Vendredi 28 septembre, le Prince Souverain a reçu le serment des membres du Tribunal Suprême récemment nommés.
(Communiqué du Palais Princier)
Photo © Palais Princier
Institué par la Constitution, le Tribunal Suprême est la plus haute juridiction monégasque ayant notamment la charge de juger de la constitutionnalité des lois et de la légalité des décisions administratives. Les membres qui y siègent sont des juristes de haut niveau. De grands noms du droit public français comme le Doyen Louis Trotabas ou les Professeurs René-Jean Dupuy et récemment encore Roland Drago ont figuré sur cette liste.
Par Ordonnance Souveraine n° 1.231 du 24 juillet 2007, le Tribunal Suprême a, conformément à la Constitution, été renouvelé. Le Président nouvellement désigné, le Professeur Hubert Charles, appartenait déjà à la juridiction. Juriste complet, Monsieur Charles est plus particulièrement connu pour ses travaux en droit administratif et en droit de l'urbanisme.
La composition actuelle du Haut Tribunal comprend des femmes et des hommes, professionnels du droit qualifiés aux parcours divers. Ainsi, aux côtés des professeurs de droit public se trouvent des juristes ayant acquis leur expérience dans la magistrature, le barreau ou encore la haute administration.
De fait, cette composition est la suivante :
* M. Jean-Michel Lemoyne de Forges, Professeur à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris II (Panthéon-Assas), Vice-président;
* M. José Savoye, Professeur à l'Université de Lille II (Droit et Santé), membre titulaire;
* M. Michel Roger, Inspecteur Général de l'Education Nationale française, membre titulaire;
* Mme Martine Luc-Thaler, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation français, membre titulaire;
* M. Frédéric Rouvillois, Professeur à l'Université de Paris V - René Descartes, membre suppléant;
* Mme Magali Ingall-Montagnier, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation française, membre suppléant du Tribunal des Conflits français, membre suppléant. La cérémonie de prestation de serment s'est déroulée devant Monsieur René Novella, Secrétaire d'Etat et en présence de :
* M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat;
* M. Georges Lisimachio, Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain;
* M. le Colonel Luc Fringant, Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain;
* M. Laurent Anselmi, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain;
* M. Hubert Charles, Président du Tribunal Suprême;
* M. Patrick Sommer, Conseiller Technique au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain;
* Mme Annie Brunet-Fuster, Procureur Général;
* M. le Colonel John Jayet, Aide de camp de S.A.S. le Prince Souverain.
www.lepetitjournal.com - Monaco, 2 octobre 2007
(Communiqué du Palais Princier)
Photo © Palais Princier
Institué par la Constitution, le Tribunal Suprême est la plus haute juridiction monégasque ayant notamment la charge de juger de la constitutionnalité des lois et de la légalité des décisions administratives. Les membres qui y siègent sont des juristes de haut niveau. De grands noms du droit public français comme le Doyen Louis Trotabas ou les Professeurs René-Jean Dupuy et récemment encore Roland Drago ont figuré sur cette liste.
Par Ordonnance Souveraine n° 1.231 du 24 juillet 2007, le Tribunal Suprême a, conformément à la Constitution, été renouvelé. Le Président nouvellement désigné, le Professeur Hubert Charles, appartenait déjà à la juridiction. Juriste complet, Monsieur Charles est plus particulièrement connu pour ses travaux en droit administratif et en droit de l'urbanisme.
La composition actuelle du Haut Tribunal comprend des femmes et des hommes, professionnels du droit qualifiés aux parcours divers. Ainsi, aux côtés des professeurs de droit public se trouvent des juristes ayant acquis leur expérience dans la magistrature, le barreau ou encore la haute administration.
De fait, cette composition est la suivante :
* M. Jean-Michel Lemoyne de Forges, Professeur à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris II (Panthéon-Assas), Vice-président;
* M. José Savoye, Professeur à l'Université de Lille II (Droit et Santé), membre titulaire;
* M. Michel Roger, Inspecteur Général de l'Education Nationale française, membre titulaire;
* Mme Martine Luc-Thaler, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation français, membre titulaire;
* M. Frédéric Rouvillois, Professeur à l'Université de Paris V - René Descartes, membre suppléant;
* Mme Magali Ingall-Montagnier, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation française, membre suppléant du Tribunal des Conflits français, membre suppléant. La cérémonie de prestation de serment s'est déroulée devant Monsieur René Novella, Secrétaire d'Etat et en présence de :
* M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat;
* M. Georges Lisimachio, Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain;
* M. le Colonel Luc Fringant, Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain;
* M. Laurent Anselmi, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain;
* M. Hubert Charles, Président du Tribunal Suprême;
* M. Patrick Sommer, Conseiller Technique au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain;
* Mme Annie Brunet-Fuster, Procureur Général;
* M. le Colonel John Jayet, Aide de camp de S.A.S. le Prince Souverain.
www.lepetitjournal.com - Monaco, 2 octobre 2007
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