Vendredi 18 juin 2021
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Soins médicaux en France : quels sont les droits des Français des USA?

Par Rédaction - New York | Publié le 12/05/2021 à 16:33 | Mis à jour le 12/05/2021 à 16:41
Docteur qui tient un stéthoscope

La santé est une question primordiale pour tous les Français expatriés aux États-Unis. Mais une fois l’océan traversé, à quoi a-t-on droit ? Peut-on aller se faire soigner en France sur une courte période ? Quid des remboursements des frais médicaux ? A-t-on toujours droit à sa carte Vitale ? Autant de questions que se posent les expatriés dans un pays où l’assurance santé coûte très cher.

 

Santé USA

 

La carte Vitale pour les Français des États-Unis ?

La carte Vitale, ce petit sésame vert, est la carte d’assuré social qui atteste d’une affiliation et de droits à l’Assurance maladie française. Par définition, une personne qui part exercer son activité à l’étranger est considérée comme expatriée lorsqu’elle ne relève plus du régime français de protection sociale. Par conséquent, l’expatrié se retrouve obligatoirement affilié au régime du pays dans lequel il travaille, que celui-ci soit lié ou non à la France par un accord de sécurité sociale. De ce fait, un Français installé aux États-Unis ne peut avoir de carte Vitale. Mais la privation de ce précieux sésame n’empêche pas de se faire soigner en France et d’être remboursé.

 

Les remboursements des soins médicaux en France pour les expatriés

Toutes les personnes résidant légalement en France ont droit à la carte Vitale laquelle permet de bénéficier du remboursement des soins par la Sécurité sociale grâce à la Protection Universelle Maladie (PUMA). Lorsqu’un expatrié rentre définitivement en France, une période de 3 mois est imposée avant la (re)prise en charge du remboursement des soins. Toutefois, durant la pandémie, cette période de 3 mois a été abrogée par le Gouvernement et chaque Français définitivement de retour sur le sol national a pu ainsi être pris immédiatement en charge par la Sécurité sociale. Chaque personne rentrée définitivement en France a pu bénéficier du remboursement de ses soins par la Sécurité sociale dés le premier jour, quel que soit le statut et le temps passé hors de l’Hexagone. Par exemple, un retraité qui a fait toute sa carrière aux États-Unis et qui rentre en France, est couvert par le sécurité sociale. La levée de la période de carence court jusqu’au 1er juin 2021.

 

Quid des séjours temporaires en France ?

Pour un séjour en France de moins de trois mois, se faire soigner et se faire rembourser et possible.

Les retraités, en fonction de leur durée de cotisations, peuvent bénéficier du remboursement de leurs soins par la Sécurité sociale. Pour ceux ayant pris leur retraite avant le 1er juillet 2019 et ayant cotisé au moins 5 ans à un régime affilié à la Sécurité sociale bénéficieront de la prise en charge jusqu'au 1er juillet 2022. Ces 3 ans ont été adoptés pour que les intéressés puissent finir leurs soins et organiser leur protection, après cette date.

À compter du 1er juillet 2022, les retraités qui ont cotisé au moins 10 ans a un régime affilié à la Sécurité sociale bénéficieront de la prise en charge, et cela, sans limitation de durée.

En ce qui concerne les retraités ayant pris leur retraite après le 1er juillet 2019 et ayant cotisés au moins 15 ans à un régime affilié à la Sécurité sociale, ces derniers bénéficieront de la prise en charge de leurs soins par la Sécurité sociale et cela sans limitation de durée.

 

Quelles solutions pour prétendre au remboursement des soins en France ?

Pour les personnes, retraitées ou non, qui souhaitent, bénéficier du remboursement de leurs soins de santé lors d’un séjour temporaire en France et cela, quelle que soit la durée de cotisations, peuvent souscrire auprès de la Caisse des Français de l'étranger. La cotisation à l’assurance FrancExpat Santé varie en fonction de l'âge. De 19 euros par mois, pour le moins de 29 ans à 130 euros pour les personnes de plus de 60 ans en passant par 134 euros par mois pour un tarif Famille dont le souscripteur est quadragénaire. FrancExpat Santé couvre tous les frais de santé des expatriés et de leurs ayants-droit quand ils rentrent se faire soigner en France, pour de courts ou de longs séjours. Hospitalisation, consultations chez un médecin, médicaments, analyses, maternité sont ainsi pris en charge. Pour les personnes en activité et salariés, la CFE propose l'option « pack 3 en 1 : indemnités journalières - invalidité - capital décès ». Les souscripteurs perçoivent ainsi des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ou de congé maternité. Adapté pour celles et ceux qui rentrent régulièrement en France et qui préfèrent s’y faire soigner.

« Bien que beaucoup moins cher qu'une assurance santé privée américaine, nous sommes conscients que cela représente une somme importante pour des Français retraités vivant aux États-Unis. C'est pourquoi, nous proposons dans notre programme aux élections Consulaires, de renégocier un tarif social que pourrait proposer la CFE. Ce tarif serait réservé aux bénéficiaires désignés par les Conseils Consulaires à l'Action Sociale de chaque Consulat. Cette proposition ne devrait pas mettre à mal les résultats de la CFE qui est très bien gérée, puisque son résultat depuis plus de 10 ans avoisine les 20 millions d'euros et que ses réserves sont proches de 200 millions d’euros » explique Pascal Royer, numéro 2 de la liste Majorité Présidentielle avec Pascale Richard.

Se faire soigner en France tout en étant expatrié aux États-Unis est possible et se faire rembourser aussi.

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