Les associations de victimes manifestaient ce dimanche contre la décision de la Cour Européenne des Droits de l'homme qui a permis la remise en liberté d'une membre importante de l'organisation séparatiste Basque, l'ETA. Inès del Rio Prada avait été condamnée à plus de 3000 ans de prison pour son implication, dans les années 80, à plusieurs attentats. La sentence prononcée lundi 21 Octobre par la plus haute instance juridique européenne, en mettant en place sa libération prochaine, contredit la décision des Tribunaux qui prévoyaient son maintien en prison jusqu'en 2017.
(Photo CC Itzubaltzetako)
La Cour Européenne s'est penché sur le cas d'Inès del Rio Prada car elle estimait qu'il y avait dan ce cas une violation des droits fondamentaux des prisonniers. Alors que la loi espagnole prévoit une durée maximale de 30 ans passés en prison, et selon le mécanisme classique de remise de peine, l'activiste basque aurait du être libérée en 2008. Cependant, les tribunaux espagnols ont appliqué une nouvelle jurisprudence datant de 2006, dite "doctrine Parot", au cas "del Rio Prada". Cette doctrine aurait dû permettre son maintient en prison encore 5 ans. En effet, la doctrine prévoit que lorsque une personne est responsable de plusieurs crimes, elle écope de plusieurs peines cumulées. Les remises de peine doivent ensuite s'appliquer sur chacune des peines prononcées, et non plus sur la durée de prison totale effective. De quoi rallonger le temps des condamnés derrière les barreaux, notamment des terroristes de l'ETA, pour qui la doctrine a spécialement été conçue. Elle porte en effet le nom du terroriste Henri Parot, car c'est après la condamnation de ce dernier qu'elle a été mise en vigueur.
Libération progressive de d'autres condamnés
La Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé que cette doctrine ne pouvait pas s'appliquer de manière rétroactive à Inès del Rio Prada. D'autre part, elle a décidé de l'annuler, l'évaluant contraire aux droits de l'Homme. Elle a donc condamnée l'Etat espagnol à libérer la militante dans les plus brefs délais et à lui verser une indemnité de 30 000 euros.
Suite à cette décision, le ministre de l'Intérieur espagnol, Jorge Fernández Díaz, a précisé que l'Etat continuerait à se montrer ferme avec le groupe séparatiste, et que l'argent ne serait pas versé à la militante, mais déduit des dommages et intérêts que celle-ci devait toujours aux associations de victimes.
L'ETA a annoncé l'arrêt de la lutte armée le 20 octobre 2011, soit quasiment deux ans jour pour jour avant la décision de la Cour européenne. Selon le journal Le Monde, ce "hasard" du calendrier correspondrait en fait à une tentative de la part de la Cour de ré-initier le processus de paix entre le gouvernement espagnol et l'ETA. Le groupe armée refuse néanmoins toujours sa dossolution.
Colère des victimes et renouveau des tension
Les associations de victimes et le gouvernement dénoncent donc cette décision de la Cour, qui conduirait à la libération progressive d'une cinquantaine de condamnées de l'ETA dans les prochaines années.
En réaction, les associations de victimes ont prévu de manifester leur colère contre la libération d'Inès del Rio Prada et contre l'annulation de la doctrine Parot, ce qui remettra en liberté, selon elles, de véritables assassins. D'autant que face à la Cour Européenne, il n'y a pas possibilité de faire appel contre cette décision. Les associations de victimes, reçues cette semaine par le gouvernement, lui demandent d'ignorer la décision de la Cour.
Cette remise en cause de la doctrine est pour le groupe séparatiste, au contraire, une véritable aubaine. Il s'agit pour lui de la possibilité de sortie de prison de vrais héros de la lutte indépendantiste. Dans ce contexte d'antagonismes, une montée des tensions est à prévoir.
Léa SURUGUE (www.lepetitjournal.com ? Espagne) ? lundi 28 octobre 2013
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