En tant qu'expatrié, une des grandes questions qui peut se poser est la question de la succession. Quels droits devront payer les bénéficiaires sur mon patrimoine en France, sur mon patrimoine à l'étranger? Quelles démarches devront-ils accomplir?
Moneo Consultants spécialiste en gestion offshore a les réponses à toutes ces questions et peut vous aider à établir les démarches nécessaires pour protéger votre patrimoine, réduire la fiscalité et faciliter la transmission de vos actifs.
L'une des possibilités parfaitement adaptée aux expatriés est l'établissement d'une fondation à Panama:
La fondation privée (FP) est née en vertu de la loi n°25 de 1995, qui a été inspirée de la loi du Liechtenstein de 1926. La fondation privée panaméenne est une organisation hybride qui est née des idées de protection et de gestion de fortune du Trust panaméen et de la flexibilité des sociétés anonymes panaméennes. La fondation privée peut être créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui transfèrent leurs fortunes et biens à la fondation, pour être gérés en faveur des bénéficiaires.
Avantages:
1. Le fondateur ou fondateurs, conseil de fondation, bénéficiaires et protecteur peuvent être des personnes physiques ou morales de quelconque nationalité.
2. La fondation est enregistrée au Registre Public de Panama, (Le Trust ne l'est pas), ce qui rassure les bénéficiaires.
3. Les procédures judiciaires de succession ne sont pas applicables à la fondation.
4. Les fondations ne peuvent réaliser des activités commerciales, mais peuvent détenir les actions de sociétés commerciales et acquérir des biens immobiliers.
5. La fondation est créée avec un patrimoine de 10.000 USD, mais il n'y a pas d'obligation de le verser.
6. Le patrimoine de la fondation est légalement séparé de celui du fondateur.
7. Le principe de territorialité de l'impôt de Panama est appliqué aux biens et actifs de la fondation. C'est-à-dire que la fondation ne paie pas d'impôts ni sur les biens, argents et actifs situés à l'étranger, de provenance de l'étranger, ni sur les actions ou titres dont les revenus sont de source étrangères, même s'ils se trouvent sur le territoire panaméen.
8. Possibilité d'ouvrir la fondation à distance, pas besoin de se déplacer à Panama.
Gestion de fortunes offshore
Usage commun:
1. Protection d'actifs et biens et gestion de fortunes offshore. Lorsque le chef de famille est préoccupé pour l'avenir des membres de sa famille, la fondation est un véhicule parfait pour protéger les biens.
2. Gestion de fortunes offshore. Afin de gérer la fortune de la famille, comme propriétaire par exemple des actions des sociétés familiales ou de titres en bourse.
3. Eviter les procédures de successions, qui sont longues et coûteuses.
Structure:
1. Le fondateur peut être chargé d'administrer ou chargé en tant que protecteur, ou tout simplement servir comme fondateur nominal.
2. Conseil de fondation: Un minimum de trois membres s'il est composé de personnes physiques ou d'un membre s'il s'agit d'une personne morale.
3. Protecteur: Dans l'acte de fondation ou les règlements, peut être désigné un protecteur, personne de confiance qui est la personne chargée de suivre les règles édictées par le fondateur afin que les biens et actifs soient gérés et utilisés en faveur des bénéficiaires.
4. Le fondateur et le Conseil seront enregistrés au Registre Public. Par contre, le protecteur et bénéficiaires restent anonymes.
Fiscalité des fondations Panama
Panama est un paradis fiscal à 100%. Les fondations Panama offrent les avantages suivants:
? Pas de déclaration d'impôt à établir
? Pas d'impôts sur les revenus.
? Pas d'impôts sur les plus-values.
? Pas d'impôts sur les ventes.
? Pas d'impôts en cas de transfert aux bénéficiaires.
? Pas d'impôts sur les biens immobiliers (Pour les propriétés situées hors Panama).
? Pas d'impôts sur les donations.
? Pas de droits de successions
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(http://www.lepetitjournal.com/bangkok) vendredi 24 janvier 2014
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