Mardi 20 novembre 2018
  Ne manquez plus les
dernières nouvelles
S'abonner

ECONOMIE - Une nouvelle loi fiscale en Chine

Par Le Petit Journal Shanghai | Publié le 29/10/2018 à 21:30 | Mis à jour le 29/10/2018 à 21:30
finance-chine

Fin août 2018 le Ministre des finances de la République populaire de Chine a présenté les modifications proposées à la loi sur l’impôt sur le revenu (IIT) de la République Populaire de Chine, y compris les fourchettes d’imposition, la détermination de la résidence et les déductions possibles.

 

Qu'est-ce que ça veut dire ?

Le changement intervient à un moment où la Chine est entrain d’améliorer ses politiques concernant les résidents de la Chine et à l’heure où le système CRS (Common Reporting Standard) ou « règle commune d’échange » est mis en œuvre. Cela signifie qu’il sera à présent difficile pour les résidents d’éviter de payer des impôts locaux, même s’ils sont imposés sur leurs revenus à l’étranger ou possédent des investissements à l’étranger et des actifs physiques. Jusqu'à présent, 103 pays ont adhéré au CRS et la Chine a conclu des accords avec 76 pays sur l'échange bilatéral d'informations.

Avec les changements dans la détermination de la résidence, les tranches d'imposition, les déductions personnelles admissibles et franchises, il est clair que le système de l’impôt sur le revenu des particuliers dans la République populaire de Chine est sur le point de subir une réforme considérable. Les recettes du gouvernement provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers vont augmenter après cela. Rien que cette année, elles ont augmenté de 20,6% par rapport à la même période en 2017.

Le projet s'inspire de la pratique internationale et clarifie les définitions intéressantes de la résidence en Chine.

Selon une publication de KPMG, la nouvelle règle de résidence fiscale personnelle est désormais réduite à un délai de 183 jours à compter du test actuel d’un an. Cela signifie que si vous vivez en Chine pendant plus de 183 jours, vous êtes redevables des taxes en fonction de la nouvelle tranche. Outre l’augmentation de l’indemnité mensuelle des travailleurs à 5.000 yuans (775 dollars), les modifications rendront les paiements d’intérêts sur les prêts hypothécaires et les frais d’éducation, de formation et de frais médicaux déductibles.

 

chiffres-explicatif

Nouvelles catégories de réduction (ou déduction) spéciale :

- Frais de santé pour maladie grave ;

- Logement, Prêt, Intérêt ;

- Education des enfants ;

- Coûts d'auto-éducation supplémentaires ;

- Soutien aux personnes âgées ;

- Et déduction pour la charité (si elle ne dépasse pas 30% de leurs revenus).

Il n'est pas certain que l'exonération fiscale de cinq ans pour les revenus d'origine étrangère restera en place. Sera-t-elle révoquée ? Le futur nous le dira. 

La nouvelle règle fiscale sera-t-elle vraiment appliquée ? Nous pouvons pour l'instant dire que c'est encore une forme de transition, après les multiples réformes qui s'enchaînent, mais cela ne sera pas mis en place sans aucun frais dans la communauté expatriée. Certains étrangers vivant en Chine pensent déjà qu’ils pourraient quitter la Chine si cette nouvelle règle était effectivement appliquée. La raison étant qu'ils préféreraient déménager dans un environnement plus favorable sur le plan fiscal, en Asie du Sud-est par exemple...

 

0 Commentaire (s)Réagir

Communauté

CULTURE

FRENCH TOUCH - Petits secrets pour poser avec élégance

Mesdames ! Noël et Nouvel An approchent à grands pas ! Qui dit fêtes de fin d’année signifie aussi galas et fêtes en famille durant lesquelles de nombreuses photos seront prises.