Créer une entreprise aux USA : quelle fiscalité ?

Avec plus de 300 millions de consommateurs et une fiscalité plus souple qu’en France, le marché américain fait rêver les entreprises et entrepreneurs français. C’est d’ailleurs la première destination pour ces derniers afin d’y implanter une filiale ou y créer une nouvelle entreprise. On estime quelque 400 entreprises françaises enregistrées dans le seul État de New York et plus de 700 000 emplois créés par des entreprises françaises en 2018, sur l’ensemble du territoire américain. Pour prendre part à cette économie, il faut au préalable créer sa société. Mais selon que l’on soit résident fiscal américain ou pas, le choix du statut juridique peut changer.

LLC ou Corporation ?

Avant de créer une société aux États-Unis, il convient d’emblée de choisir la forme juridique de cette dernière. Outre-Atlantique, la LLC et la C-Corp, ou Corporation, sont les statuts juridiques d’entreprises les plus répandus. La Limited Liability Company, ou LLC, est souvent comparée à la SARL, en France. Assez simple en termes de structure comme en termes de formalités, l’inconvénient majeur de la LLC est qu’elle n’a pas d’existence en tant que telle sur un plan fiscal. De fait, dès lors qu’un entrepreneur crée une LLC, il doit déclarer ses revenus et payer ses impôts à titre personnel. Tout ce qui est généré par la société en termes de revenus est considéré comme un revenu personnel. Entraînant de fait aucune distinction entre une imposition au titre de la société et une imposition à titre personnel. Si cette forme juridique est intéressante pour un résident fiscal américain, elle est à déconseiller pour un résident fiscal non-américain qui se retrouvera à payer des impôts à titre personnel dans un pays où il n’est pas résident fiscal.

La Corporation, autre forme principale de société à privilégier, est plus avantageuse pour un non-résident fiscal pour qui, il n’y a aucune obligation de résidence sur le marché américain. C’est alors l’entreprise qui est imposée sur le territoire américain. Grâce aux traités de double imposition entre les États-Unis et le France, les fonds rapatriés ne font pas l’objet d’une double taxation. C’est un avantage de la Corporation par rapport à la LLC.

Sur le plan juridique, tant la Corporation que la LLC assurent une protection au chef d’entreprise, la société faisant écran par rapport à des créanciers potentiels, ce qui n’est pas la cas lorsque l’on propose un service en statut d’indépendant. Rappelons qu’il est tout à fait possible de vendre des services sans pour autant créer une entreprise. Ce qui reste un risque possible en cas de problème juridique.

Plus de 700 000 emplois

Les entreprises françaises ont investi 326 milliards de dollars en 2018, faisant de la France le sixième investisseur étranger au pays de l’oncle Sam, selon les chiffres du Bureau of Economic Analysis (BEA). Les entreprises françaises emploient plus de 730 000 personnes réparties dans tous les Etats américains, la France est ainsi le troisième employeur étranger aux Etats-Unis. C’est la Californie qui accueille le plus d’emplois créés par des entreprises françaises avec 87 500 postes. Le Texas se place en deuxième position avec 62 800 emplois créés, devant New York et le New Jersey avec 56 700 et 45 500 postes. En Floride, on dénombre 31 100 emplois créés par des entreprises françaises, quelque 15000 en Virginie et plus de1 500 à Washington DC. Le salaire médian aux États-Unis est de 63 100 $ contre 44 500 $ en France. Enfin, dans l’Etat de New York, le salaire minimum dans les entreprises de plus de 10 salariés a atteint 15 dollars  depuis janvier 2019.