Singapour décriminalise l’homosexualité

Le Parlement de Singapour adopte une loi pour décriminaliser les rapports sexuels entre hommes et une autre pour protéger la définition du mariage qui ne peut être que l’union d’une femme et d’un homme.

L'abrogation de l'article 377A (qui date de l’époque coloniale) est passée au Parlement avec 93 voix contre trois tandis qu'un amendement constitutionnel est adopté avec 85 voix contre deux.

Cette loi discriminatoire et stigmatisante pour la communauté LGBT, prévoyait une peine maximale de deux ans d'emprisonnement mais n'était plus appliquée.

"Je pense que c'est une bonne chose" selon un acteur de la communauté gay de Singapour,  "mais à entendre ce que certains politiciens disent au parlement nous montre que nous avons encore un long chemin à parcourir en ce qui concerne un changement réel. Ne l'abrogez pas à contrecœur, ou n'imposez pas de conditions. Le manque de sincérité est consternant."

Préoccupations sur les valeurs traditionnelles de la famille à Singapour

Au cours du débat de deux jours sur les deux projets de loi, près de 40 députés des deux côtés de la Chambre se sont levés pour prendre la parole, plusieurs s'inquiétant de la protection des structures et des valeurs familiales traditionnelles, ainsi que des politiques sociales.

D'autres ont souligné la nécessité d'empêcher la discrimination à l'encontre de ceux qui croient en la définition du mariage comme l'union entre un homme et une femme.

D'autre part, certains ont également exhorté le gouvernement à ne pas discriminer les personnes extérieures à l'institution traditionnelle du mariage, telles que les personnes célibataires, divorcées ou veuves.

Dans son discours, le Ministre de la justice et des affaires intérieures, K Shanmugam a mentionné qu'il y avait un "petit" nombre d'individus qui ont été condamnés entre 1988 et 2007 pour des actes homosexuels consentis et privés entre adultes. Il a dit qu'il avait demandé à son ministère d'examiner comment leurs dossiers pourraient être supprimés.

Il a également déclaré à la Chambre qu'il n'était pas prévu de laisser des individus retirer leur sexe enregistré de leur NRIC ou de leur passeport.

En 2007, Singapour réforme les lois sur le sexe - mais pas pour les homosexuels

Les députés de Singapour ont légalisé en octobre 2007 les relations sexuelles orales et anales pour les hétérosexuels adultes, mais ont maintenu l'interdiction des relations homosexuelles, affirmant que le projet de loi correspondait ce que les citoyens de l'État insulaire conservateur voulaient.

L'infraction de "grosse indécence" était passible d'une peine maximale de deux ans de prison, bien qu'elle aie été rarement appliquée à Singapour, qui comptait déjà une communauté gay florissante.

Ces réformes représentaient à l’époque la révision la plus importante du code pénal de la ville conservatrice depuis plus de deux décennies.

 

Droit à la liberté de religion

Le discours de synthèse du ministre du Développement social et familial, Masagos Zulkifli, a également abordé les préoccupations des députés concernant la liberté religieuse.

Il a souligné qu'il n'était pas prévu de modifier la définition du mariage pour inclure les mariages homosexuels, ajoutant qu'il serait contraire à la loi pour les chefs religieux ou tout célébrant agréé de célébrer le mariage d’un couple homosexuel.

En ce qui concerne les écoles, M. Masagos a déclaré que les politiques et les programmes éducatifs de Singapour restaient ancrés sur les valeurs familiales et les normes sociales en vigueur.

Il s'agit notamment de la famille en tant que pierre angulaire du tissu social du pays et du mariage entre un homme et une femme, a-t-il déclaré.

C'est la force de notre système à Singapour lorsque chaque branche - le législatif, l'exécutif et le judiciaire - fait pleinement sa part et le fait bien, il fait ce qui est juste pour Singapour et les Singapouriens.

A savoir, l’homosexualité reste interdite dans 69 pays, dont 11 où elle est punissable de la peine de mort, selon un rapport de l’Ilga (association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes) de 2020.

 

Témoignage et réaction d’un acteur de la communauté LGBT+ de Singapour face à l’abrogation de l’article 377A du code pénal singapourien

Il était grand temps de décriminaliser les relations entre personnes de sexe masculin. Singapour était un des rares pays développés à avoir conservé ce reliquat du droit britannique datant de l’époque coloniale, qui n’a été introduit que tardivement, entre les deux guerres mondiales, pour faire face à une flambée de prostitution masculine.

La raison officielle qui a conduit à cette abrogation (la crainte d’une mise en cause juridique pouvant aboutir à l’abrogation par la voie des tribunaux) n’est sans doute pas la plus importante, mais elle permet de vendre plus facilement cette mesure encore contestée par une large minorité de la société singapourienne.

