Comment assurer une protection efficace à vos proches en cas de décès

Vous êtes installés à l’étranger à plus ou moins long terme avec votre conjoint et vos enfants. Vous avez souscrit une assurance santé qui vous couvre vous et vos proches en cas d’accident ou de maladie. Mais qu’en est-il en cas de décès? Avez-vous souscrit une assurance décès?

La question a son importance. S’il est vrai qu’il s’agit de sujets difficiles à aborder, cette étape de réflexion et d’échanges avec votre conjoint est néanmoins indispensable. 

Nous savons combien le décès d’un proche est une épreuve difficile, surtout lorsque l’on vit à l’étranger, loin de ses repères.

Par conséquent, nous avons tenté de vous donner quelques pistes pour vous aider à protéger efficacement vos proches dans l’éventualité d’un décès.

Il convient dans un premier temps de vous assurer que votre conjoint ou vos enfants auront accès à des fonds facilement, sans avoir à quémander auprès d’amis ou de membres de la famille. L’assurance décès doit être utilisée à cette fin. En quoi consiste -t-elle ?

1.   L’assurance décès

Ne pas confondre assurance vie et assurance décès

•    L’assurance vie comme nous l’entendons le plus souvent est un contrat d’épargne permettant de capitaliser, de mettre de l’argent de coté ou de faire fructifier un patrimoine existant. 
•    L’assurance décès est un contrat qui permettra le versement d’un capital choisi auprès des bénéficiaires désignés en cas de disparition de l’assuré. 

Dissocier assurance médicale de l’assurance décès

•    L’assurance médicale permet le remboursement des frais médicaux (très élevés à Hong Kong), et bien que quelques sociétés offrent également une couverture décès, celle-ci est généralement pour un montant et une durée insuffisante.

Bien choisir la durée et le montant assuré 

•     Vos enfants ont 3 et 5 ans, choisissez une durée de contrat qui couvre le besoin financier jusqu’à leur maturité ou leur sortie d’université, dans ce cas-ci 19 et 17 ans.
•     Pour le montant, il n’y a pas de règles précises mais l’industrie recommande entre 8 (marié sans enfants) et 12 ans (marié avec enfants) de revenu annuel.

Facteurs qui influencent la prime 

•    En assurance décès, il y a une table des prix en fonction de l’âge, donc plus vous prenez l’assurance jeune, moins elle vous coûtera.
•    Fumeur/non-fumeur, la table des prix pour les fumeurs est quasi le double de celle des non-fumeurs. 
•    Le questionnaire médical, une personne en bonne santé aura généralement un meilleur taux qu’une personne en moins bonne santé avec des conditions chroniques.

La clause bénéficiaire 

•    La clause bénéficiaire est une donnée fondamentale, c’est dans cette clause que vous pourrez désigner la ou les personnes à qui reviendront le capital.
•    Cette clause peut être modifiée à tout moment après la souscription, en cas d’évènements importants tels que naissances, mariage.

Le questionnaire financier/médical 

•    Le montant assurable sera capé en général à un maximum de 20 à 30 fois vos revenus annuels
•    Plus le montant est élevé, plus les questionnaires médicaux et financiers seront étoffés. Jouez le jeu, l’assureur prend un risque financier important sur votre vie, il est normal qu’il vous pose des questions parfois indiscrètes.
•    A noter qu’il est préférable de s’assurer lorsque que l’on est encore en bonne santé car les ennuis de santé augmentent la prime de risque et ainsi le prix de l’assurance. 

Paiement des primes

•    Les contrats d’assurance décès sont généralement à fonds perdus et peuvent être arrêtés à tout moment sans pénalité.
•    A noter qu’un arrêt annule le contrat et qu’il faudra recommencer le process à zéro avec un nouveau test médical et une prime plus élevée.

Versement du capital 

•    Le capital est le plus souvent reversé sous les 30 jours une fois que la compagnie a bien reçu tous les documents nécessaires, acte de décès, vérification des bénéficiaires.

Exemple d’autres utilités de l’assurance décès

•    Garantir un prêt immobilier, en France l’assurance décès est obligatoire lors d’un prêt immobilier alors qu’elle ne l’est pas à HK.
•    Quelqu’un pourra souscrire une assurance décès afin de payer ses droits de succession.
•   Afin de s’assurer contre les pertes financières liées à la disparition d’une personne clef ou d’un associé dans sa société (Key Man insurance).

Autres types de contrat 

•    Certaines compagnies d’assurance proposent des solutions permettant de récupérer (de son vivant) la totalité du capital versé au terme du contrat.

