Julien Ducourneau : « on ne peut pas revenir sur des droits acquis »

Le 29 mai 2021, les Français des États-Unis éliront leurs nouveaux Conseillers des Français de l’étranger. Dans notre rôle de premier média des Français de l’étranger, il nous est apparu important de donner la parole à ces femmes et ces hommes engagés en politique locale et candidats à cette élection consulaire. Du 17 au 21 mai, nous donnons chaque jour la parole aux têtes de liste et numéros 2. Aujourd’hui, nous donnons la parole à Julien Ducourneau, numéro 2 de la liste  « Justice Sociale, Ecologie et Solidarité », soutenue par EELV (Europe Ecologie les Verts), le PS (Parti socialiste), Génération.s et le PRG (Parti Radical de Gauche).

Voici la tribune de Julien Ducourneau

L’arrivée aux États-Unis s’accompagne pour beaucoup de nos concitoyens du choc de l’apprentissage d’un nouveau champ lexical, celui des assurances maladie locales : co-pay, deductible, in-network, PPO, HSA et autres concepts. Cette réalité complexe est le reflet d’une fragmentation du système de protection entre différents acteurs locaux, ainsi que d’une part prépondérante des systèmes d’assurances privés.

Le système français d’assurance maladie, quant à lui, promet une protection universelle à toutes les personnes résidant sur le territoire avec une mutualisation du risque sur l’ensemble de la population et un organisme public chargé d’assurer cette protection, notamment depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMA) en 2016.

Beaucoup de nos concitoyens vivant aux États-Unis s’inquiètent des répercussions qu’auraient pour eux des dépenses de santé dont le remboursement pourrait être rejeté, ou tout simplement de la perte de leur couverture santé locale.

Il n’est dès lors pas étonnant de constater que le nombre d’adhérents français des États-Unis à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) est le deuxième dans le monde. Cet organisme permet en effet de s’affilier à l’étranger pour obtenir le remboursement de soins de santé encourus en France ou à l’étranger selon les règles applicables au remboursement des soins de santé en France. Une des raisons qui poussent les Français des États-Unis à s’affilier à la CFE est de disposer d’une solution de repli “au cas où”. Pour rappel, en général, lorsqu’un Français quitte sa résidence principale en France, il doit rendre sa carte Vitale et ne rentre plus dans le dispositif PUMA.

L’exception principale qui permet aux Français expatriés de rester couverts par leur système de sécurité sociale en France tout en résidant à l’étranger concerne les bénéficiaires d’une retraite du régime général.

Jusqu’à récemment, la liquidation d’une retraite auprès d’un organisme de sécurité sociale, même en ayant validé seulement un trimestre, permettait l’affiliation au régime de l’assurance maladie en France. Ainsi, un retraité du régime général peut avoir accès à la carte Vitale ou demander le remboursement de ses dépenses de santé en passant par la Caisse de Sécurité sociale de la Seine et Marne lors de ses déplacements temporaires en France et sans y résider de façon principale.

Toutefois, depuis le 1er Juillet 2019, le Gouvernement a considérablement durci l’accès à la protection maladie pour nos retraités résidant à l’étranger.Il a en effet supprimé de manière rétroactive, ou prévu de supprimer, des milliers de cartes Vitale pour des personnes qui avaient déjà liquidé leur retraite. Ainsi, cette année, les retraités ayant cotisé moins de 5 ans à un régime de sécurité sociale en France ont reçu un courrier les informant que leur carte Vitale serait désactivée sous peu. L’année prochaine, le gouvernement a prévu de désactiver les cartes Vitale de tous les retraités ayant moins de 10 ans de cotisations retraite à un régime général. Il faut s’insurger contre ces mesures délétères : on ne peut pas revenir sur des droits acquis.

Cette mesure ne s’arrête pas là, bien au contraire. Dorénavant, au lieu d’un trimestre de cotisation, il faudra 15 ans de cotisations pour avoir accès à l’assurance maladie lors de la liquidation de la retraite. Cette mesure nous concerne tous, car beaucoup d’entre nous envisagent d’effectuer la majeure partie de leur carrière à l’étranger. Nous ne pourrons donc plus avoir accès à la carte Vitale à l’âge de la retraite. En d’autres termes, le Gouvernement a acté la séparation des Français de l’étranger de leur système de protection sociale.

Nous appelons le Gouvernement à annuler dès à présent la rétroactivité de leur mesure, afin de protéger les droits acquis par les retraités ayant déjà liquidé leur retraite et de les rassurer en cette période de crise sanitaire.

Nous appelons par ailleurs le Gouvernement à abroger les dispositions de sa loi et à revenir à la situation antérieure, qui permettait une affiliation au régime d’assurance maladie lors de la liquidation de la retraite, sans condition de durée de cotisation préalable.

Julien Ducourneau

Pour en savoir plus sur le programme d’Annie Michel à la tête de « Justice Sociale, Ecologie et Solidarité »

Les Français de la circonscription de New York, Connecticut, New Jersey et Bermudes sont appelés aux urnes le 29 mai 2021 pour élire leurs 5 Conseillers des Français de l’étranger. Le vote par internet est ouvert pendant 5 jours consécutifs, du vendredi 21 mai à 12h (heure de Paris) au mercredi 26 mai 2021. Cette élection locale est aussi politique. Les Conseillers des Français de l’étranger éliront à leur tour les Sénateurs représentant les Français de l’étranger.