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INFO-PARTENAIRE – Ce qu’il faut savoir sur le plan fiscal et social lorsque l’on s’expatrie

Par Lepetitjournal Bangkok | Publié le 20/11/2014 à 23:00 | Mis à jour le 08/11/2018 à 15:13
plan fiscal social expatriation

La plupart des Français ayant résidé en France et qui ont fait le choix de s’expatrier à titre individuel n’ont pas toujours connaissance de leurs droits, tant au plan social que fiscal. Afin de faciliter votre expatriation dans les meilleures conditions possibles et de pouvoir ainsi bénéficier de certains avantages, tout en évitant certains désagréments, il est important d’avoir connaissance d’un certain nombre d’éléments.

1/ sur le plan fiscal

Il est primordial d’informer votre centre des impôts de votre départ à l’étranger afin d’être en règle pour l’ensemble des taxes et redevances dues. Par ailleurs, cela vous permettra de ne pas courir le risque d’être exposé à une taxation d’office faute d’avoir retourné votre déclaration d’impôts dûment remplie à votre centre.

En outre, sachez que depuis 2005, il n’existe plus de quitus fiscal.

Pour connaître parfaitement vos obligations fiscales, que vous soyez un ancien salarié ou retraité, la Direction Générale des Finances Publiques met à votre disposition plusieurs services à distance disponibles 24h sur 24 sur :  impots.gouv.fr

Ces services en ligne sont simples, gratuits, sécurisés et entièrement dédiés aux démarches fiscales des non-résidents.

Toutes les personnes qui n’ont pas leur domicile en France, mais qui y disposent d’une ou plusieurs habitations, à quelque titre que ce soit, directement ou sous le couvert d’un tiers, sont assujetties à l’impôt sur le revenu (à vérifier sur quelles bases).

A signaler que ce régime ne s’applique pas dans certaines conditions (voir le site impots.gouv.fr).

Les retraités sont soumis aux mêmes conditions.
Toutes les règles qui sont exposées dans les documentations ne sont applicables que sous réserve des Conventions fiscales Internationales qui sont disponibles soit auprès du Ministère de l’Economie et des Finances (site mentionné ci-dessus) ou bien auprès de l’Ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné.

Chaque contribuable qui transfère son domicile fiscal à l’étranger, correspond à des situations différentes, pour lesquelles il faut consulter soit le Service Public, soit un juriste spécialisé en fiscalité.

Pour ces déclarations ainsi que pour les retraites perçues, vous devrez envoyer vos formulaires au :
Service des Impôts des Particuliers
Non-résidents
10 rue du Centre- TSA 10010
93465  Noisy le Grand.

2/ sur le plan bancaire
Dès lors que vous quittez la France mais que vous souhaitez conserver votre compte bancaire, vous devez en informer l’établissement afin qu’il enregistre votre compte comme non résident.

Cette désignation vous permettra d’éviter l’ensemble des taxes sociales sur les bénéfices des produits financiers et les impôts sur les plus-values.

Vous devrez tous les deux ans soumettre à votre banque une attestation délivrée par votre ambassade, qui confirme votre résidence à l’étranger.

3/Sur le plan social
Lorsque l’on quitte la France après avoir été salarié, donc assujetti au régime de la Sécurité Sociale, celle-ci demeure en place les douze mois qui suivent le départ.
Mais en aucun cas cette couverture ne sera applicable à l’étranger.

Pour les expatriés qui s’installent en Europe, il y a lieu de vérifier les conditions spécifiques.

Vous devez par conséquent prévoir une couverture santé, qui est indispensable.

Les coûts médicaux (ambulatoires ou hospitaliers) sont élevés et les réseaux de soins, dont la plupart sont privés, pratiquent une politique de véritable "business" à l’opposé de notre système auquel on a droit en France.

Faute d’une bonne assurance santé, vous risquez de faire face à de sérieuses difficultés financières et médicales.
Où souscrire une assurance santé ?
1/ auprès d’une compagnie d’assurance.
2/ auprès d’un grand groupe de courtage
3/ auprès d’un courtier local

La meilleure solution est auprès du courtier, mais à condition d’avoir vérifié s’il est officiellement enregistré (N° de licence), faute de quoi, en cas de conflit, vous n’aurez aucun recours.

En tant que professionnel, le courtier vous offre une analyse complète des différents choix et ce en fonction de vos besoins.

Vérifier également que la solution proposée soit adossée à un assureur de renom (auprès des sociétés de rating), c’est une garantie de solvabilité.

Donnez la préférence à un produit viager (couverture à vie), ceci vous garantit d’être assuré(e) sans aucune limite d’âge et quelle que soit la gravité de la maladie que vous auriez contractée.
Une grande partie des produits disponibles, arrêtent de couvrir soit à 65 ans, soit 69 ans.
Si entre temps vous avez contracté une maladie récurrente, vous ne serez pas accepté(e) par un nouvel assureur, donc un produit viager est de votre intérêt.

Sachez que le prix d’une assurance repose sur deux principaux critères, votre âge, et le pays d’expatriation.
Bien sûr, les différents niveaux de garanties sont impliqués dans la prime.
Aussi ne basez pas vos choix uniquement sur le facteur prix, car il faut pouvoir comparer ce qui est comparable, et ceci est le métier du courtier.

Cet article vous est proposé par A.Sure, courtier francophone en assurance () vendredi 21 novembre 2014

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