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JUSTICE - Nouveaux juges à la Cour suprême.

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 24/09/2018 à 00:00 | Mis à jour le 24/09/2018 à 00:00
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Le Président Andrzej Duda a nommé jeudi dix juges à la Chambre disciplinaire de la Cour suprême (SN) parmi les douze candidats que lui avait recommandés le Conseil national de la Magistrature (KRS). Ils seront chargés d’examiner les procédures disciplinaires à l’encontre des juges ainsi que les questions relatives à l’emploi et au passage à la retraite. D'après Rzeczpospolita « Compte tenu des objections constitutionnelles et du choix des juges par les politiciens, l’indépendance de la nouvelle chambre est questionnée. Cela pourrait remettre en doute les verdicts qui y seront prononcés », remarque Jerzy Naumann du barreau de Varsovie pour Rzeczpospolita. Krystian Markiewicz de l’Association des juges « Iustitia » va plus loin dans son commentaire et constate que « nous sommes passés de la phase où les hommes politiques prenaient le contrôle du système de la justice à une phase d’attaque directe contre des magistrats ». Gazeta Wyborcza observe que sur les dix candidats nommés, cinq sont des procureurs de la région de Katowice proches du Procureur général et ministre de la Justice Zbigniew Ziobro. Małgorzata Bednarek par exemple est connue comme l’une de véritables fidèles de M. Ziobro : son mari, Paweł, a été par le passé trésorier du PiS en Silésie.

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