Si les grandes lignes de l'histoire de Varsovie et de la Pologne sont bien connues des expatriés, il n'en est pas forcément de même de son système politique actuel, et notamment concernant le pouvoir législatif, puisqu'ils ne votent pas dans le pays. Varsovie Accueil nous a ouvert les portes du Sejm et du Sénat, l'occasion de comprendre comment ces derniers fonctionnent en Pologne.
L'histoire parlementaire polonaise en bref
A l'instar du pouvoir législatif français, celui de Pologne est composé de deux chambres : le Sénat, chambre haute, et le Sejm, chambre basse. Malgré cette différence de « hauteur » dans le qualificatif, vieil héritage du Moyen-Âge, le Sejm a aujourd'hui plus de pouvoir que le Sénat. Le nom « Sejm » est le raccourci de « Sejm Rzeczypospolitej Polskiej », littéralement « Diète de la République de Pologne ».
La Pologne est un des rares pays, où un réel pouvoir législatif, existait au Moyen-Âge. En effet, jusqu'au Troisième partage (1795), la Chambre des Députés et le Sénat, compensaient largement le pouvoir du roi, qu'ils avaient d'ailleurs élu, preuve déjà d'une certaine subordination. La Chambre des Députés était celle de la petite noblesse, d'où le qualificatif de chambre « basse », alors que le Sénat réunissait les châtelains, voïvodes, hauts dignitaires religieux, etc... Réunies sous la présidence du Roi, et prenant donc le nom de Sejm (Diète), elles avaient de véritables pouvoirs, comme un droit de veto, qui permettait d'annihiler les projets de loi royaux, et a sûrement contribuer à l'affaiblissement de la Pologne. C'est ce réel poids du pouvoir législatif qui a fait de la Pologne, le second pays au monde à se doter d'une constitution, le 3 mai 1791.
Après la Première Guerre Mondiale, la Pologne renaît comme État souverain, après 123 années de partage. Le nouveau Sejm élu en 1919 devient une assemblée constituante. Dès lors, le Sejm qualifie la Chambre des Députés, qui se différencie donc du Sénat, qui garde son nom mais est désormais à un rang inférieur. Avec l'instauration du régime communiste de la République populaire de Pologne, le Sénat disparaît totalement, suite à la falsification des résultats d'un référendum sur la question. Jusqu'en 1989, les élections des députés sont simples : un candidat par circonscription, élu avec environ 99% des suffrages ! Depuis la chute du communisme, la Pologne répond toujours au principe de séparation des pouvoirs, qui consacre ici la suprématie du législatif sur l'exécutif, législatif qui offre toujours une position dominante du Sejm sur le Sénat.
Le Sejm : élections, organes et composition
Depuis la Seconde République, le Sejm a 460 députés, quand le Sénat n'en a plus que 100. Contrairement à la France dont les mandats des députés et sénateurs durent respectivement 5 et 9 ans, les députés et sénateurs polonais sont élus tous les quatre ans à la proportionnelle. Ce mode de scrutin signifie que les électeurs votent moins pour un homme que pour un parti ou un programme.
Tradition datant du XVIème siècle, les séances du Sejm sont présidées par le Maréchal du Sejm, qui est élu lors de la première session parlementaire à la majorité absolue. Son symbole est le Bâton du Maréchal, duquel il marque l'ouverture et la clôture des débats de trois coups sur le sol (ci-contre les quatre précédents Bâtons). Les compétences du Maréchal sont inscrites constitutionnellement. Outre la convocation des séances et leur présidence, il représente la chambre à l'extérieur, que ce soit pour transmettre les lois adoptées au Sénat ou Président de la République ou auprès des autres parlements européens et des institutions de l'Union Européenne. De plus, il assurera l'intérim du Président en cas d'incapacité de ce dernier à exercer ses fonctions, comme cela a tragiquement été le cas en 2010, suite à l'accident de l'avion présidentiel à Smolensk.
