Permis de Travail en Chine : Quelle est votre catégorie ?

Cet article cherche à clarifier quels types de travailleurs relèvent de telle ou telle catégorie, ainsi que les implications de cette classification. Les expatriés sont placés dans les niveaux A, B ou C soit en fonction du nombre de points reçus d’après une grille de notation claire, soit en remplissant une condition qui les place automatiquement dans un niveau donné.

Le nouveau système de permis de travail chinois pour les étrangers a été lancé le 1er avril 2017. Rien de nouveau, en soi, mais la complexité de cette nouvelle mesure, qui tend à simplifier les démarches, mérite d’être clarifiée. En vertu du nouveau régime, les précédents Permis de Travail Etranger et Permis d’Expert Etranger ont été combinés en un permis de travail unique, délivré à tout étranger éligible de travailler en Chine.

Le nouveau système a introduit un procédé de classification des travailleurs en trois catégories, une réforme dont les bienfaits restent à nuancer. On (re)fait le point.

Niveau A

Les candidats appartiennent au niveau A s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

• Obtention d’au moins 85 points ;
• Employé par l’un des programmes régionaux de la Chine pour l’introduction de talents étrangers
• Détenteur de titres ou positions internationalement reconnus dans son domaine :

               - Récompensé pour excellence dans son domaine
               - A assumé un rôle de leadership dans une institution universitaire bien connue ou une organisation internationale, ex : ISO
               - A contribué en tant que rédacteur en chef ou autre poste de haut niveau dans une revue nationale de haut niveau pour la science et la technologie, ex : JCR
               - A occupé un poste de cadre supérieur, de professeur ou d’assistant-professeur dans une institution universitaire de renommée mondiale.
              - A travaillé dans un poste de haute direction ou un rôle technique de haut rang dans une entreprise Fortune 500
              - A occupé un poste de direction dans l’une des principales institutions bancaires ou financières mondiales
              - Lauréat de prix prestigieux dans les arts, ex : Prix Pulitzer
              - A occupé un poste de haut niveau au sein du gouvernement, d’une ONG ou d’une organisation internationale de renom, ex : ANASE, Banque Mondiale

Est candidat à un poste en Chine adhérant à l’une des fonctions énumérées ci-dessus, ou est candidat à :

• Une haute direction ou un poste technique dans les grandes industries
• Un centre de recherche ou d’ingénierie en Chine
• Un poste de haut niveau dans une entreprise étrangère dans une industrie de taille moyenne, tel que reconnu par le Catalogue pour l’Orientation des Industries des Investissements Etrangers, une industrie chinoise encouragée ou une industrie dans le Catalogue pour les Investissements Etrangers Favorisés dans les régions de l’Ouest et du Centre
• Président, représentant légal, ou chef de la direction / chefs techniques des entreprises d’investissement étranger dans les petites industries
• Un poste supérieur dans un hôpital de niveau supérieur, un hôpital de niveau provincial ou un hôpital financé par des capitaux étrangers
• Gagne plus de six fois le salaire local moyen ;
• A moins de 40 ans, effectue des recherches postdoctorales et a obtenu son diplôme d’une institution universitaire de haut rang.
• Est considéré comme entrepreneur dans de nouvelles industries si l’un des critères suivants est rempli :

              - Propose un nouveau produit ou service nécessitant un brevet, trois ans d’investissement stable, un investissement réel non inférieur à 500 000 $ US, ainsi qu’une participation de 30% ou plus dans l’entreprise
              - Gagne trois ans de revenus annuels non-inférieurs à 10 millions de RMB
              - Prévoit de travailler dans un poste de direction ou en tant qu’expert technique dans des industries novatrices qui respectent les exigences des services administratifs régionaux

Niveau B :

Les candidats appartiennent au niveau B s’ils remplissent l’une des conditions suivantes:

• Obtention de 60-84 points ;
• Détient au minimum un diplôme universitaire, deux années d’expérience professionnelle dans un domaine pertinent et occupe un emploi dans l’un des postes suivants :

              - Un poste de gestion, technique, éducatif ou de recherche possédant des compétences spécifiques à: l’éducation, la science et la technologie, les nouvelles, l’édition, la culture, les arts, l’hygiène, les sports, etc.
              - Tout poste qui relève des initiatives de coopération sino-étrangères entre les gouvernements et les organisations internationales, ou dans : le commerce, l’ingénierie, la technologie, etc. Permet la levée des restrictions d’âge pour tout personnel envoyé par des organisations éducatives ou internationales de renom
             - Employé dans un bureau de représentation en Chine pour une organisation internationale ou une organisation spécialisée
             - Employé envoyé par des entreprises internationales, représentant en chef ou représentant d’industries étrangères avec des bureaux de représentation en Chine
             - Les managers ou personnel technique dans des domaines au sein de l’industrie, d’institutions ou d’organisations sociales

• Détient une certification internationalement reconnue pour une compétence, ou possède une compétence fortement demandée dans le marché du travail chinois ;
• Enseigne une langue étrangère (langue maternelle) et détient au minimum l’équivalent d’une licence et deux années d’expérience dans l’enseignement. Deux années d’expérience ne sont pas requises pour ceux dotés au minimum d’une licence dans le domaine de l’éducation ou dans la langue qu’ils enseignent, ou d’une autre forme de certification universitaire internationalement reconnue ;
• Gagne plus de quatre fois le salaire local moyen.

Niveau C :

Les candidats appartiennent au niveau C s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

• Obtention de moins de 60 points ;
• Détenteur d’un permis de travail dans l’ancien système, mais non admissible aux niveaux A ou B dans le nouveau système ;
• Travail à court terme en Chine (moins de 90 jours) ;
• Poste soumis à des quotas, tels que les jeunes travailleurs arrivant en Chine pour des stages.

L’impact de votre niveau sur votre statut de travailleur en Chine :

Le niveau A comprend environ 16% des expatriés en Chine. Les personnes dans cette catégorie bénéficient de plusieurs avantages dont les travailleurs de niveaux B et C ne bénéficient pas, y compris un service accéléré dit de "canal vert". Cela permet une approbation rapide, ce qui entraîne une réduction des délais de traitement d’environ cinq jours ouvrables.

Environ 61% des expatriés rentrent dans le niveau B. Un diplôme universitaire et deux années d’expérience de travail dans un domaine pertinent devraient suffire à être admissible au statut de niveau B dans la plupart des cas, pourvu que le poste soit raisonnablement élevé ou technique.

Le niveau C (environ 22 pour cent des expatriés) est destiné aux personnes qui ne prévoient pas de travailler en Chine pendant de longues périodes, tels que les représentants d’entreprises placés à l’étranger pendant quelques mois. Cette catégorie comprend également les personnes qui entrent dans le pays dans le cadre d’initiatives de jeunes talents du gouvernement chinois (actuellement, seul le Programme Franco-Chinois des "1000 stagiaires" existe).