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COUR SUPREME – Nominations controversées

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 12/10/2018 à 00:00 | Mis à jour le 12/10/2018 à 00:00
nomination juges cour suprême

« Le président n’attend pas, il nomme les juges à la Cour suprême » (Rzeczpospolita), « Le président a ignoré la décision de la justice » (Gazeta Wyborcza), « La Cour administrative suprême (NSA) n’a pas impressionné le président Duda »(Dziennik Gazeta Prawna) titrent en Une les principaux quotidiens après la nomination de 27 nouveaux juges à la Cour suprême par le président Duda. Ces nominations interviennent alors que le Tribunal administratif supérieur (NSA) avait jugé que cette procédure devait être suspendue en attendant une décision sur le recours de candidats n'ayant pas reçu l'aval du Conseil Supérieur de la Magistrature (KRS, favorable aux conservateurs au pouvoir).

 

Selon le constitutionnaliste Andrzej Matczak, le président méprise les décisions de la justice, alors qu’il est gardien de la Constitution, donnant ainsi l’exemple à son camp. Il qualifie les nominations des nouveaux juges de délit et dénonce un excès de pouvoir. Le porte-parole de la Cour, Michał Laskowski, regrette ce mauvais signal. Pour sa part, le président de l'organisation des juges Iustitia, Krystian Markiewicz, reproche au chef de l'Etat de « ne pas respecter la séparation des pouvoirs » et admet que la nomination des juges avant le verdict de la Cour administrative suprême augmentera la confusion juridique autour de la Cour suprême. Gazeta Wyborcza revient sur les nouveaux juges, tous proches du pouvoir : Kamil Zaradkiewicz, directeur au ministère de la Justice, Małgorzata Manowska, ancien vice-ministre de la Justice et directrice de l’Ecole nationale des Magistrats et du Parquet KSSiP qui est considérée comme la candidate la plus sérieuse au poste de suppléante de l’actuelle Première présidente de la SN. 

1 Commentaire (s) Réagir
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ROGER ZDZISLAW ven 12/10/2018 - 08:20

En France: Concernant les hauts magistrats du siège (magistrats du siège à la cour de cassation, premiers présidents de cours d'appel, présidents de tribunaux de grande instance), le conseil supérieur de la magistrature émet des propositions. Le président de la République procède ensuite à la nomination par décret. À noter : la proposition du conseil supérieur de la magistrature lie le président de la république. https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/627107/nomination-des-magistrats

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