Conseils pratiques 

•    N’attendez pas, le plus tôt sera le mieux afin de valider une prime moins élevée et un questionnaire médical plus léger.
•    Souscrivez pour des montants moins élevés si le montant de la prime est hors de portée.
•    Passez par un courtier qui pourra vous conseiller sur toutes les options et sociétés d’assurance possibles.
•    Nommez absolument des bénéficiaires et n’hésitez pas à faire appel à des professionnels en cas de doute.
•    A noter, qu’il y a généralement très peu d’exclusion, même en cas de suicide sous certaines conditions le capital peut être reversé aux bénéficiaires.
•    Attention un contrat proposé par son entreprise peut avoir ses limites et il est ainsi préférable d’avoir aussi un contrat personnel.

La souscription d’un contrat d’assurance décès est importante mais ne suffit pas. 

2.   Faire un testament et autres conseils pratiques 

L’assurance décès mettra certes votre famille à l’abri du besoin, mais non des tracasseries administratives.

En cas d’un décès à Hong Kong, si vous avez des attaches avec la France, biens immobiliers ou comptes en banque, votre succession sera ouverte en France par un notaire français. Le règlement de la succession se fera en parallèle de la procédure hongkongaise si celle-ci est nécessaire. 

La difficulté avec Hong Kong tient au fait que le règlement des successions se fait par la voie judiciaire. Il faut saisir le Probate Registry, une formation de la Cour de Hong Kong spécialisée en la matière. 

Cette procédure, appelée Probate sera indispensable à partir du moment où vous détenez des biens à Hong Kong, qu’ils soient meubles (comptes en banques, parts sociales, compte MPF) ou immeubles, nécessitant un transfert de propriété. 

Concrètement: vous ne pourrez débloquer les sommes sur un compte en banque ou procéder au changement d’un nom sur un acte de propriété uniquement sur présentation d’une ordonnance du juge (Grant of Probate / Letters of Administration).

Conseils pratiques:

Dans un premier temps faites un point sur vos avoirs à Hong Kong.

•    Il est important que votre compte joint prévoie le transfert automatique des sommes à l’autre conjoint en cas de décès. Dans ce cas, le Probate ne sera pas nécessaire. 
•    Si vous cotisez au MPF, sachez que si à la date de votre décès, vous avez cotisé plus de 150,000 HK$ alors un Probate sera nécessaire.
•    Si vous avez un coffre-fort dans une banque, les modalités d’ouverture d’un coffre seront toujours plus contraignantes.

Dans le cas où un Probate s’avèrerait nécessaire, il vous est recommandé d’être prévoyant et de faire un testament de votre vivant. 

Attention, nous parlons d’un testament rédigé en anglais à Hong Kong désignant un exécuteur testamentaire et la loi applicable à la succession. Cet exécuteur testamentaire sera en charge de mener à bien le règlement de la succession. 

L’existence d’un testament permettra d’accélérer la procédure. En effet à défaut il faudra déterminer la personne habilitée à gérer la succession.

La mise en place du testament à Hong Kong est assez facile. Pas besoin de faire appel à un notaire en France. La France ayant ratifié la Convention de la Haye sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires du 5 octobre 1961, le testament rédigé en la forme à Hong Kong sera valable en France, à condition que le testateur ait été résidant habituel de Hong Kong au moment de la signature du testament ou au moment de son décès.

En outre ces démarches seront l’occasion pour vous de faire un inventaire de vos comptes, de communiquer avec votre conjoint des modalités d’accès à vos comptes, de désigner les tuteurs de vos enfants, ainsi que la personne qui s’occupera de l’aspect financier en cas de décès des deux parents. 

Souscrire une assurance décès et s’inspirer des différents conseils énumérés ci-dessus, vous permettra d’avoir l’esprit plus tranquille.

Pour toute question relative aux assurances décès n’hésitez pas à contacter Alexandre Barmont de Yotei-Advisors alexandre@yotei-advisors.com, et pour toute demande concernant la planification successorale, Sarah-Jane Tasteyre reste à votre disposition sjt@juris.global

Les auteurs:

Sarah-Jane Tasteyre est une avocate française, qui assiste les français résidant à Hong Kong sur toutes les problématiques liées au droit des personnes, de la famille, des successions dans un contexte international.

Alexandre Barmont est conseiller en assurance et placement au sein de Yotei-Advisors, il exerce à Hong Kong depuis 7 ans où il a développé son expertise auprès de la communauté française et expatriée.