Vous voulez construire, rénover ou agrandir votre logement en Espagne ? Avant de commencer les travaux, vous aurez besoin d’obtenir votre “Licencia de Obra”. Cet article vous aidera à vous retrouver dans les démarches nécessaires pour l’obtenir.
Il existe une variété de travaux que l'on peut entreprendre, généralement classés en deux catégories principales : la “Obra mayor” et la “Obra menor”.
“Obra mayor” et “Obra menor”, tout dépend des travaux
La principale différence entre les travaux mineurs (“menor”) et les travaux majeurs (“mayor”) est la suivante : lors de travaux mineurs, les éléments structurels du bâtiment ne sont pas compromis. Alors que les travaux majeurs les affectent et nécessitent donc la demande d'un permis de construire plus complet.
La Obra menor
La licence d'Obra menor est requise pour des travaux légers qui n'entraînent pas de modifications majeures de la structure du bâtiment ou l'ajout d'extensions.
Parmi les travaux nécessitant cette licence, on compte : des travaux de rénovation partielle et intérieure, des modifications des installations électriques, de chauffage ou de plomberie ; la rénovation, réparation, modification ou remplacement des sols, des murs, des plafonds, du plâtre ; le changement du revêtement de sol du logement ou encore la peinture de l'ensemble du logement.
Pour obtenir cette licence, une simple description des travaux envisagés suffit, sans nécessité d'obtenir l'aval de professionnels du bâtiment ou d'architectes pour démarrer le projet. Pour les personnes résidant à Valencia, voici le lien vous permettant d’initier ces démarches à la mairie.
Photo : immo RENOVATION, Unsplash
La Obra mayor
Pour ce type de licence, c’est une autre paire de manches.
Avec la licence d'Obra mayor, on parle de plus grands travaux : extensions, réaménagement des structures du bâtiment, des murs porteurs, remplacement d’ascenseurs, modification de la toiture et autres travaux touchant à la structure du bien ou de sa façade.
Ces travaux d'envergure nécessitent une documentation importante, ainsi qu'un projet technique dûment signé par des professionnels agréés. Les projets techniques définissent les actions à mener, ainsi que les matériaux à utiliser pendant les travaux et les éléments sur lesquels travailler.
En pratique, ils fournissent une vision claire des travaux envisagés et sont essentiels pour établir le budget adéquat. La documentation plus fournie entraîne généralement un délai de traitement des dossiers plus long.
Conséquences de l'exécution de travaux sans permis en Espagne
Entreprendre des travaux sans disposer au préalable de la licence nécessaire vous expose à de multiples conséquences. Des constructions réalisées sans autorisation peuvent être sujettes à démolition.
En cas d'accident lors de l'exécution des travaux ou des rénovations, vous devrez assumer toutes les responsabilités légales découlant de cet événement. Et des amendes seront à l'ordre du jour. Voici quelques montants à prendre en compte :
- Petits travaux : l'amende peut aller de 600 à 1.000 euros.
- Travaux importants qui n'ont pas généré de dangers, mais qui nécessitent tout de même l'ouverture d'un dossier de sanction : entre 1.001 et 6.000 euros.
- Infractions très graves : les amendes peuvent aller de 6.001 à 300.000 euros.
Les conseils de Christian Barbieux pour acheter un fonds de commerce en Espagne
Pour Valencia, il faudra s’armer de patience
La mairie de Valencia récemment élue a annoncé être confrontée à un retard significatif en ce qui concerne les demandes de licences, entraînant une accumulation de celles-ci et une augmentation du temps d’attente estimé.
Aujourd’hui, pour les seules demandes de “licencias de obras”, la mairie de Valencia annonce avoir près de 12.000 demandes en attente. Pour toute nouvelle demande, la mairie a donc prévenu qu’elle ne pourrait pas aboutir avant 730 jours. Un délai qu’elle veut réduire au plus vite, car il peut empêcher certains nouveaux bâtiments de sortir de terre et de ralentir le marché immobilier à Valencia.
Sur le même sujet
L'annuaire 
