Israël est-il un paradis fiscal ? Une question pour le moins intéressante pour tous les Français qui souhaitent faire ou ont déjà fait leur Aliya (installation en Israël). L'institut français de Tel-Aviv a donc organisé, jeudi 16 août, une conférence sur les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les Français immigrant en Israël.
La conférence à l'Institut Français - Photo : LPJ Tel-Aviv
La conférence, à l'initiative de Maître Lior Pick, fondateur du cabinet "Lior Pick & Co", était présentée par Sarah Lastmann, Franco-Israélienne diplômée en droit travaillant au sein de ce même cabinet d'avocat. La conférence a débuté par l'explication de la convention fiscale France-Israël, signée en 1995, qui contient des avantages fiscaux très favorables aux Français.
Pour les particuliers
En effet, selon cette convention, les revenus immobiliers sont imposables uniquement dans l'Etat où les biens immobiliers sont situés, c'est-à-dire que les biens immobiliers en France ne sont pas imposables en Israël, et vice-versa. La plus-value immobilière est également imposable seulement dans le pays où les biens sont situés.
Parmi les nombreux autres avantages fiscaux, on peut noter que les personnes faisant leur Aliyah sont totalement exonérées d'impôts en Israël pendant 10 ans. La convention prévoit une exemption de déclaration pendant une décennie.
Il n'y a pas non plus d'impôts sur les successions et les donations, ni d'impôt sur la fortune (ISF). Il existe aussi une exonération d'impôts sur les intérêts des dépôts bancaires réalisés par les nouveaux immigrants.
Pour l'achat d'un appartement unique en Israël, la taxe d'acquisition est diminuée jusqu'au 31 décembre 2012. Elle est même de 0% pour les appartements de moins de 1.3 million de shekels ! 3.5 % pour ceux entre 1.3 et 1.6 million de shekels et 5 % pour ceux de plus de 1.6 million.
Après 10 ans, une déclaration volontaire doit se faire. Les revenus de l'étranger doivent être déclarés, mais en revanche, l'immigrant bénéficie d'une immunité pénale (en ce qui concerne la fiscalité, bien entendu !) et peut faire sa déclaration anonymement.
Pour les sociétés
Israël cherche à attirer les investisseurs étrangers, et pour les sociétés, le taux d'imposition est faible : 25 % en Israël contre 33 % en France.
L'impôt sur les sociétés est encore plus réduit dans certaines zones du pays, appelées "Zone A". S'y trouvent des villes comme Dimona (près de Beersheva), Maale Adoumim (près de Jérusalem) ou encore Carmiel (près de Haïfa).
En 2012, le taux d'imposition des sociétés dans la Zone A est de 10 % contre 15 % dans le reste du pays. Il diminuera encore dans les années à venir : 7 % en 2013-2014 (contre 12.5 % dans le reste du pays) et 6 % à partir de 2015 (contre 12 %).
L'Etat hébreu a plusieurs fois réaffirmé son désir d'être en pointe dans le domaine des hautes technologies, des avantages existent donc aussi pour les sociétés High-tech s'installant à Jérusalem. Ont été mis en place des taux d'amortissement accéléré pour les biens de production utilisés par l'entreprise, ainsi qu'un traitement fiscal favorable des dividendes.
La conférence s'est conclue sur la façon de bénéficier des services de trusts ou de holdings permettant d'échapper à l'imposition. Une procédure intelligemment appelée "optimisation fiscale".
Pour plus d'infos sur la convention fiscale France-Israël, cliquez ici, document PDF.
Et sur l'institut français, cliquez ici !
Damien CORNELOUP (www.lepetitjournal.com/telaviv.html) Dimanche 19 août 2012
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