Depuis les élections de 2011, la Plate-forme civique (PO) détient 203 sièges, et son allié au gouvernement, le Parti paysan polonais (PSL) en a 33, quand le principal parti d'opposition, Droit et Justice (PiS), n'en a que 136. Pour la première fois, une femme préside le Sejm, il s'agit d'Ewa Kopacz (PO). A ses côtés, les vice-maréchaux du Sejm sont représentatifs de la différenciation politique de la chambre. Enfin, il existe de nombreuses commissions sur différents sujets qui examinent ou préparent des propositions de lois, afin de rendre les séances plénières moins longues. Généralement, les séances ont lieu du mercredi matin au vendredi soir, tous les deux semaines. Elles peuvent commencer plus tôt, si les questions inscrites à l'ordre du jour nécessitent plus de temps.
Les différentes fonctions du Sejm
Le Sejm a pour fonction principale de voter les lois sur un panel très large de matières : droits et libertés civiques, organisation et fonctionnement des différents organes de l'État, budget de l'État, droit pénal, autorisation au Président à ratifier ou résilier les traités internationaux, création de normes constitutionnelles. L'initiative législative revient au Président, au gouvernement, à une commission, au Sénat (résolution votée à la majorité) ou à un groupe d'au moins 15 députés. Cas rare en droit constitutionnel, la Pologne accorde le droit d'initiative civique, qui permet à 100.000 citoyens de déposer un projet de loi au Sejm. Le processus législatif comprend trois lectures, qui permettent de proposer ou non des amendements, avant d'arriver au vote. Une fois votée, la loi est transmise au Sénat, qui, à son tour, peut l'adopter, la rejeter ou l'amender. Dans les deux derniers cas, la loi repart au Sejm, qui va décider d'accepter ou non les amendements ou le rejet des sénateurs. Enfin, si le Sénat adopte la loi, elle arrive dans les mains du Président de la République, qui va la promulguer. Il détient tout de même un droit de veto, qui peut cependant être contré par une majorité des 3/5èmes des députés, qui, bien que difficile à atteindre, est une preuve de la supériorité du législatif en Pologne.
Par ailleurs, le Sejm exerce aussi une fonction de contrôle du gouvernement, qui est responsable politiquement devant lui, ce qui signifie que les différents ministres doivent donner aux députés des informations sur des affaires qu'ils traitent. Les résultats de ce contrôle peuvent provoquer un vote de défiance à l'égard d'un ministre, qui peut déboucher sur la destitution de ce dernier. La fonction de contrôle consiste également à discuter le budget de l'État (recettes et dépenses), après examen de la Cour des Comptes.
Pour finir, les députés du Sejm jouent également un rôle de création. Ils nomment (et peuvent destituer), entre autres, le gouvernement sur proposition du Premier ministre, le Président de la Cour Suprême, le Défenseur des Droits civiques ou encore le Président de la Banque nationale.
Désormais spécialiste du Parlement polonais, il ne vous reste plus qu'à aller le visiter. Situé Ulica Wiejska, la Diète se réunit dans une ancienne école secondaire pour jeunes filles, depuis le recouvrement de l'indépendance. Après des travaux d'agrandissement, mais surtout de reconstruction, le complexe actuel regroupe de nombreux bâtiments dont l'architecture est inspirée de la Renaissance. Aucune visite n'est possible sans guide. Il faudra par ailleurs vous inscrire au préalable via le Système de Réservation des Visites en ligne ou en allant directement à l'accueil de la Diète. A noter qu'il est préférable de visiter le Sejm les jours où les sessions parlementaires n'y ont pas lieu, de même pour le Sénat, trop petit pour accueillir du public lors des séances.
Remerciements à Varsovie Accueil: http://varsovieaccueil.pl/
Site du Sejm pour les visites (en polonais): http://edukacja.sejm.gov.pl/zwiedzanie-sejmu/zwiedzanie-sejmu/
Mathilde TÊTE (www.lepetitjournal.com/varsovie) ? Mardi 18 février 2014
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