Mariage franco-japonais : démarches, documents à fournir, conseils...

Vous avez rencontré l’Amour, le grand, le vrai, vous ne voyez pas les jours passer, vous nagez dans le bonheur. Il (elle) vous a demandé en mariage, ou l’inverse, peu importe, c’est le plus beau jour de votre vie. Vous vous voyez déjà fonder une famille avec votre conjoint(e) japonais(e), peut-être adopter un chiot, acheter un appartement à deux… Malheureusement vous déchantez vite. Si pour vous l’Amour n’a pas de frontières, ce n’est pas vraiment le cas pour les services administratifs de vos deux pays. Avant de passer la bague au doigt de votre cher et tendre, attendez-vous à un joli mont Fuji de paperasse à remplir !

 

Pas de panique cependant, reposez-vous sur l’expérience de ceux qui ont surmonté cette épreuve avant vous. Liste des pièces justificatives à fournir, liens utiles et conseils, aujourd’hui on vous explique comment vous marier avec un Japonais au Japon (en tout cas l’étape administrative). 

Attention, cet article ne concerne que les mariages mixtes ! Si vous êtes tous deux Français résidents au Japon, rapprochez-vous de l’ambassade de France au Japon qui célébrera votre mariage (mariage consulaire).

Le mariage franco-japonais : quelques informations pour commencer

L’union de deux personnes de nationalités différentes est toujours complexe. Les lois qui régissent les deux pays peuvent différer. Il est donc important de comprendre au minimum les conditions basiques d’un mariage au Japon si vous souhaitez aller plus loin avec votre partenaire.

Si le mariage entre personnes du même sexe et le PACS sont reconnus en France, ce n’est pas encore le cas au Japon. Ces unions ne vous donneront donc aucun droit une fois au Japon.

Il faut également savoir que le mariage ne vous permettra pas d’obtenir la nationalité japonaise qui se transmet uniquement par « droit du sang ». Vos enfants en revanche pourront obtenir la double nationalité franco-japonaise jusqu’à leurs 20 ans, âge auquel ils devront choisir l’une ou l’autre définitivement (la double nationalité est en revanche reconnue par la loi française).

À noter : en cas de mariage mixte, le changement de nom de famille n’est pas obligatoire pour les conjoints.

 

Se marier avec un japonais en France

Si vous vous mariez en France, contactez la mairie française de laquelle vous dépendez au moins deux mois avant la date souhaitée afin de prendre connaissance des justificatifs attendus et qui peuvent légèrement différer selon les régions. Contactez également l’ambassade du Japon en France qui a l’habitude de traiter ce genre de demandes.

Voici la liste des justificatifs généralement attendus :

Pour le futur époux de nationalité japonaise :

• Original et photocopie de son passeport
• Justificatif de domicile ou de résidence
• Identité des témoins
• Extrait d’acte de naissance avec filiation (koseki tohon) apostillé par le Gaimusho (ministre des affaires étrangères japonais), original et traduction. La traduction doit être certifiée par l’Ambassade du Japon à Paris ou par l’un des consulats japonais en France, ou effectuée par un traducteur assermenté.
• Le cas échéant, acte de mariage, divorce ou décès visé et traduit dans les mêmes formes
• Certificat de célibat délivré par l’Ambassade du Japon ou l’un des consulats japonais en France
• Certificat de coutume délivré par l’Ambassade du Japon ou l’un des consulats japonais en France

Pour le futur époux de nationalité française :

• Original et photocopie des papiers d’identité
• Justificatif de domicile
• Identité des témoins
• Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois le jour du mariage, si la naissance a eu lieu en France, de moins de six mois si l’acte est délivré par un consulat (copie intégrale ou extrait avec filiation)
• Certificat de célibat

 

À noter : il est possible que vous soyez convoqués au service de l’état civil de la mairie en France à un entretien, conjoint ou séparé. L’objectif est de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Celui-ci peut se dérouler au moment du dépôt du dossier de demande de publication des bans ou bien au moment du dépôt de la demande de transcription. Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état civil peut alors demander à l’autorité diplomatique ou consulaire de procéder à l’entretien sur place.

