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Le combat continue pour l’Association des Américains Accidentels

Par Anaïs Digonnet | Publié le 06/08/2018 à 13:45 | Mis à jour le 06/08/2018 à 16:00
Photo : D'autres collectifs d'Américains Accidentels pourraient être créés en Europe pour peser dans les négociations avec les USA.
Américains accidentels FATCA

Par l’intermédiaire de ses réseaux sociaux, la présidence de l’association a annoncé avoir le soutien du président français et s’être entourée du cabinet d’avocats Dupond-Moretti pour réfléchir aux recours possibles contre ce qu’elle appelle des discriminations de la part des établissements bancaires.

 

L'AAA soutenue par le président français

« Je puis vous indiquer le Gouvernement a entrepris des démarches diplomatiques résolues à ce sujet pour obtenir des autorités américaines la reconnaissance de la situation atypique des personnes concernées et la prise de mesures destinées à faciliter leurs démarches.» Cette phrase est signée Emmanuel Macron, le président français, dans un courrier de soutien à l’Association des Américains Accidentels, adressé le 2 juillet 2018 et reproduit sur les réseaux sociaux de l’organisation le 1er août dernier.

 

L'espoir d'une fiscalité basée sur la résidence plutôt que la nationalité

« J'ai été heureux d'apprendre que le Président Macron avait conscience de la situation des Américains accidentels et avait engagé des actions pour résoudre ces problèmes auxquels nous sommes confrontés depuis l'application du FATCA par les banques françaises », commente Fabien Lehagre, le président de l'AAA. Et d’ajouter : « Un courrier adressé par le Président Macron au Président Trump sur le sujet pourrait être opportun car j'ai bon espoir dans le fait que l'administration Trump puisse être sensible aux dommages collatéraux de la mise en œuvre du principe de taxation basée sur la nationalité. En effet, le programme des Républicains, en 2016, préconisait l'abrogation du FATCA et l'abandon de la Citizen Based Taxation au profit d'une fiscalité basée sur la résidence ».

 

La situation avance au niveau européen

Le 5 juillet dernier, le Parlement européen avait adopté à la majorité la proposition de résolution sur les effets néfastes de la loi des États-Unis relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (FATCA) sur les citoyens de l’Union européenne, et en particulier les “Américains accidentels”.

Ce texte, proposé par Cecilia Wikström, députée européenne suédoise, au nom de la commission des pétitions, a été approuvé à la majorité. Après de nombreux débats le 4 juillet, date symbolique de l’indépendance des USA, il invite désormais  la Commission et le Conseil à présenter une approche commune de l’Union relative à la FATCA, afin de protéger de manière suffisante les droits des citoyens européens et d' améliorer la réciprocité dans l’échange automatique d’informations de la part des États-Unis.

 

120. 000 habitants de l'Union Européenne pourraient être concernés

Le texte charge également la Commission d’ouvrir des négociations avec les États-Unis en vue d’un accord FATCA entre l’Union Européenne et les USA. Un tel accord garantirait la pleine réciprocité de l’échange d’informations, le respect des principes fondamentaux du droit de l’Union ainsi que de la directive sur les comptes de paiement. Cela permettrait aux "Américains accidentels" de se défaire de leur citoyenneté américaine non souhaitée gratuitement, sans enregistrement de leurs données et sans sanctions.

« Cette résolution européenne est un signal extrêmement fort car elle exprime la position du Parlement européen. C'est une nouvelle étape dans la reconnaissance de nos problèmes avec à la clé, je l'espère, une véritable coordination des États-Membres sur le sujet », expliquait Fabien Lehagre. Au minimum, 120.000 Européens seraient en effet concernés. Selon certaines estimations, ce chiffre pourrait être deux fois plus important.

 

Des opérations de sensibilisation prévues dès septembre

À la rentrée, l’AAA continuera ses actions de plaidoyer auprès des politiques et engagera des actions actions civiles et pénales contre les banques, pour faire cesser ce que Fabien Lehagre appelle « des discriminations envers les Américains accidentels ». Si l’association est toujours représentée par Maître Spinosi au sujet de l’action devant le Conseil d’État qui pourrait être jugée au premier semestre 2019, elle a sollicité l'expertise du cabinet Dupond-Moretti & Vey afin d'examiner les différents recours juridiques envisageables contre les établissements bancaires.

« Nous n’allons pas rester les bras croisés à nous laisser discriminer par les établissements bancaires », a insisté Fabien Lehagre. « Le choix de Maître Vey, associé au cabinet Dupond-Moretti & Vey pour ces actions nous est apparu comme une évidence, compte tenu de leur expertise et notoriété dans les contentieux de masse. » 

Le président de l’association souhaite également accompagner la création de collectifs partout en Europe afin de convaincre d’autres gouvernement de se joindre à l’action française.

2 Commentaire (s)Réagir
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Réaumur-Sébastopol mer 08/08/2018 - 14:42

Pourriez-vous arrêter de nous bassiner avec ces Américains, qui ne sont pas du tout accidentels ? Le vrai problème, ce sont les blocages et fermetures arbitraires par les banques françaises des comptes des Français résidant aux États-Unis.

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ours vaudois mer 08/08/2018 - 19:28

Impôt selon la nationalité ou selon la résidence? L'administration française a concocté un projet semblable pour les français non-résidents (projet Cahuzac du 15-10-2010 repris récemment par M. Faure selon un article paru dans ce journal) et s'acharne à récupérer tous les NIF (n° d'identité fiscal) des non-résidents pour bien préparer son action lorsque cette décision tombera. Comme la décision de prélever la CSG pour les non-résidents, elle arrivera au moment où on ne s'y attend le moins. Une seule solution: renoncer à sa notinalité française mais quelle est la procédure? Et puis imaginez 100'000 français renonçons à leur nationalité! Ouh là là...

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