PRESIDENCE TUNISIE - Kaïs Saied décrète des mesures exceptionnelles

Par Lepetitjournal Tunis | Publié le 24/09/2021 à 01:00 | Mis à jour le 24/09/2021 à 01:00
PRésidence Tunisie

Dans la lignée des événements du 25 juillet 2021; le président de la République, Qais Saied, a émis le mercredi 22 septembre 2021, un décret présidentiel concernant des mesures exceptionnelles :

1. Continuer à suspendre toutes les compétences de la Chambre des représentants du peuple, à lever l'immunité parlementaire de tous ses membres et à mettre fin à toutes les subventions et privilèges attribués au président de la Chambre des représentants du peuple et à ses membres.

2. Mesures pour exercer le pouvoir législatif

3. Mesures d'exercice du pouvoir exécutif

4. Continuer à travailler en faveur de la constitution et de toutes les dispositions constitutionnelles qui ne sont pas en conflit avec ces mesures exceptionnelles, ainsi que l'abolition de l'autorité constitutionnelle des lois.

5. Le président de la République prépare les projets d'amendements concernant les réformes politiques en utilisant un comité organisé par ordre présidentiel.

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