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POLOGNE/UE - La Commission européenne déclenche l'article 7

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 21/12/2017 à 00:00 | Mis à jour le 03/01/2018 à 19:40
Parlement_Européen_de_Strasbourg

Mercredi 19 décembre, la Commission européenne (CE) a pris la décision sans précédent de déclencher l'article 7 du traité de Union Européenne contre la Pologne. 

LA CE a estimé qu’« il y a un risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit en Pologne » à travers les lois récemment adoptées par le Sénat polonais sur la refonte du Conseil national de la magistrature, chargé de la nomination et de la déontologie des juges, et de la Cour suprême. Le président Duda a par ailleurs annoncé, mercredi, qu'il allait signer ces lois. 

A travers l’article 7 (souvent décrit comme « l'arme nucléaire » dans la panoplie de mesures que peut prendre l’Union contre l’un de ses membres), la Pologne pourrait se voir privée de son droit de vote au Conseil européen (CE). Pour l'heure, la première étape de l'article 7 permet seulement de "constater l’existence d’un risque clair de violation grave". La Pologne a à présent trois mois pour faire marche arrière avant que la CE ne lance la deuxième étape, c'est à dire le déclenchement des sanctions. Mais ce scénario requérant le vote unanime des pays membres (sauf la Pologne), les chances qu'il aboutisse sont infimes. En effet, la Pologne compte un allié: la Hongrie de Viktor Orban.    

Les menaces de Bruxelles ne restant alors que symboliques, il se dessine en coulisse un autre scénario: celui d'un autre arme, moins officielle mais peut-être plus efficace pour la CE: frapper au portefeuille de la Pologne en réduisant à l'avenir les aides financières dont elle bénéficie. 

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