Beaucoup d’autres raisons militaient dans le sens de cette abrogation. Que cette loi soit maintenue sans être appliquée, comme s’y était engagé le gouvernement, était déjà une anomalie dans un état qui se veut « de droit ». Le fait que cette mesure ne concernait que les relations entre homosexuels masculins, alors que les relations entre lesbiennes restaient exemptes de toutes contraintes, constituait une inégalité évidente entre hommes et femmes.

Mais surtout, cette loi, bien que non appliquée, maintenait une épée de Damoclès au-dessus des têtes de la communauté gay et contribuait à la pression sociale de la partie conservatrice de la société singapourienne. Les personnes LGBT ont déjà du mal à accepter leur condition quand elles la découvrent, et encore plus de mal à l’extérioriser vis-à-vis de leurs proches craignant une réaction négative. L’article 377A rendait cette démarche encore plus difficile pour les gays, ainsi qualifiés de « criminels ». Ainsi certains pouvaient cacher leur préférence sexuelle toute leur vie, mentant aux autres et a eux-mêmes, en prétendant être « normaux », et vivant dans une frustration permanente. Certains acceptaient leur différence, mais n’osaient pas la montrer, ce qui les conduisait à mener une double vie pas toujours facile à gérer. Quelques-uns seulement finissaient par vivre ouvertement leur différence.

Est-ce que cela va changer quelque chose ?

L’évolution de la loi ne va pas forcément changer grand-chose à court terme.

Tout d’abord, sa non-application permettait aux homosexuels de mener une vie quasi normale, à condition de rester discret. Il y a par exemple de nombreux bars et saunas gays à Singapour, qui, il ne faut pas l’oublier, a accueilli au début des années 2000 la plus grande fête gay d’Asie. Par ailleurs, chaque année depuis 2009 (sauf durant la pandémie), la communauté LGBT se rassemble un samedi de juin à Hong Lim Park.

Des sondages ont montré que les personnes LGBT sont de mieux en mieux acceptées par la société singapourienne, particulièrement les jeunes générations. Mais la pression sociale va subsister, de la part des anciennes générations et des organisations religieuses (sauf le bouddhisme). Cela va maintenir la difficulté pour les Singapouriens LGBT de vivre pleinement leur personnalité, car ils restent encore très respectueux de l’opinion de leurs parents et beaucoup sont engagés dans des communautés religieuses.

Les conservateurs craignaient que l’abrogation de l’article 377A ouvre la porte à une banalisation des relations homosexuelles, à leur propagation par l’exemple, voire à leur officialisation. Le gouvernement a répondu à ces préoccupations en inscrivant dans la constitution le fait que tout ce qui touche au mariage devra être régi par le parlement, de façon à éviter que des procédures juridiques affectent ce domaine. Mais, il n’a pas voulu inscrire dans la constitution le caractère hétérosexuel du mariage, comme certains le demandaient, laissant ainsi la voie libre à un futur parlement d’aller plus loin dans l’ouverture en fonction de l’évolution de l’opinion publique.

Il est probable que cela arrivera un jour ou l’autre, car les personnes LGBT sont aussi des êtres humains, des animaux sociaux, et le couple est une des briques de base de la socialisation. Être gay ou lesbienne n’est pas seulement une question de sexualité ; c’est surtout la possibilité de choisir la personne avec laquelle on souhaite partager sa vie.

Mais cela ne sera pas pour demain. Rappelons-nous que, si, en France, l’homosexualité a été décriminalisée en 1791, il a fallu attendre plus de deux siècles pour que des relations homosexuelles puissent être officialisées, à travers le PACS en 1999, puis le mariage pour tous en 2013.

En attendant, les couples LGBT continueront d’être privés des mêmes droits que les couples mariés, par exemple, pour l’accès au logement, l’adoption, ou la reproduction assistée. Les programmes des écoles maternelles et primaires ne devront pas faire mention de couples homosexuels et les films montrant des caractères LGBT garderont leur haut niveau de restriction. Tout cela ne favorise pas l’épanouissement des personnes LGBT.

Pour les personnes du même sexe mariées dans des pays acceptant ce type d’unions et résidant à Singapour, le mariage n’y est pas reconnu et les deux personnes y sont considérées comme étrangères l’une à l’autre. Outre les contraintes affectant les Singapouriens, cela complique les procédures d’immigration : si l’un de conjoints est expatrié à Singapour, il n’existe pas de statut pour l’autre, à moins qu’il ne puisse aussi bénéficier d’une expatriation. La procédure de divorce est aussi particulièrement complexe, car il doit être prononcé dans le pays ou le mariage a été établi.