Pour les résidents jusqu'à l'âge de 19 ans, l'éducation est gratuite dans les écoles publiques néo-zélandaises . Cependant, les parents reçoivent souvent des demandes de paiement pour divers frais scolaires. Qu'en est-il exactement?
La rentrée 2024, c'est fait. On fait le point sur les différentes demandes de frais dans les écoles publiques du système néo-zélandais.
Ce qu'il faut savoir
Tout d'abord, il faut savoir que la plupart des écoles sont éligibles à un programme gouvernemental qui leur accorde 154,12 dollars par élève, tant qu'elles ne demandent pas de dons aux parents. Si une école a adhéré à ce programme, elle doit demander des dons uniquement pour les sorties scolaires. Si un don n'est pas payé, un élève ne peut pas être exclu de la participation aux activités du programme scolaire.
Demandes de dons
La plupart des écoles autorisées à demander des dons spécifient le montant souhaité. Les parents peuvent choisir de payer le montant total, une partie du montant, ou de ne pas payer du tout.
S'agissant d'un geste volontaire, la taxe sur les biens et services (GST) ne doit pas être ajoutée aux demandes de dons et les parents peuvent réclamer un crédit d'impôt de 33,33 cents pour chaque dollar donné.
Les écoles sont autorisées à demander aux parents un don plus faible s'il est payé avant une certaine date.
Les écoles ne pourront en aucun cas garder l'information de non payement d'un don. Elles ne peuvent pas non plus empêcher les élèves d'assister à des événements, tels qu'une fête scolaire ou de recevoir un magazine de l'école. Cependant, l'élève pourra être tenu de payer son billet pour les festivités ou le prix du magazine.
Outils scolaires
Prenons l'exemple de MathsWhizz, système de tutorat en mathématiques en ligne pour les enfants de cinq à 13 ans. Si l'utilisation de l'outil fait partie du programme scolaire, alors seul un don peut être demandé. Si l'objectif est d'étendre l'apprentissage de l'élève au-delà de la salle de classe, alors un paiement obligatoire peut être requis, mais uniquement si le parent ou le tuteur accepte de l'acheter.
Si ces outils font partie du programme scolaire, alors tout frais sera volontaire et la taxe ou GST ne s'appliquera pas. Un crédit d'impôt pourra également être réclamé. En revanche, s'il s'agit d'un complément demandé par un parent, alors il devra être payé dans sa totalité, la GST sera prélevée et il n'y aura pas de crédit d'impôt possible.
Sorties scolaires
Toutes les écoles peuvent demander un don pour les sorties scolaires, y compris celles qui bénéficient du programme gouvernemental de dons.
Si la sortie fait partie du programme scolaire, cela compte comme un paiement volontaire, et non comme un paiement obligatoire.
Si la sortie fait partie du programme scolaire, les enfants ne peuvent pas en être exclus si les parents ne paient pas les frais demandés.
Excursions /spectacles
L'élève y participe-t-il dans le cadre de son apprentissage ? Alors c'est un paiement volontaire et il ne devrait pas payer de GST. S'il s'agit d'une activité facultative alors la GST s'applique.
Faire partie d'une équipe sportive, ou assister à des activités culturelles ou sportives après l'école ou pendant le déjeuner, est en dehors du programme scolaire.
Matériaux du programme scolaire
Les écoles ne peuvent pas exiger le paiement pour les matériaux du programme scolaire, mais peuvent demander un don. Les parents peuvent choisir de payer la totalité de la somme demandée, une partie, ou ne pas payer du tout. La GST ne s'applique pas et un crédit d'impôt peut être réclamé sur tout l'argent contribué.
Affaires scolaires
Les écoles ne peuvent pas exiger de paiement pour les matériaux nécessaires à la mise en œuvre du programme scolaire de l'école, il s'agit donc également d'un don.
Il peut y avoir une exception à cette règle lorsque les articles sont destinés à être emportés chez eux depuis l'école. Cela pourrait être quelque chose que l'élève a fabriqué en classe, par exemple si l'élève fabrique un étui à crayons en classe de menuiserie et le garde.
L'exception : les frais de présence
Si l'école est une école d'État intégrée, elle peut demander aux parents des frais de présence. Les écoles catholiques, par exemple, facturent cela comme une taxe de propriété et d'assurance obligatoire. Cela peut être utilisé pour payer de nouveaux bâtiments, rembourser les prêts hypothécaires existants et payer l'assurance. Aucun crédit d'impôt ne peut être réclamé pour les frais de présence.
Les écoles d'État ne peuvent pas facturer de frais de présence mais les écoles privées peuvent facturer ces frais.
Autres activités de collecte de fonds
Toutes les écoles, même celles qui adhèrent au programme de dons du gouvernement, peuvent collecter des fonds lors d'événements de collecte de fonds tels que des foires scolaires. Les écoles ne pourront obliger les familles à participer à ces événements.
Pour plus d'information sur les frais liés à la scolarité de vos enfants renseignez-vous ici.
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