Un homme de 35 ans qui a vendu des vaporisateurs électroniques s'est vu imposer une amende de 99 000 dollars par la Health Sciences Authority (HSA), le montant le plus élevé des cinq dernières années. Petit rappel de ce qui est autorisé et de ce qui ne l’est pas.
L'amende infligée à cet homme est la sanction la plus lourde imposée pour la vente de vaporisateurs électroniques depuis 2014, année où une personne avait été condamnée à une amende de 64 500 dollars.
Depuis ces cinq dernières années, vingt personnes ont été poursuivies pour avoir vendu des vaporisateurs électroniques, notamment des cigarettes et des cigares électroniques.
Que dit la loi ?
Dans sa déclaration, HSA a rappelé aux membres du public que la vente, l'importation et la distribution de vaporisateurs électroniques constituent une infraction.
Quiconque est reconnu coupable d’avoir agi de la sorte peut être condamné à une amende allant jusqu’à 10 000 dollars, à une peine de prison allant jusqu’à six mois, ou aux deux.
Les récidivistes peuvent être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 20 000 $, à une peine maximale d'un an, ou aux deux.
Depuis le 1er février 2018, il est également illégal de posséder, d'acheter ou d'utiliser des e-vaporisateurs. Les délinquants peuvent être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 2 000 $.
Quelle est la différence entre vape et e-cigarette ?
Les vaporisateurs utilisent un module rechargeable associé à un e-liquide interchangeable. Un vaporisateur fonctionne à peu près de la même manière qu'une e-cigarette. Une batterie rechargeable chauffe un petit élément qui à son tour vaporise le liquide électronique dans l'appareil. Contrairement à la cigarette électronique, la plupart des vaporisateurs utilisent un réservoir pour contenir le liquide plutôt qu'une cartouche.
Petit rappel concernant l’importation des cigares, cigarettes et autres produits dérivés du tabac :
Le tabac à mâcher est strictement interdit à Singapour
La HSA (Health Sciences Authority) tient à rappeler au public que la loi sur le tabac (contrôle de la publicité et des ventes) interdit l’importation, la distribution, la possession en vue de la vente, la vente ou la mise en vente de produits issus du tabac. Ceux-ci comprennent le tabac à chicha, le tabac sans fumée, le tabac à chiquer tel que le Gutkha, le Khaini, le Zarda, les vaporisateurs et leurs composants.
Toute personne déclarée coupable d’une infraction est passible d’une amende n’excédant pas 10 000 dollars, d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois ou les deux. En cas de récidive, une amende n’excédant pas 20 000 dollars, ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Outre la vente, la possession, l'achat et l'utilisation de produits du tabac émergents sont également interdits à Singapour. Toute personne déclarée coupable est passible d’une amende maximale de 2 000 dollars par chef d’infraction.
Les informations relatives aux produits du tabac interdits à Singapour sont disponibles sur le site Web de la HSA.
Importation / vente de cigarettes en douane non acquittées
L'achat, la vente, le transport, la livraison, le stockage, la conservation, la possession ou le traitement de marchandises non acquittées constituent des infractions graves aux termes de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la GST. Les délinquants peuvent être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 40 fois le montant des droits de douane et de la GST non-déclarés et/ou emprisonnés pendant une période maximale de six ans. Les véhicules utilisés pour commettre de telles infractions sont également susceptibles d’être confisqués.
Vous pouvez consulter le site des douanes de Singapour afin d’en savoir un peu plus.
Sur le même sujet
L'annuaire 
