A partir du vendredi 15 septembre 2017, une nouvelle procédure relative aux cartes nationales d'identité françaises sera mise en place. Une procédure plus rapide qui nécessitera cependant un déplacement au Consulat général de Madrid pour tous les citoyens de la Région Valencienne inscrits au Registre des Français établis hors de France.
Une modernisation du traitement des titres d'identité et de voyage
C'est dans le cadre de l'application du décret n°1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité que les modalités de renouvellement des Cartes Nationales d'Identité ont évolué. Elles sont dorénavant semblables aux modalités de renouvellement des passeports et totalement informatisées.
Afin de renouveler votre carte d'identité, il sera désormais nécessaire de se rendre dans une mairie ou un consulat équipé du dispositif adéquat. Or, les bureaux consulaires de Valence et d'Alicante ne le sont pas. Voilà pourquoi il sera donc obligatoire de se déplacer à Madrid, Consulat général dont dépendent les français de la région valencienne.
Une organisation temporaire entre le 17 juillet et le 15 septembre 2017
Pour accompagner au mieux les ressortissants français à s'organiser pendant l'été, saison de prédilection pour les renouvellements des pièces d'identité, le Consulat général de Madrid a mis en place des mesures transitoires.
Ainsi, jusqu'au 17 juillet 2017, les demandes continueront d'être reçues par les bureaux consulaires de Valence et d'Alicante. Mais du 18 juillet au 14 septembre 2017, les demandes de renouvellement pourront, en cas de nécessité, être reçues par le Consulat général de France à Madrid.
Il est à noter que pour des raisons techniques et matérielles, les délais de traitement seront rallongés pendant cette période de transition. Le Consulat général de Madrid encourage donc fortement à patienter jusqu'au 15 septembre 2017 pour déposer les demandes et bénéficier de la nouvelle procédure informatisée pour recevoir sa nouvelle carte d'identité plus rapidement.
Quelle est la nouvelle procédure de renouvellement de la Carte Nationale d'Identité à partir du 15 septembre 2017 ?
A partir du 15 septembre 2017, les demandes de Carte d'Identité Nationale devront être effectuées directement auprès du Consulat général de France à Madrid en prenant rendez-vous via ce lien : pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/. Les usagers se présentant sans rendez-vous ne seront pas reçus.
Il faut compter environ un mois à un mois et demi de délai pour obtenir un rendez-vous. Il est donc nécessaire de s'y prendre en avance !
N'oubliez pas que pour les mineurs, la présence des enfants est obligatoire lors du dépôt du dossier.
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Cette liste est valable pour une première demande ou le renouvellement d'une carte d'identité délivrée avant le 1er janvier 2004.
- L'inscription au Registre des Français établis hors de France. Il est obligatoire afin de pouvoir déposer une demande de CNI et il convient de se présenter avec sa carte d'inscription dans le cas échéant où vous en possédez une.
- Une pièce d'identité :
- dans le cas d'un renouvellement : votre ancienne carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans (attention : les cartes délivrées aux majeurs après le 01/01/2004 sont désormais valables pour 15 ans),
- en cas de première demande : votre passeport français périmé depuis moins de deux ans,
- si vos documents sont périmés de plus de 2 ans : vous devrez présenter les documents périmés ainsi que la copie intégrale de votre acte de naissance français (présentant le cas échéant les événements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom, etc.),
- si vous ne disposez d'aucun document d'identité français : la copie intégrale de votre acte de naissance français (présentant le cas échéant les événements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom etc.) ainsi que tout document permettant de justifier de votre identité (passeport étranger, DNI, etc.)
- Justificatif de domicile récent (moins d'un an) :
- empadronamiento ou facture d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer ou avis d'imposition ou contrat de travail ou bulletin de salaires ou relevé de compte bancaire en ayant pris le soin de masquer les opérations ou NIE (uniquement si obtenu depuis moins d'un an) au nom et à l'adresse actuelle du demandeur
- pour les étudiants logés en campus, une lettre de l'université attestant de l'inscription
- si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile à son nom.
- Le livret de famille français, si vous en disposez d'un.
- Deux photographies d'identité identiques, récentes, de ressemblance parfaite et aux normes françaises impérativement : de face, bouche fermée, sans lunettes, tête nue, sur fond bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit).
Attention, le format français est différent du format espagnol : photo format 35mm x 45mm, mais le visage du menton au sommet du crâne doit être compris entre 32 et 36mm.
A Valence, sachez que le photographe du Corte Ingles Colón propose des photographies répondant aux normes françaises. Si vous souhaitez faire vos photos directement à Madrid, voici deux adresses de photographes : Imagen On, calle Pelayo, 80, 28004 Madrid FotOliva, C. Comercial de la Paz, calle Claudio Coello, 48, 28001 Madrid
- Enfants mineurs
- dont les parents sont mariés : la présentation du livret de famille mis à jour ou de l'acte de mariage des parents est suffisante.
- dont les parents sont concubins, séparés ou divorcés : la présence des deux parents est préférable. Toutefois, si un seul parent est présent, il est souhaitable de présenter une lettre datée et signée par le parent absent lors de la demande autorisant l'établissement de la carte d'identité de l'enfant. La copie recto-verso de la pièce d'identité du parent signataire doit être jointe.
- Frais à acquitter :
- 1ère demande : gratuite
- Renouvellement : gratuit, sous réserve de restitution de la précédente carte nationale d'identité. Si la précédente CNI ne peut être restituée, quelle qu'en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle, etc.), un droit de 25 euros sera perçu, à régler en carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou en espèces.
- Retrait de la nouvelle carte nationale d'identité auprès d'une agence consulaire : frais supplémentaires de 8 euros à régler le jour du retrait.
Enfin, n'oubliez pas que la durée de validité des CNIS est dorénavant de 15 ans pour les majeurs et reste de 10 ans pour les mineurs.
Sources : Consulat Général de France à Madrid
(Photo©Shutterstock)
Shirley SAVY PUIG (lepetitjournal.com/valence) Mercredi 12 Juillet 2017
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