Accord de nationalité entre le Royaume d'Espagne et la République française

Par Delaguía & Luzón | Publié le 19/04/2022 à 18:00 | Mis à jour le 19/04/2022 à 20:02
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une personne remplit un formulaire pour l'acquisition de la double nationalité franco-espagnole

Le 15 mars 2021, le président de la République française Emmanuel Macron et le président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez ont signé une convention historique relative à la double nationalité franco-espagnole. 

 

Si la République française autorise depuis longue date que ses ressortissants puissent avoir plusieurs nationalités, l’Espagne n’est pas aussi flexible. En effet, par principe, la Constitution espagnole prohibe la double nationalité pour ses citoyens. Elle n’autorise pas ses ressortissants à posséder, ou à obtenir, une autre nationalité que la nationalité espagnole. Ainsi, un citoyen espagnol qui souhaite acquérir une autre citoyenneté devra renoncer à sa nationalité espagnole. 

Il existe, néanmoins, des exceptions avec certains pays hispanophones ayant une histoire commune avec l’Espagne. En effet pour certains pays (Portugal, Andorre ou d’autres pays d’Amérique du Sud, etc…) des traités bilatéraux ont été signés pour autoriser la bi-nationalité. 

 

Jusqu'à présent il n’était pas possible de cumuler la nationalité espagnole et française

Toutefois, bien que la France et le Royaume d’Espagne entretiennent une relation de voisinage avec de nombreux liens humains, il n’était pour autant pas possible de cumuler la nationalité espagnole et française. 

Le 26e sommet franco-espagnol a donc corrigé une singularité liée au fait que la France reconnaisse la double nationalité franco-espagnole alors que l’Espagne la prohibe. L’adoption de cette convention va permettre aux ressortissants des deux pays d’acquérir la nationalité de l’autre Etat sans avoir à renoncer à leur nationalité d’origine. En outre, elle va autoriser les ressortissants des deux Etats ayant perdu une de leur nationalité de la retrouver. 

L’ambition de la Convention du sus-visé est de donner un nouvel élan dans les relations bilatérales fortes entre ces deux pays voisins. 

L’Espagne et la France ont déjà procédé à la ratification de cette convention. Désormais, l’acquisition de la double nationalité franco-espagnole est possible, à la condition, sine qua non, d’y être légalement éligible. 

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