Avortement en Pologne : La situation est figée

Après la dépénalisation de l’IVG en Irlande en 2018 et à Monaco en 2019, la Pologne est aujourd’hui après Malte le pays le plus répressif sur la question en Europe. Un assouplissement de la loi est-il envisageable et souhaité par les Polonais ?

L'Institut Européen de Bioéthique situé à Bruxelles a recensé 1.098 avortements légaux en Pologne en 2016. Un chiffre relativement faible contrebalancé par un taux alarmant d'IVG illégales. Le journal polonais libéral  Gazeta Wyborcza – dans une enquête publiée en décembre 2019 – en a citées 100.000 en Pologne et 200.000 à l'étranger. L'association Federacja na rzecz Kobiet i Planowania Rodziny en recense quant à elle 130.000 en 2018.  Des estimations approximatives qui permettent néanmoins de relever qu'un grand nombre de femmes polonaises sont contraintes de mettre un terme à leur grossesse dans des conditions difficiles.

Aujourd'hui considérée comme ultra-conservatrice sur le sujet de l'interruption volontaire de grossesse, la Pologne n'a pas toujours été aussi restrictive. Elle accorde en 1932 l'avortement aux femmes âgées de moins de quinze ans, aux victimes de viol ou d'inceste et en cas de problème médical grave ; avant de l'élargir à toutes les femmes en 1956.

Après la chute du régime communiste, l'Eglise Catholique s'empare du sujet et s'entend avec l'État sur une loi plus répressive. Un acte « sur le planning familial, la protection du fœtus humain et les conditions d’interruption de grossesse » est voté le 7 janvier 1993. L'accès à l'IVG est depuis limité à trois cas. Il est autorisé par un juge jusqu'à la 12ème semaine si l'enfant est le fruit d'un viol ou d'un inceste. Un médecin peut également donner son accord les cinq premiers mois en cas de malformation du fœtus et sans aucun délai si la santé de la mère est en danger.

Un gouvernement ouvertement anti-IVG

Depuis l'arrivée au pouvoir en 2015 du parti ultraconservateur Droit et Justice (PiS), la loi menace d'être durcie. Deux propositions ont déjà été étudiées en ce sens. La première datant de 2016 souhaitait la suppression du droit à l'avortement en cas de malformation du fœtus. À noter qu'il s'agit de la quasi-totalité des avortements légaux dans le pays.  Une grande vague de protestations dites « noires » en raison de la couleur des vêtements portés par les manifestants a cependant mené au rejet de la proposition par le Parlement.

En 2018, le PiS tente à nouveau de lutter contre ce qu'il qualifie « d'eugénisme ».  Une peine d'emprisonnement de cinq ans est alors prévue pour les médecins et les patients ayant recours à l'IVG. Les nombreuses manifestations mènent de nouveau à l'abandon de la loi.

Le gouvernement est néanmoins parvenu à affirmer ses positions autrement : il supprime en 2016 le programme de financement de la fécondation in vitro. Symbole encore plus fort, la pilule du lendemain devient accessible uniquement sur prescription médicale depuis 2017.

Le PiS ayant gagné de nouveau la majorité absolue au Parlement en octobre 2019, la libéralisation de l'avortement ne semble pas prévue pour 2020.  Seule la coalition de gauche « Lewica » avait un programme en faveur de l'IVG aux dernières élections législatives et cette dernière a récolté moins de 13% des suffrages. Un score qui les a néanmoins ravis.

Une position soutenue par le corps médical...

Le corps médical se prononce fréquemment en défaveur de l'avortement. Il a en effet la possibilité de faire valoir une « clause de conscience » pour refuser de pratiquer une IVG, y compris dans les cas légaux. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a  remarqué que « depuis les élections de 2015, la pression se fait de plus en plus sentir pour élargir la clause de conscience à d'autres professions ». Ils rapportent surtout le cas de pharmaciens qui exerceraient cette clause de conscience dans l'illégalité dans les petites villes de province.

Une affaire parlante est celle d'Alicja Tysiąc. Cette femme polonaise s'était vue refuser une IVG thérapeutique alors qu'elle souffrait d'une pathologie oculaire rare. En menant à terme sa troisième grossesse, elle risquait de devenir aveugle. Après l’accouchement, l'état de ses yeux se dégrada et elle décida de poursuivre en justice l'un des docteurs. Elle fut déboutée par la justice polonaise mais elle obtint gain de cause auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme en 2007 et reçut un dédommagement de 25.000 euros.

…soutenue globalement par les citoyens...

Quant à la population, elle est d'après un sondage IBRiS paru dans le journal Rzeczpospolita en décembre 2019,  globalement en désaccord avec l'accès gratuit et sans conditions à l'avortement. 49,9% Polonais se prononcent en faveur de la loi actuelle. 14,9% ont un avis plus radical et souhaitent la restriction de l'accès à l'avortement. Seuls 28,7%, soit un peu moins d'un tiers de la population sondée, souhaite une libéralisation de la loi.

…et combattue par les associations pro-IVG

Des associations ont lancé des initiatives pour venir en aide aux femmes voulant recourir à l'IVG. C'est le cas de l'organisation néerlandaise « Women on web ». Elle se charge principalement de fournir des ordonnances de médecins européens pour la pilule du lendemain. Il est pourtant illégal d'importer des médicaments sans autorisation. La FIDH a d'ailleurs relevé que «  Le gouvernement a annoncé en septembre 2018 qu'il allait traquer sur les forums en ligne les femmes qui demandent une prescription de la pilule du lendemain sur Women on Web et par le biais d'autres initiatives similaires ».

Autre organisme : Abortion Support Network. Cette association britannique a pour mission de fournir une aide financière et logistique aux femmes polonaises souhaitant avorter. D'après un témoignage publié dans le quotidien de gauche Gazeta Wyborcza le 12 décembre dernier, les femmes iraient principalement en Allemagne, aux Pays-Bas et en Grande Bretagne pour se faire avorter.  Il demeure interdit en Pologne d'encourager ou d'aider tout avortement illégal et l'ASN s'expose donc à des sanctions. Le défenseur polonais des droits des enfants a annoncé en ce sens qu'il allait dénoncer l'association à la justice polonaise.

Les associations polonaises ne sont pas en reste, puisque la Federacja na rzecz Kobiet i Planowania Rodziny – équivalent du planning familial en France – se bat depuis 1991 pour les droits des femmes. Cette ONG travaille avec les Nations Unies, le Parlement européen ou encore la Cour européenne des droits de l'homme. Parmi leurs objectifs majeurs : donner un accès gratuit à la contraception, dispenser des cours sur la sexualité mais surtout promulguer le droit à un avortement légal et sécurisé. Une de leurs actions majeures est l'organisation de la Journée internationale en faveur de l'avortement tous les 28 septembre. En 2019, elle s'est structurée autour du thème : « l'avortement est une question de santé ». Le slogan était accompagné de la tagline « C'est mon droit de décider ! » et du hashtag #MonAvortementMaSanté.

L'autorisation de l'avortement ne semble donc pas faire partie des préoccupations de l'année 2020. Le gouvernement y est majoritairement fortement opposé et la population est globalement en accord avec la loi actuelle. Des associations nationales et internationales poursuivent cependant leur combat pour venir en aide aux femmes. De plus en plus nombreuses et visibles, elles pourraient d'ici quelques années venir contrebalancer le discours public anti-IVG.