Une Semaine franco-thaïlandaise du droit et de la justice pour échanger et comprendre

 

« Le droit, garant de la sécurité juridique et de la protection des plus vulnérables ». Tel est le thème de la seconde édition de la Semaine franco-thaïlandaise du droit et de la justice, qui se déroulera du 6 au 10 octobre à Bangkok, sous les auspices de l’Ambassade de France en Thaïlande.

Ouvert aux professionnels, aux étudiants, aux médias et au grand public, cet événement réunira, pendant quelques jours au programme très riche, juristes, universitaires, avocats, juges, procureurs, notaires et représentants des forces de l’ordre français et thaïlandais pour échanger autour des grands enjeux contemporains liés à la protection des citoyens et à l’accès à la justice.

Une cérémonie d’ouverture à la Cour administrative suprême de Thaïlande 

 

Lundi 6 octobre, la Semaine franco-thaïlandaise du droit et de la justice sera officiellement ouverte dans les locaux de la Cour administrative suprême de Thaïlande. Cet événement sur invitation sera marqué par les discours de Jean-Claude Poimbœuf, ambassadeur de France en Thaïlande, et Prasitsak Meelarp, président de la Cour administrative suprême de Thaïlande. À la cérémonie d’ouverture succéderont des séminaires sur le droit administratif, donnés par un Professeur en Droit public de l’université Toulouse Capitole et un Conseiller d’État français.

lepetitjournal.com a demandé à Caroline Charpentier, magistrate de liaison régionale, en Asie du Sud-Est et au Japon, de nous présenter l’événement, sa philosophie et ses objectifs.

 

 

lepetitjournal.com : Caroline Charpentier, vous êtes magistrate de liaison régionale. Quel est exactement votre rôle ?

Caroline Charpentier : Ce poste a été crée en 2022. Je dépends initialement du ministère de la Justice mais suis mise à la disposition du ministère des Affaires étrangères. Basée à Bangkok, ma mission recouvre six pays de l’Asean (Thaïlande, Indonésie, Philippines, Vietnam, Singapour, Malaisie) ainsi que le Japon. Mon rôle consiste à renforcer la coopération judiciaire entre la France et les pays de la zone. Ainsi, lorsque des enquêtes sont diligentées en France ou en Thaïlande, qu’elles concernent des Français, qu’ils soient victimes ou auteurs, nous agissons en tant que facilitateurs. Mon principal interlocuteur est le Bureau du Procureur général thaïlandais chargé des questions internationales. Nous coopérons sur des affaires pénales et civiles. Les dossiers que nous traitons portent aussi bien sur des homicides, la criminalité organisée ou le blanchiment d’argent que le droit de la famille ou la soustraction d’enfants par exemple.

Voilà pour la  coopération judiciaire. Il y a aussi la coopération juridique technique.

De ce côté-là, nous travaillons à identifier des problématiques communes à la France et à la Thaïlande pour que chacun des systèmes s’inspire de l’autre pour faire évoluer son droit. Cela peut s’apparenter à de la diplomatie juridique. Nous avons un intérêt commun à rapprocher nos systèmes. Ainsi nous pouvons mieux lutter ensemble. Faciliter la prise de décision et mieux la comprendre permet sa meilleure exécution.

 

De longue date, des juristes francais viennent en Thaïlande pour aider à l’élaboration du droit 

 

Comment est née l’idée de cette Semaine franco-thaïlandaise du droit et de la justice et quel est son objectif ?

Il s’agit d’une initiative de mon prédécesseur. Cette semaine fait une photographie de l’état de nos coopérations en droit administratif, civil et pénal. Nous dressons un état des lieux de ce que nous avons fait jusqu’à présent et de nos priorités communes pour l’avenir. La coopération entre juridictions administratives française et thaïlandaise est ancienne. De longue date, des juristes francais viennent en Thaïlande pour aider à l’élaboration du droit. Des énarques thaïlandais francophones viennent enrichir leurs connaissances à l’INSP (ex-ENA) et reviennent travailler dans les instances thaïlandaises forts de cette nouvelle connaissance. Les échanges se font au plus haut niveau. Un professeur de droit et un Conseiller d’État français viendront spécialement participer à cette Semaine dédiée pour y parler droit administratif.

 

Nous donneriez-vous votre regard sur le programme ?

Mardi, il sera question du notariat. Nous aidons à l’élaboration d’une loi sur le notariat en Thaïlande. Le Conseil national des notaires français accompagne la Thaïlande. Pour l’instant, ce sont les avocats qui se chargent des tâches dévolues chez nous aux notaires. Nous travaillons à la création et la réglementation d’une nouvelle profession.

Mercredi, nous adaptons la Nuit du Droit, qui a lieu en France le 2 octobre. Les ambassades organisent la Journée du droit dans leurs pays respectifs. À Bangkok, elle se tiendra à l’Alliance française. Après une conférence intitulée « De la loi siamoise à la loi thaïlandaise : l’influence du droit français », nous aurons un débat autour du film « L’amour et les forêts », sur l’emprise au sein du couple et les violences conjugales.

Jeudi sera une journée à huis clos, consacrée à la lutte et au traitement des dossiers de cyberpédocriminalité. L’Office des mineurs de Paris, le parquet de Paris, ainsi que d’autres acteurs français et thaïlandais seront représentés. La journée se déroulera à huis clos parce qu’elle peut choquer mais aussi parce qu’on y échangera sur des techniques d’enquête.

Vendredi enfin, nous nous pencherons sur les suites de la loi sur le mariage entre personnes du même sexe. Nous dresserons un état des lieux en Thaïlande, éclairé par le recul que nous pouvons désormais avoir en France. Nous parlerons notamment des conséquences en matière de droit patrimonial et matrimonial, d’adoption et d’autres sujets sensibles. Des magistrats, des avocats et des notaires viendront éclairer les discussions.

La semaine sera dense. Les thématiques, les publics et les intervenants variés. Mais tous viendront nous dire que « le droit est garant de la sécurité juridique et de la protection des plus vulnérables ».

 

 

Temps forts, ouverts au public, de l’édition 2025 :

● 7 octobre – Journée du droit notarial, Université Thammasat (13h30-16h)

Séminaire : « Vers une réglementation du notariat en Thaïlande avec la loi sur la profession de notaire », avec traduction simultanée français-thaï.

● 8 octobre (matin) – Journée du droit (partie 1), Alliance Française de Bangkok (8h30-12h)

Séminaire : « De la loi siamoise à la loi thaïlandaise : l’influence du droit français », avec traduction simultanée français-thaï.

● 8 octobre (après-midi) – Journée du droit (partie 2), Alliance Française de Bangkok (16h-18h30)

Ciné-débat sur les violences intrafamiliales avec la projection du film « L’amour et les forêts » (VO française, sous-titrée en thaï), suivi d’un échange en français avec traduction consécutive assurée.

● 10 octobre – Journée du droit civil, Hôtel Grande Centre Point Surawong (8h30-17h30)

Séminaire : « La loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe : et après ? », avec traduction simultanée français-thaï.

 

Entrée libre sur inscription préalable.

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