Les indépendantistes bloquent la voie à Iceta à la présidence du Sénat

Ce jeudi, le Parlament de Catalogne a rejeté la désignation de Miquel Iceta comme sénateur avec 65 votes contre (31 de ERC, 30 de JxCat et 4 du CUP), 25 en sa faveur (17 du PSC et 8 de CeC-Podem) et 39 abstentions (36 de Cs et 4 du PP). Miquel Iceta ne pourra donc pas être président du Sénat. 

Si Iceta avait été élu, il aurait pu se présenter à la présidence du Sénat, comme le souhaitait Pedro Sánchez. Pour la deuxième fois depuis la transition démocratique, le chef du gouvernement a en effet proposé un Catalan pour présider la chambre haute.

Le Sénat se compose de 266 sénateurs. 208 sont élus au scrutin direct en même temps que les députés lors des élections générales. Les 58 sénateurs restants sont élus par les parlements des 17 communautés autonomes. 

Le Sénat exerce le pouvoir législatif espagnol, conjointement avec les députés du Congreso. On dit que c’est la chambre haute des Cortes Generales, tandis que le Congreso de los diputados représente la chambre basse. 

L’Espagne possède un parlement (Cortes Generales) de type bicaméral imparfait. Dans ce système, la Chambre haute a pour but de modérer l’action de la Chambre basse (Congreso) qui elle représente directement le peuple. Le Sénat représente les territoires. À ce titre, le Sénat dispose d’un droit de veto sur les décisions législatives adoptées par le Congrès. On dit que cette chambre est "imparfaite", car une partie des Sénateurs sont élus au suffrage direct et d’autres au suffrage indirect.

Le président du Sénat 

Lors de la première séance qui suit les élections générales, le président du Sénat est élu. Cette première séance aura lieu le 21 mai. Pour que le président soit élu, la majorité absolue des sénateurs doivent l’approuver. Depuis les élections générales du 28 avril, la majorité du Sénat est détenu par le Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE), alors que c'était le PP qui dominait jusque là. 

Le président du Sénat dirige les séances plénières. Il fixe l’ordre du jour, orchestre les débats, donne la parole aux orateurs et veille à l’application du règlement du Sénat. 

Le Sénat est aussi la chambre qui met en œuvre l’article 155 de la constitution espagnole. Cet article vise à contrôler les communautés autonomes qui manquent aux obligations imposées par la Constitution, les lois, ou qui attentent gravement à l'intérêt général de l'Espagne. Il a été utilisé lors de la crise catalane, fin 2017.

Pourquoi Miquel Iceta ? 

Le 8 mai dernier, le chef du gouvernement Pedro Sánchez a proposé Miquel Iceta, premier secrétaire du Parti des socialistes de Catalogne. 

Né à Barcelone, ce Catalan se considère "socialiste, catalaniste, fédéraliste, ouvert au dialogue et partisan d’une solution politique" concernant la crise catalane. 

De fait, si Pedro Sánchez a choisi un Catalan pour représenter une des plus grandes institutions d’Espagne, ce n’est pas un hasard. S’étant exprimé sur la question dans les colonnes du quotidien El País, le chef du gouvernement a avancé souhaiter "revitaliser le Sénat qui est la véritable chambre territoriale, en revitalisant l’État autonome qui est fondamental dans cette nouvelle législature". 

Pas sans l’accord des indépendantistes 

Pour pouvoir présider le Sénat,Iceta devait être élu comme sénateur territorial au sein du Parlament de Catalogne, ce jeudi. Ce parlement est composé majoritairement d’indépendantistes de Junts per Catalunya (JxCat) et Esquerra Republicana de Catalunya (ERC). 

Le bloc indépendantiste a décidé de poser ses conditions pour valider l’élection de Miquel Iceta en tant que Sénateur : il demande à ce dernier de rendre visite aux leaders politiques emprisonnés à Madrid depuis la crise catalane. 

Ce geste a été refusé de la part d’Iceta et de ses confrères socialistes. La majorité parlementaire catalane (ERC + JxCat) a donc pris donc la décision de refuser d’élire Miquel Iceta comme sénateur territorial. Ce blocus lui a bel et bien fait perdre ses chances de devenir président du Sénat. 

Ce jeudi, le Parlament de Catalogne a rejeté la désignation de Miquel Iceta comme sénateur avec 65 votes contre (31 de ERC, 30 de JxCat et 4 du CUP), 25 en sa faveur (17 du PSC et 8 de CeC-Podem) et 39 abstentions (36 de Cs et 4 du PP). Miquel Iceta ne pourra donc pas être président du Sénat. 

Blocus pour le Sénat : une première

C’est la première fois qu’un groupe parlementaire catalan ou d’une autre autonomie bloque l’élection d’un sénateur parlementaire. Miquel Iceta a déclaré que si ce blocus avait lieu jeudi, il aurait recours au Tribunal Constitutionnel. Dans une entrevue accordée à TV3, il considère le comportement des indépendantistes comme une "violation des droits du groupe parlementaire [socialiste]".