 

Après le mariage :

Après publication des bans par la mairie vous pourrez célébrer le mariage puis le faire transcrire auprès des autorités japonaises. Pour cette dernière étape, vous pouvez consulter cette page (seulement en anglais ou japonais) du site de l’Ambassade du Japon en France. Vous y trouverez les pièces justificatives à fournir pour la transcription. Cherchez « Required documents (when one of the spouses is a foreigner) » qui correspond aux documents attendus pour un mariage franco-japonais.

Attention, ces formalités ne peuvent être réalisées que par le conjoint japonais.

 

Se marier avec un japonais au Japon

1— Faire une demande d’autorisation auprès de l’ambassade de France

Avant de pouvoir vous marier avec votre âme sœur, il va falloir montrer patte blanche. Envoyez à l’ambassade de France les justificatifs nécessaires à la publication des bans, cette première étape accomplie, vous obtiendrez le CCAM ou Certificat à capacité de Mariage obligatoire pour tout ressortissant français qui désire se marier devant les autorités locales.

Les documents à fournir par les deux futurs époux :

• Fiche renseignements communs aux futurs époux
• Fiche renseignements relatifs à chacun des futurs époux
• Photocopie du passeport français
• Photocopie du passeport japonais de votre conjoint
• Justificatif de domicile et carte de résident
• Copie intégrale de votre acte de naissance délivré par votre mairie de naissance (datant de moins de 3 mois)
• Copie intégrale du koseki tohon (acte de naissance japonais) de votre conjoint APOSTILLE par le Gaimusho ou ministère des Affaires étrangères.
• Traduction en français du koseki tohon par un traducteur agréé par l’ambassade. Attaché au koseki tohon original.
• Une enveloppe cartonnée de la Japan post « LetterPack 520 » (rouge) libellée à votre nom et adresse japonaise afin de recevoir votre Certificat d’aptitude au mariage (CCAM).

Attention : L’apostille doit être obtenue avant d’effectuer la traduction du koseki tohon. Elle est apposée sur vos documents gratuitement par le ministère des Affaires étrangères japonais (nommé GAIMUSHO).

Voici l’adresse d’envoi :

GAIMUSHO
Certification Section, Center for Consular Services, Consular Affairs Bureau
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919

 

Voici le document récapitulatif des pièces demandées pour l’obtention du CCAM disponible sur le site de l’ambassade !

Une fois tous ces justificatifs réunis, envoyez-les par voie postale à cette adresse :

Ambassade de France au Japon

Bureau de l’État civil

4-11-44 Minami-Azabu, Minato-ku, Tokyo 106-8514

 

Consulter l’ambassade de France au Japon en cas de doute :

Le service de l’ambassade de France au Japon concernant les mariages n’est ouvert que de 11 h à 12 h en semaine. Un temps très court pour obtenir les réponses à vos questions. Listez bien vos interrogations et demandez le nom de la personne vous ayant répondu, afin d’éviter de mauvaises surprises comme des informations erronées.

Autres interrogations :

Attention, si votre conjoint est binational et souhaite se marier en tant que japonais, contactez l’ambassade de France pour leur signaler et leur demander de bien le déclarer en tant que citoyen japonais sur le CCAM (et non en tant que français).

Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, il devra impérativement être signé devant le notaire avant la célébration du mariage pour être reconnu par la législation française. Veuillez dans ce cas joindre au dossier envoyé à l’ambassade un certificat de contrat de mariage ou une copie du contrat délivrés par un notaire. La section consulaire n’est pas habilitée à établir des contrats de mariage. Pour tout renseignement à ce sujet, vous devrez consulter un notaire français.
 

Une fois la publication des bans effectuée et le CCAM reçu, vous pouvez vous marier à la mairie japonaise, bravo !

