Renforcement des peines et nouveaux délits en Chine au 1er janvier 2026

L’Administration de la Sécurité Publique chinoise vient d’annoncer une révision des peines encourues pour des délits ou infractions mineures qui rendent pénible la vie de tous les jours. La nouvelle loi, qui prévoit un renforcement de peines et qui liste de nouveaux délits, rentrera en vigueur le 1er janvier 2026. Voici donc ce à quoi vous devriez faire particulièrement attention:

La pollution sonore en Chine 

Des karaokés ou autres performances de rue (dont les très populaires danses et exercices en plein air), mais aussi des claxonnements excessifs ou encore des travaux de rénovation trop bruyants ou ne respectant pas les horaires imposés seront soumis à des amendes de 1000 yuan ou même une détention de 5 jours, s’ils ignorent les avertissements des colocataires, de l’administration des bâtiments ou autres autorités. Pour des infractions plus sérieuses dans ce domaine l’emprisonnement peut aller jusque’à 10 jours.

Les animaux de compagnie

Tout comme les citoyens chinois, les étrangers sont nombreux à avoir un animal de compagnie. Cependant il faut rester vigilant en ce qui concerne deux aspects:

• garder (ou vendre) un animal considéré comme dangereux, notamment pour les chiens de races réputées agressives
• Prendre des mesures de sécurité pour éviter des blessures de personnes 

En cas d’incident, la dangerosité de l’animal et le respect ou non des règles de sécurité seront évalués par les autorités selon les régulations en vigueur.

Le cas échéant, le propriétaire d’un animal considéré comme dangereux se verra adresser un avertissement, une amende ou sera même placé en détention, notamment si une personne a été blessée par l’animal en question.

En cas de blessures, ces mêmes mesures pourront s’appliquer également aux propriétaires des animaux non dangereux mais non tenus en laisse.

Les bagarres en Chine

La notion de bagarre ou de rixe a également été clarifiée dans la loi. Il est dit notamment qu’une personne agressée ou témoin d’une agression a le droit de se défendre ou d’intervenir pour protéger une tierce personne ou ses biens. La loi souligne même que les actes de protection de victimes d’assaut sont encouragés par la justice et ne seront pas poursuivis.

Protection des mineurs

Jusque là, les personnes mineures d’une manière générale n’étaient pas passibles d’emprisonnement en Chine. Selon la nouvelle loi en vigueur, les mineurs âgés de 14 à 18 ans et coupables de violations sérieuses ou récurrents (deux fois par an ou plus) pourraient dorénavant être passibles d’emprisonnement. Il est donc essentiel de sensibiliser les jeunes à ces aspects-là. 

Elargissement des actes poursuivis par la justice

Enfin, la liste des actes passibles de punition a été élargie. Ceci car en 20 années passées depuis la mise en place de la loi actuelle, de nombreux changements et transformations sociales et technologiques sont intervenus, donnant lieu à de nouvelles infractions ou délits. Voici les domaines concernés par les nouvelles lois:

• infraction à l’ordre public qui inclue tricherie aux examens, des cyber attaques mais aussi toute action remettant en cause la réputation des héros de la nation
• Menace de la sécurité publique comme attaque d’un conducteur de véhicule, lancer des objets, utilisation non-autorisée de drones
• Protection des mineurs notamment dans tout ce qui concerne incitation à “l’accompagnement payant”, harcèlement, insultes, intimidation etc.
• Droits des personnes: stalking, harcèlement, non respect des ordonnances restrictives, recueil illégal d’informations personnelles, violences domestiques et harcèlement sexuel
• Obstruction de l’administration sociale, notamment l’utilisation de fausses pièces d’identité, installation d’outil de surveillance sans autorisation, fabrication et vente de produits non déclarés, etc.

Le texte complet de la loi est disponible ici: