Mardi 14 juillet 2020
Nouvelle-Calédonie
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Comment faire vivre son association ?

Par Sarah Paiman | Publié le 08/10/2018 à 22:55 | Mis à jour le 08/10/2018 à 22:55
Face aux restrictions budgétaires des institutions publiques en Nouvelle-Calédonie, les associations du pays doivent trouver d'autres ressources

Les subventions des collectivités publiques ont longtemps été les principales ressources des associations en Nouvelle-Calédonie. Les temps actuels étant plutôt à la restriction budgétaire des institutions publiques, les participations à l’égard des associations ont tendance à s’amoindrir.

 

Or, les ressources de l’association peuvent aussi provenir d’autres sources de financement, tels que les dons des particuliers, des entreprises ou d’autres associations, les commandes publiques, les adhésions des membres et les recettes d’activités.

Pour les particuliers, la participation financière (don) au bénéfice d’une association entrant dans le champ d’application de l’article Lp. 136-3 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie, peut permettre une réduction d’impôt sur le revenu.

Dans le registre du partenariat, le mécénat, le parrainage ou encore le sponsoring de sociétés sont aussi l’occasion pour l’association de diversifier ses ressources. 

Pour mémoire, le mécénat est désintéressé pour l’entreprise qui ne demande pas de contrepartie directe (notamment publicitaire) à l’association dont l’activité présente un intérêt général. Pour aller plus loin : étude sur le mécénat d’entreprise en métropole (janvier 2018)

Le parrainage représente un soutien financier de l’entreprise qui va pouvoir tirer un intérêt direct (promotion de l’image du parrain, publicité d’un produit).

Parallèlement, les associations dites loi 1901 peuvent avoir des activités lucratives afin de financer leurs projets entrant dans leur objet social. Si ces activités lucratives sont habituelles, elles doivent figurer dans leurs statuts. Le principe reste tout de même que les membres de l’association ne distribuent pas les bénéfices obtenus en fin d’exercice social et que le seul but de l’association soit la réalisation des œuvres sociales éditées dans l’objet.

Concernant l’imposition fiscale, normalement les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (Impôts sur les sociétés, TSS, TGC…). 

Cependant, le caractère lucratif de l’activité de l’association peut remettre en cause cette exonération. L’administration fiscale pourra examiner 3 étapes, l’une après l’autre :

-    Si l’association a une gestion désintéressée : elle est gérée et administrée de manière bénévole ; dans le cas contraire, elle sera soumise à imposition ;
-    Si l’association exerce son activité en l’absence de concurrence avec une entreprise ; dans le cas contraire, elle sera soumise à imposition ;
-    S’il n’y a pas un faisceau d’indices (méthode des 4 P : Publicité, Prix, Produit, Public) démontrant que l’association exerce son activité dans des conditions similaires à celles des entreprises ; dans le cas contraire, elle sera soumise à imposition.

Cet examen est donc important pour les dirigeants de l’association. En cas de doute, il est préférable de se rapprocher d’un expert-comptable qui pourra étudier précisément la situation.
 

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Sarah Paiman

Sarah Paiman

D’origine calédonienne, Sarah est diplômée d’une maîtrise de droit des affaires et d’un D.E.S. droit des nouvelles technologies et a créé un cabinet juridique. Elle met ses connaissances du droit calédonien au service de nos lecteurs.
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