Dimanche 25 octobre 2020

Piyabutr Saengkanokkul, membre du groupe controversé Nitirat

Par Ghislain Poissonnier  | Publié le 26/06/2012 à 00:00 | Mis à jour le 27/03/2019 à 02:51
Photo : Piyabutr se bat pour réformer le système politique en thaïlande (photo Ghislain Poissonnier)
Piyabutr Saengkanokkul

Piyabutr Saengkanokkul, chargé d'enseignement en droit public à la faculté de droit de l'Université de Thammasat, est membre du groupe Nitirat. Agé de 32 ans, il a étudié en France pendant 8 ans où il a obtenu un doctorat en droit public. Il présente le groupe d'universitaires Nitirat qui fait parler de lui depuis l'an passé de par son combat contre l'influence des élites dans le monde politique

LePetitJournal.com Bangkok : Pouvez-vous présenter le groupe Nitirat ?
Piyabutr Saengkanokkul :
Il est composé de sept membres, tous enseignants à la faculté de droit de Thammasat à Bangkok : Worajate Pakeerat, Jantajira Iammayura, Thapanan Nipitakul, Teera Suteewarangkurn, Sawatree Suksri, Poonthep Sirinupong et moi-même. Le groupe compte deux femmes et la moyenne d'âge varie de 26 à 50 ans. Nous avons en commun d'avoir tous étudié à l'étranger, en France ou en Allemagne, et une passion du droit doublée de la volonté de nous rendre utile pour la société thaïlandaise. Le mot Nitirat reflète bien le sens de notre démarche : il signifie "le droit au service du peuple". Le groupe a été officiellement constitué le 19 septembre 2010, quatre ans, jour pour jour, après le coup d'Etat ayant renversé l'ancien Premier ministre Thaksin et quelques mois après les tragiques événements d'avril-mai 2010 ayant fait près d'une centaine de morts et 600 blessés à Bangkok.
Le groupe existait déjà auparavant, mais de manière informelle. Nous nous réunissions pour commenter dans les revues juridiques les décisions de la Cour constitutionnelle. Nous étions parvenus au constat commun que les décisions rendues par les juges constitutionnels après le 19 septembre 2006 avaient finalement abouti à valider le coup d'Etat et toutes les normes juridiques qui ont été adoptées par le pouvoir issu de ce coup d'Etat. Il s'agit d'une situation d'instrumentalisation du droit à des fins politiques. Nous critiquions dans nos commentaires de jurisprudence cette réalité, mais nous étions impuissants face à cela. Nous avons décidé de parler au public et de formuler des propositions, bref de devenir un acteur au lieu d'être juste commentateur.

Quels sont les objectifs du groupe Nitirat ?
Le groupe Nitirat s'est fixé deux objectifs : créer une véritable idéologie de l'Etat de droit en Thaïlande et contribuer à réformer en profondeur la vie politique thaïlandaise. Mettre en place un véritable Etat de droit nécessite une vraie culture démocratique, un souci des droits de l'homme et une connaissance réelle des principes fondamentaux du droit et des libertés publiques. Réformer la vie politique impose un changement de perspective : il faut que le peuple thaïlandais prenne en main son destin et ne le confie plus à des institutions (armée, monarchie, pouvoir judiciaire) qui ne doivent pas être des acteurs politiques. Sans réalisation de ces deux objectifs, la succession interrompue de violences et de coups d'Etat qui marque l'histoire contemporaine du royaume se poursuivra.
Le groupe Nitirat a commencé par organiser trois conférences de débats à l'Université de Thammasat. La première, en novembre 2010, portait sur le thème "Juges et démocratie" ; la seconde, en décembre 2010, sur le thème "Monarchie et démocratie" ; et la troisième, en février 2011, sur le thème "Armée et démocratie". Nous avons relayé le contenu de ces conférences sur différents supports : revues, CD, vidéos disponibles sur Youtube etc. L'accueil a été favorable. Après cette période initiale de débats, nous avons voulu formuler des propositions concrètes, mais en restant sur le terrain juridique.

