renforcerait une mauvaise image de l’Espagne. A contrario, si le Tribunal abandonnait toutes les charges, cela pourrait donner une légitimité à la déclaration unilatérale d’indépendance d’octobre 2017.  

Un verdict attendu 

Trois accusations différentes sont présentes dans le système juridique espagnol. Le parquet, composé de magistrats nommés sur proposition du gouvernement (tout en étant indépendant du pouvoir politique), les avocats de l’État et l’accusation populaire. 

Le parquet a décidé de maintenir les accusations de rébellion et de malversation. Ils demandent que l’ancien vice-président, Oriol Junqueras, soit condamné à 25 ans. Carme Forcadell, ancienne présidente du parlement catalan, qui a lu la proclamation d’indépendance, à 17 ans. Il va de même pour les leaders de la société civile Sànchez et Cuixart : 17 ans.

Les avocats de l’État quant à eux ont décidé de ne charger aucun de ces prisonniers de rébellion. En revanche, ils maintiennent leur charge pour sédition. Ils demandent que Junqueras soit emprisonné 12 ans, Forcardell 10 ans, Cuixart et Sànchez 8 ans. 

De l’autre côté, l’accusation populaire est mise en place par l’extrême droite Vox. Ils proposent des peines allant jusqu’à 74 ans, soit un cumul de 700 années de peines pour tous les accusés … 

Mardi 4 juin, le parquet a donné les conclusions finales du ministère public. Il qualifie les actes commis par les accusés de "coup d’État". Au sein du Tribunal Suprême, cette expression avait été utilisée jusqu’alors, seulement par Vox. Alors que les séances sont sur le point de se terminer, les positions restent sensiblement les mêmes pour les accusateurs. Le parquet réclame 25 ans de prison pour Oriol Junqueras alors que les avocats d’État recommandent 12 ans.  Contrairement au parquet, les avocats d’État considèrent que la violence n’a pas été un élément structurel du plan des accusés. 

Les 11 et 12 juin, les avocats des détenus seront appelés à présenter leur rapport. Cependant cela ne constituera pas la sentence finale. La Vanguardia assure que cette sentence arrivera avant le 16 octobre. À cette date, cela fera 2 ans que les accusés seront détenus de manière préventive. En Espagne on ne peut être détenus sans jugement final plus de deux ans. 

L’ONU 

Le groupe de travail sur la détention de l’ONU (WGAD) demande à l’Espagne de libérer Junqueras, Sànchez et Cuixart. Ils jugent la détention de ces prisonniers comme arbitraire. L’Espagne en faisant partie, elle est donc supposée se plier à ces exigences. Les Nations unies donnent 6 mois, sinon des sanctions pourraient s’appliquer. Le tribunal suprême a ignoré le document rédigé par le groupe de travail. La Moncloa de son côté dénonce les exigences de l’ONU.