L'intérêt grandissant des entreprises françaises pour l'Espagne n'est un secret pour personne. Avec un climat ensoleillé et de bons indicateurs économiques, l'Espagne attire un nombre croissant d'entreprises étrangères, en particulier françaises. Cette expansion transfrontalière s'accompagne d'une série d'obligations légales et fiscales rigoureuses. Décryptage.
Les obligations fiscales pour les entreprises françaises en Espagne
L'une des premières étapes pour une entreprise française opérant en Espagne est de se conformer aux lois fiscales du pays. Cela signifie s'acquitter de l'impôt sur les sociétés (“impuesto sobre sociedades”) et de la TVA (“impuesto sobre el valor añadido”), mais aussi respecter les procédures de déclaration fiscale et tenir une comptabilité selon les normes espagnoles. Une particularité notable réside dans l'obligation de déclarer de part et d'autre de la frontière les flux financiers entre société mère et société fille. D'où l'importance d'une bonne communication entre les cabinets de conseil !
Les défis pour les travailleurs déplacés
Au-delà des considérations fiscales et légales, les entreprises doivent également s'assurer que leurs employés détachés en Espagne respectent les lois locales du travail. Ces obligations incluent les conditions d'emploi, les salaires, les heures de travail et la sécurité sociale. Le respect de ces règles est impératif pour maintenir une relation de travail harmonieuse et conforme aux exigences légales.
Christian Barbieux, expert juridique : "10 conseils pour s'installer en Espagne"
Une bonne gestion conseil est indispensable
On l’imagine sans peine, dans ce contexte, la collaboration entre cabinets de conseil spécialisés est capitale. Elle crée un réseau d'expertise qui peut être mobilisé à tout moment pour résoudre des problèmes spécifiques. Cette synergie offre aux entreprises un panel de services étendu, de la comptabilité à la gestion patrimoniale, en passant par le conseil stratégique.
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Le cabinet Christian Barbieux, situé à Valencia en Espagne, a récemment ouvert une succursale spécialisée en expertise comptable dans le sud de la France, qui vient compléter une collaboration de plus de 10 ans avec les cabinets parisiens SBS PATRIMOINE et OTSAR CONSEIL.
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