 

2— Se marier à la mairie japonaise

Si vous êtes tous les deux au Japon, vous pouvez désormais passer à l’étape du mariage en mairie ! La présence du conjoint non japonais étant obligatoire, ne songez pas à faire ça par Skype depuis la France. « Tout mariage sans comparution personnelle, qui pourrait être admis par les autorités locales, ou entaché de bigamie, ne sera pas considéré comme valable en France. »

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès de la mairie de la commune de célébration du mariage. Ils devront compléter y le formulaire de déclaration de mariage (konin todoke 婚姻届) et le remettre à l’officier d’état civil japonais, accompagné des justificatifs requis.

Les documents à fournir par les deux futurs époux :

– le Konin todoke complété par vous et vos témoins

– Pièces d’identité

– Preuve de résidence dans la commune (juminkyo)

– Certificat d’aptitude au mariage (CCAM) et sa traduction

À noter : la traduction du CCAM n’a pas besoin d’être effectuée par un traducteur assermenté. (OUF !) Votre conjoint japonais ou quelqu’un de sa famille peut très bien faire la traduction lui-même (sur une feuille séparée et avec des repères simples, c’est mieux).

 

à noter  :

Vérifiez que les katakana qui traduisent votre nom sont bien les mêmes sur tous les documents fournis. La vérification de ce genre de détails peut prendre plusieurs heures.

Vous pouvez vous rendre directement au City Hall (mairie) sans prendre de rendez-vous afin de vous marier. Contrairement à la France, cette formalité administrative ne donne pas lieu à un évènement particulier et peut s’effectuer très vite.

Vos témoins n’ont pas besoin d’être japonais. Ils n’ont même pas besoin d’être présents s’ils ont rempli et signé à l’avance la partie qui les concerne sur le konin todoke.

 

Après vérification des documents, on vous remettra l’acte de mariage (konin todoke kisai jiko shomei). En bonus, vous pourrez prendre une jolie photo avec votre conjoint et un petit panneau indiquant la date de votre mariage. Faites une pause et savourez le moment ! Vous aurez tous le temps ensuite de faire transcrire votre mariage en France si vous le souhaitez.

 

3— Transcrire le mariage franco-japonais en France

N’oubliez pas de faire transcrire le mariage sur les registres d’état civil français en envoyant toutes les pièces justificatives ci-dessous au bureau d’état civil par voie postale :

– le formulaire de demande de transcription (document à télécharger)
– la copie intégrale de l’acte de mariage japonais (konin todoke kisai jiko shomei 婚姻届記載事項証明), portant l’apostille du ministère japonais des Affaires étrangères (Gaimusho)
– la traduction en français du konin todoke kisai jiko shomei effectuée par une agence de traduction agréée par l’Ambassade de France au Japon ; ce document doit être traduit dans son intégralité (la case de vérification d’identité des déclarants 本人確認の欄 comprise) et l’original doit être attaché au konin todoke kisai jiko shomei. L’apostille n’a pas à être traduite.
(Liste des agences de traduction)
– une enveloppe cartonnée de la Japan Post Letter Pack 370 libellée à vos nom et adresse pour vous permettre de recevoir votre livret de famille

Attention : L’apostille doit être obtenue avant d’effectuer la traduction du konin todoke kisai jiko shomei. Elle est apposée sur vos documents gratuitement par le ministère des Affaires étrangères japonais.

Voici l’adresse d’envoi :

GAIMUSHO
Certification Section, Center for Consular Services, Consular Affairs Bureau
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919

 

Pour plus de détails et d’informations sur le mariage franco-japonais, n’hésitez pas à consulter le livret publié par l’association OLES Japon. Celui-ci traite de nombreux sujets très importants : aspects juridiques et sociaux, question du divorce et de l’autorité parentale sur les enfants du couple… bref un guide bien pratique pour un jeune marié au Japon. 

 

Et voilà c’est terminé ! C’était long, c’était compliqué, mais vous voilà mariés. Félicitation ! Si vous n’en avez pas eu assez et que vous souhaitez maintenant faire une demande de visa époux sans avoir aucune idée de ce qui vous attend, consultez notre article sur le sujet !

Pour ceux qui sont déjà mariés ou en cours de procédure, n’hésitez pas à partager votre propre expérience en commentaire. Il existe toujours des cas particuliers et votre histoire pourrait bien aider d’autres personnes. Merci à vous !