Samedi 11 juillet 2020

Voyager avec un passeport périmé, c’est possible!

Par Lepetitjournal Valence | Publié le 10/02/2020 à 18:00 | Mis à jour le 11/02/2020 à 09:43
passeport périmé cour cassation

Un passeport périmé depuis moins de 5 ans donne toujours la possibilité de se déplacer au sein de l’Union européenne. Telle est la conclusion de la cour de cassation sur un cas qui devrait dorénavant faire jurisprudence sur le sujet. La plus haute instance juridique de France donne ainsi le dessus au Conseil de L’Europe face à l’Union Européenne.

 

L’Accord européen 

L’Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, a pour objet de “faciliter les voyages et séjours inférieurs ou égaux à trois mois, de ressortissants des Parties signataires qui peuvent entrer sur le territoire des autres Parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'annexe“, qui sont pour la France, un passeport en cours de validité, un passeport périmé depuis moins de cinq ans ou encore une carte d’identité valide.

 

Tout  à commencé par un refus d’embarquement 

Un voyageur français se rendant en Grèce muni d’un passeport périmé de 3 ans, s’est vu refuser l’accès à l’avion, au comptoir de la compagnie EasyJet. La compagnie avait alors mis en avant la directive européenne 2004/38/CE, qui stipule que “les citoyens de l’Union ont le droit de séjourner sur le territoire d’un autre État membre pour une période allant jusqu’à trois mois, sans autres conditions ou formalités que l’exigence d’être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité“.

En première instance, un juge avait donné raison à la compagnie aérienne, mais la décision vient d'être cassée ce mercredi 5 février, par la plus haute instance juridique de France, qui donne raison au voyageur, et favorise ainsi l’accord européen du Conseil de l’Europe à la directive de l’union européenne.

 

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