Quelles sont justement ces propositions ?
En mars 2011, nous avons proposé de réformer l'article 112 du code pénal thaïlandais qui réprime le crime de lèse-majesté, compte tenu du nombre excessif de personnes poursuivies. Nous avons reçu un soutien à notre proposition, notamment parmi les journalistes, les artistes, les intellectuels mais aussi au sein du peuple. Et la presse anglophone présente en Thaïlande (ndlr : The Nation et Bangkok Post), la presse internationale ainsi que les ambassades ont commencé à s'intéresser à nos travaux. Une campagne a été lancée pour déposer au Parlement, dans le cadre du droit constitutionnel de pétition, une proposition de loi visant à réformer l'article 112. Grâce à l'aide d'associations, nous avons recueilli près de 30.000 signatures et nous les avons déposées au bureau du président du Parlement en mai 2012.
En septembre 2011, nous avons publié un rapport proposant aux pouvoirs publics et aux juristes de constater l'illégalité du coup d'Etat et la nullité de tous les actes juridiques adoptés par le gouvernement issu du putsch. Ce rapport, suivi d'une conférence à l'Université de Thammasat en janvier 2012, a fait beaucoup de bruit. C'est à partir de ce moment-là que nous avons été critiqués par les élites. Elles se sont senties menacées parce que ce sont elles qui ont "validé" le coup d'Etat : juges, personnel politique, militaires, entourage du roi, hauts fonctionnaires etc. Du jour au lendemain, le groupe Nitirat a été accusé d'être un allié de Thaksin et d'être financé par les "Chemises rouges". Les menaces et les insultes dans les médias et sur internet ont commencé.
Nous avons enfin commencé notre travail de réécriture de la constitution de 2007 : c'est le point central de notre démarche. Nous avons déjà établi un canevas de texte. Un projet détaillé de constitution sera présenté d'ici à la fin de l'année 2012. Il faut que soit adoptée une nouvelle constitution vraiment démocratique que tous les représentants institutionnels, y compris le roi, devront s'engager à respecter par une prestation de serment. Soyons raisonnables : ce n'est pas envisageable avec le roi actuel, qui est vénéré par la population. Mais nous espérons bien que son successeur sera tenu de respecter cette règle de bon sens dans une monarchie constitutionnelle, comme cela est le cas en Belgique, aux Pays-Bas, en Norvège, en Grande-Bretagne etc.

Pouvez-vous expliquer en quoi consiste "l'instrumentalisation du droit" depuis 2006 ?
En Thaïlande, il y a trois institutions en théorie sans rôle politique qui interviennent beaucoup dans la vie politique : l'armée, la monarchie et le pouvoir judiciaire. Le groupe Nitirat considère que ces trois institutions puissantes ne devraient pas avoir de rôle politique. S'agissant des juges, force est de constater qu'ils ont fait un usage du droit à des fins d'élimination de certains membres de la vie politique et qu'ils sont imprégnés d'idéologies royaliste et militaire. Par exemple, les juges pensent souvent qu'ils disent le droit au nom du roi, alors qu'ils doivent rendre la justice au nom du peuple thaïlandais. Au lieu de rester un instrument autonome de régulation de la société, le droit a été mis au service du jeu politique et de la protection de certaines élites. Les juges ont ainsi donné leur approbation au coup d'Etat et à toute la législation adoptée par le pouvoir qui en est issu, alors qu'il s'agit manifestement d'actes et de textes illégaux. En exigeant le respect des textes adoptés antérieurement, ils n'ont pas défendu l'Etat de droit. Dans un véritable pays démocratique, les juges refusent d'appliquer les textes issus d'un gouvernement illégal. Le groupe Nitirat est né de ce constat et il est avant tout, au-delà de la question de législation réprimant le crime de lèse-majesté (qui l'a fait connaître dans les médias internationaux), un groupe d'universitaires contre le coup d'Etat et ses conséquences.

Pourriez-vous donner des exemples de cette "instrumentalisation du droit" ?
Je vais vous donner trois exemples flagrants. En mai 2007, la Cour constitutionnelle a pris la décision de dissoudre le parti Thai Rak Thai et de déclarer inéligibles 111 membres de son bureau politique pour 5 ans. Cette décision a été prise en application d'un décret-loi adopté par le général Sonthi autorisant la dissolution d'un parti et le bannissement de la vie politique dans certains cas. Or, les faits reprochés au Thai Rak Thai étaient antérieurs à septembre 2006. Ce faisant, en appliquant un décret-loi à la légalité douteuse pour des faits antérieurs, la Cour constitutionnelle a violé une des règles essentielles de tout Etat de droit qui est le principe de non-rétroactivité d'une loi prévoyant de lourdes sanctions pénales ou administratives. En septembre 2008, la Cour constitutionnelle a interdit au Premier ministre Samak de continuer à exercer ses fonctions parce qu'il avait reçu une rémunération pour quelques cours de cuisine à la télévision, au motif que la constitution de 2007 interdit au Premier ministre d'avoir toute autre activité professionnelle. Mais les faits reprochés à Samak portaient sur une rémunération ponctuelle, faible en son montant (3.000 bahts), pour une activité ludique. S'agit-il d'une activité professionnelle ? On peut sérieusement en douter. Il est arrivé à un Premier ministre dans le passé de se faire rémunérer pour une conférence donnée à la faculté et cela n'a jamais posé de problème particulier. Le texte constitutionnel ne disait rien sur ce type de rémunération ponctuelle et limitée. Or, la Cour, s'agissant d'un texte sanction qui doit faire l'objet d'une interprétation stricte, a retenu une interprétation large. Compte tenu du caractère bénin de la faute commise et de la gravité de la sanction prise, le principe de proportionnalité n'a pas non plus été respecté. Voilà deux règles de base de tout Etat de droit qui n'ont pas été appliquées. En décembre 2010, la Cour constitutionnelle a ordonné la dissolution du Palang Prachachon, parti successeur du Thai Rak Thai, et a déclaré inéligibles 109 membres de son bureau politique pour 5 ans. La procédure a été beaucoup trop rapide, sans respect des droits de la défense et du respect du contradictoire. Sa rapidité s'explique très certainement par la volonté de donner satisfaction aux "Chemises jaunes" qui occupaient les aéroports de Bangkok. D'ailleurs, dès le lendemain de la décision, l'occupation a été levée. La raison de la dissolution tient au fait qu'un membre du Palang Prachachon avait été condamné pour avoir violé la loi électorale en achetant des voix. Là encore, le principe de proportionnalité entre les faits reprochés (un cas unique d'achat de votes) et l'étendue de la sanction n'a pas été respecté. Ces trois exemples montrent que la Cour constitutionnelle n'a pas hésité à se mettre au service de l'armée ou d'un camp politique, oubliant que son rôle était de s'en tenir aux règles de l'Etat de droit.

