Quels sont les points de vigilance sur le plan fiscal, juridique et matrimonial ? Quels placements privilégier pour faire fructifier son épargne ?
Certains points méritent une attention toute particulière pour les non-résidents :
Droit de la famille : Quel est la loi applicable à mon régime matrimonial ? Comment réaliser une donation ? Comment anticiper ma succession ?
En l’absence de contrat de mariage, la présence d’un élément d’extranéité peut avoir un impact sur la loi applicable au régime matrimonial de votre couple. Dans certains cas de figure, une mutabilité automatique s'applique, la loi applicable pourra donc être automatiquement modifiée, à l’insu des époux.
D’autre part, il est essentiel de bien anticiper sa succession, de se renseigner sur les éventuelles conventions fiscales internationales en vigueur, et, si besoin, de réaliser certains aménagements juridiques (stipulations spécifiques dans le contrat de mariage, donations, donation-partage…). Il est également important de fixer la loi applicable à votre succession par testament.
Immobilier : Comment mes revenus locatifs seront imposés en France ? Quelle est la meilleure stratégie d'acquisition ?
En matière d’investissements immobiliers, il est important d’étudier les différents types d’actifs accessibles (pleine propriété, nue-propriété, résidence de services, SCPI…). Il est primordial également de se renseigner sur la fiscalité de vos futurs revenus. En fonction du bien immobilier que vous allez acquérir et de votre situation personnelle, le choix du dispositif fiscal peut être déterminant sur la rentabilité de votre opération.
Le régime fiscal de la location meublée est par exemple souvent privilégié par les non-résidents lors de la mise en location d’un bien immobilier. Il convient cependant de distinguer 2 statuts : le Loueur en Meublé Professionnel (LMP) et le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Le statut LMP peut être très intéressant lorsqu’il est choisi et s’avérer contraignant lorsqu’il est subi. Si ce statut vous permettra d’imputer les déficits générés par l’activité de location meublée sur vos revenus, de bénéficier d’une exonération d’IFI en respectant certaines conditions. . . les conséquences en termes de plus-value à la revente peuvent néanmoins être moins favorables dans certaines situations. Se pose également la question des cotisations sociales.
Il est primordial egaelement de réfléchir en amont à la stratégie d’acquisition de votre bien immobilier : en direct ou via une société patrimoniale (SCI ou Sarl de famille) afin d’anticiper vos objectifs de transmission sur le long terme.
Financement : en tant que non-résident, comment financer mes projets immobiliers ?
Acheter à crédit est possible pour les non-résidents et c’est même recommandé pourprofiter de l’effet de levier du crédit (qui augmente votre capacité d’investissement).
Il faut, en revanche, rester vigilant et réaliser au préalable une étude de votre capacité d’emprunt, vous renseigner sur les conditions d’emprunt avec votre conseiller patrimonial afin de définir votre plan de financement et les liquidités qui seront nécessaires.
Depuis le 1erjanvier 2022, le taux d'endettement est limité à 35 %, et la durée du prêt ne peut plus dépasser 25 ans, suite à une décision du Haut Conseil de la Stabilité Financière (HCSF) que les établissements bancaires sont obligés de respecter.
Placements Financiers : Quels supports privilégier pour votre épargne en fonction de votre profil investisseur ?
Avant de parler placement pour votre épargne, il y a un certain nombre de questions à vous poser : quelle est votre situation personnelle et familiale, vos objectifs, votre horizon de placement… Mais ce n’est pas suffisant, il faut aussi déterminer votre profil de risque. Il sert à déterminer le degré de risque que vous êtes prêt à prendre pour obtenir le rendement souhaité.
De droit français ou luxembourgeois, l’assurance-vie est un très bel outil patrimonial offrant souvent une fiscalité très avantageuse pour les non-résidents, pour valoriser son patrimoine, bénéficier de revenus complémentaires à la retraite et transmettre une épargne par le biais de la clause bénéficiaires.
En toutes hypothèses, il est recommandé de faire un point régulier sur la rédaction de votre clause bénéficiaire, ce qui vous permettra, si besoin, de l’actualiser.
Prenez conseil auprès de professionnels experts pour faire un bilan patrimonial en prenant en considération votre statut de non-résident afin de réaliser vos investissements en toute sécurité.
INVEST EXPAT est une société du groupe ALTEA PATRIMOINE, conseil en stratégie patrimoniale, qui regroupe 20 collaborateurs en France et en Asie. Nous sommes experts en fiscalité internationale, droit de la famille, prévoyance, immobilier et placement financier. INVEST EXPAT co-construit votre stratégie patrimoniale pour dynamiser votre épargne, protéger votre patrimoine et préparer votre retraite, durant toute la durée de votre expatriation et lors de votre retour en France.
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