Vendredi 17 septembre 2021

Aux États-Unis, une entreprise peut-elle obliger ses salariés à se faire vacciner ?

Par Rédaction - New York | Publié le 30/07/2021 à 14:10 | Mis à jour le 30/07/2021 à 14:13
Un salarié qui se fait vacciner

La pandémie de Covid-19 a forcé la majorité des entreprises américaines à adopter le modèle de télé-travail pour ses salariés. Avec l’arrivée des vaccins anti Covid-19 et leur popularité, les entreprises commencent à préparer le retour de leurs salariés au travail.

Une question que beaucoup d’employeurs et de salariés se posent est de savoir si, et dans quelles circonstances, une entreprise peut exiger de ses salariés qu’ils se fassent vacciner contre le Covid comme condition d’un retour au travail.

 

Le vaccin peut-il être obligatoire en entreprise ? 

La réponse est simplement oui !  Les contrats de travail aux États-Unis sont généralement “at will” ce qui veut dire qu’à tout moment et pour toute raison, un employeur peut se séparer d’un salarié et vice versa, un salarié peut démissionner de son travail. Par conséquent, une entreprise pourrait donc exiger de ses salariés qu’ils se fassent vacciner afin de maintenir leur emploi.

Il existe cependant deux exceptions notables à cette règle.

La première est qu’une entreprise ne peut forcer un(e) salarié(e) à se vacciner si ce ou cette dernière invoque une raison médicale ou religieuse pour justifier son refus.

La seconde est que les lois des États et les lois locales peuvent également restreindre la capacité des employeurs à appliquer l'obligation de se faire vacciner.

Dans la pratique, il est recommandé aux entreprises d'encourager plutôt que d'exiger des salariés qu’ils se fassent vacciner ; voire envisager des mesures incitatives telles que rémunérer les salariés pour le temps qu’ils prendraient pour se faire vacciner.

 

 

Article rédigé par Francine Prewitt, avocate et fondatrice de Prewitt Law, P.C

 

Avocat new york

Francine Prewitt

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