Quels sont les prochains projets du groupe Nitirat ?
Nous avons quatre projets à l'esprit. Nous allons tout d'abord intensifier notre lutte contre les effets juridiques du coup d'Etat. Il s'agit de promouvoir un projet de loi constitutionnelle qui reconnaîtra que tous les actes juridiques pris en application du gouvernement issu d'un coup d'Etat sont nuls et sans effet. C'est aussi un moyen de prévenir tout putsch pour l'avenir, ce qui est essentiel en Thaïlande compte tenu de son histoire. Deuxième projet : favoriser la réconciliation. Celle-ci ne pourra se faire que si les Thaïlandais se disent la vérité et regardent en face les évènements des dernières années. Une réconciliation sincère n'est pas un compromis, un accord politique bancal, une réécriture de l'histoire. Elle suppose que tous les sujets qui fâchent et tous les événements sanglants soient débattus et passés en revue. Par ailleurs, une réconciliation ne pourra se faire sans une remise en cause de l'impunité complète dont bénéficient les auteurs d'actes illégaux. Troisième projet : écrire et proposer une nouvelle constitution, qui remplacera celle de 2007, dépourvue de légitimité. Quatrième et dernier projet : vulgariser auprès de la population thaïlandaise les sciences juridiques et l'histoire politique du pays. On oublie trop souvent que Thammasat a été crée par Pridi Banomyong en 1934, un juriste devenu responsable politique qui souhaitait mettre le savoir au service du peuple thaïlandais. Dans les années 1970, les étudiants avaient repris cet idéal et organisé des cours au profit des paysans. Nous voulons poursuivre cette tradition, en organisant des cycles de 12 semaines de cours gratuits, qui permettront aux Thaïlandais d'avoir accès aux connaissances juridiques de base et aussi de connaître l'histoire politique de leur pays. Il s'agit d'aller au-delà de ce qui est proposé le plus souvent dans les médias ou à l'école et qui s'apparente plus à une histoire de la royauté qu'à une histoire du peuple et de ses dirigeants politiques.

Avez-vous été menacés ou gênés dans votre action ou dans votre carrière ?
Nous n'avons pas été gênés dans notre carrière universitaire ni sanctionnés. Les enseignants de l'Université bénéficient d'une liberté de parole et d'action qui est respectée, Dieu merci.  En revanche, l'un d'entre nous, Worajate Pakeerat, a été attaqué sur le parking de la faculté et frappé à plusieurs reprises. Son agresseur, qui a dit avoir agi pour protéger le roi, a été arrêté et condamné par la justice à 6 mois d'emprisonnement avec sursis. Par ailleurs, pratiquement tous les jours, chacun d'entre nous (mais surtout Worajate et moi-même, parce que nous avons été invités à parler sur Voice TV, Nation TV et Thai PBS) reçoit de nombreux courriers et des appels téléphoniques qui vont de la diffamation aux menaces en passant par les insultes. Par exemple, la page Facebook du groupe a fait l'objet de près de 30.000 commentaires négatifs. Il n'est pas rare que l'on me menace de mort ou que l'on exige des autorités qu'elles m'expulsent de mon propre pays ! Je pourrais porter plainte mais je ne veux pas entrer dans ce jeu-là. En outre, dans une démocratie, il faut accepter la critique, même excessive. Je ne me laisse pas impressionner. Certes ma famille et mes amis s'inquiètent, mais il est hors de question d'abandonner notre démarche juste, parce que quelques personnes ne l'acceptent pas.

Propos recueillis par Ghislain POISSONNIER (http://www.lepetitjournal.com/bangkok.html) mardi 26 juin 2012

Ghislain-POISSONNIER

Ghislain Poissonnier 

Ghislain Poissonnier est magistrat français. Il a été juge et vice-procureur à Béthune, Lille et Paris. Il a travaillé comme juriste au Kosovo, en Palestine, en République démocratique du Congo, en Thaïlande, en Afghanistan, en Guinée et en Côte d'Ivoire.
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